L’UEFA a publié le 14 février, un communiqué dans lequel elle cite l’obligation donnée par le Tribunal Judiciaire de Paris aux diffuseurs de la Ligue des champions (Canal + et BEIN Sport) de « bloquer l’accès aux sites web frauduleux, qui mettent à disposition des flux illégaux et non autorisés de matchs de Ligue des champions ».
L’UEFA indique avoir nommé deux sociétés « anti-piratage » pour aider à protéger ses droits. « Ils fournissent des services de détection, de surveillance et d’application liés au contenu piraté en direct et non en direct mis à disposition sur les plateformes de médias sociaux couramment utilisées et sur toutes les plateformes et services Internet, tels que les sites web, les services IPTV, le P2P et les applications non autorisées. »
Cette actualité fait suite à la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique prévoit notamment de renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs.
Elle a permis la création de l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (ARCOM), autorité administrative indépendante née de la fusion au 1er janvier dernier d’ HADOPI et du CSA. De plus, l’introduction dans le Code de sport de l’article L333-10 permet de nouveaux cas de saisine du Président du Tribunal Judiciaire (atteintes au droit d’exploitation audiovisuelle avec pour objectif principal la diffusion sans autorisation de compétitions ou manifestations sportives).
Alors que Canal + a obtenu il y a peu, le blocage de sites de streaming diffusant le Top 14 au rugby, l’ARCOM peut désormais bloquer en référé tous les sites diffusant illégalement la Ligue des Champions, sans que ceux-ci n’aient été mentionnés dans l’ordonnance du Tribunal Judiciaire de Paris. Cette loi et la naissance de l’ARCOM s’inscrivent dans les nouveaux moyens de lutte contre les chaînes télévisuelles de sport.
Crédit photo : Actu.fr
