Retoqué par les sénateurs, le statut fiscal proposé par le gouvernement pour la FIFA est désormais discuté à l’Assemblée Nationale.
La nouvelle lecture du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale a permis au groupe Renaissance de déposer un amendement visant à rétablir des mesures fiscales favorables pour les institutions sportives internationales, dont la FIFA, sur le sol français. Lors de l’examen du projet de loi de finance par le Sénat, les résidents du Palais du Luxembourg avaient rejeté cette mesure.
L’amendement, présenté par le député du Val-de-Marne Mathieu Lefèvre, rétablit des exonérations fiscales pour l’impôt sur les sociétés, la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Ces exonérations seraient appliquées en raison du rôle joué par ses organisations pour la gouvernance du sport et la promotion de sa pratique. De plus, il prévoit une exonération d’impôt sur le revenu pour les salariés des fédérations sportives internationales domiciliées en France, et ce, sur une période de cinq ans.
Bien que l’amendement ne cite pas explicitement la FIFA, cette dernière semble être la principale organisation visée par ces dispositions. Le gouvernement français discute en effet depuis plusieurs mois avec cette organisation pour la convaincre de revenir en France, pays où l’organisation a vu le jour il y a plus d’un siècle, avant de s’établir à Zurich en 1932.
La FIFA a déjà inauguré une antenne à Paris chargée des relations avec les fédérations et de la coopération technique pour le développement du football. Cependant, cette proposition d’avantages fiscaux pour attirer des organisations sportives internationales en France suscite des débats quant à la pertinence et à la justification de ces mesures, compte tenu des enjeux fiscaux et de concurrence internationale.
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, avait justifié cette disposition fiscale comme faisant partie d’une stratégie plus vaste pour faire de la France une nation sportive, soulignant qu’elle ne s’appliquerait pas aux activités lucratives de la FIFA ou d’autres fédérations.
