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Arrêt URSSAF / FFF – Cour de cassation, 22 janvier 2009

Arrêt URSSAF / FFF – Cour de cassation, 22 janvier 2009

par Clara Dieuzaide | Sep 14, 2022 | Jurisprudence

Arrêt URSSAF / FFF, Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-19.039 07-19.105. Faits & Procédure Cet arrêt questionne la mise à disposition des joueurs de football en Équipe de France, sont-ils des salariés? À l’image de la controverse...
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