Action de classe contre l’UFC – Le juge accorde la certification

par | 28, Août, 2023

L’action de classe à laquelle est confrontée l’UFC a connu un important développement le 9 août 2023.

Le tribunal a en effet accordé la certification à l’action de classe.

Cela signifie que le juge a reconnu l’existence d’un groupe homogène, valablement représenté par les demandeurs.

Ce groupe correspond aux athlètes ayant participé à un ou plusieurs combats professionnels organisés par l’UFC ayant eu lieu ou ayant été diffusés aux États-Unis, entre le 16 décembre 2010 et le 30 juin 2017.

Ainsi, les quelque 1.200 combattants qui correspondent à la description de la classe sont automatiquement partie à la procédure et, s’ils souhaitent se retirer, doivent le signifier (opt-out).

Si cette décision ne préjuge pas de l’issue de la procédure, elle marque une victoire importante des demandeurs et comporte également des éléments intéressants quant à l’appréciation du juge sur les griefs reprochés à l’UFC.

La décision de certification de la classe relève en effet que l’UFC s’est délibérément engagée dans une conduite anticoncurrentielle pour maintenir ou accroître son emprise sur le marché.

La décision précise que cette conduite anticoncurrentielle s’est principalement manifestée par la mise en œuvre de contrats comportant des clauses d’éviction anticoncurrentielle qui ont ont eu pour effet de maintenir les combattants liés à l’organisation de manière perpétuelle et par l’acquisition et la dissolution d’organisations rivales.

Si l’UFC peut former appel de cette décision de certification, il semble désormais que l’action de classe, initiée en 2014, se poursuivra et fera l’objet d’une décision au fond, à moins que les parties ne parviennent à un accord (ce qui est le cas dans près de 90% des actions de classe aux Etats-Unis).

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