Archives des fédération sportive

Le droit d’accès aux documents administratifs des fédérations sportives

Le 11 octobre dernier, le Tribunal administratif de Guyane a rendu une décision relative aux droits d’accès aux documents administratifs […]

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2024, un amendement déposé le 18 octobre […]

Articles by Paul Messi0 comments

Le mouvement sportif est pyramidal avec à sa base : les sportifs et au sommet les fédérations sportives internationales, ainsi […]