par Maître Simon Renault | Jan 29, 2024 | Articles
La CJUE s’est récemment penchée sur la création de la Super League de football suite à un renvoi préjudiciel du Tribunal de Madrid. Ainsi, dans un arrêt du 21 décembre 2023 (1), la Haute Juridiction européenne juge que l’édiction de règles prises à la...
par Alix Lief | Juin 7, 2022 | Jurisprudence
Arrêt Donà c/ Mantero – CJCE, 14 juillet 1976, affaire C-13/76 En l’espèce, M.Mantero, ancien Président de l’Association du Football Club de Rovigo avait chargé M.Donà de trouver un nouveau joueur pour intégrer les effectifs du club italien. Afin d’accomplir sa...
