par Maître Alban Bennacer | Nov 12, 2024 | Articles
Le 11 octobre dernier, le Tribunal administratif de Guyane a rendu une décision relative aux droits d’accès aux documents administratifs détenus par une fédération sportive. Les fédérations sportives, en tant qu’organismes privés investis d’une mission de...
par Mathurin Le Roux | Oct 28, 2023 | Actualités
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2024, un amendement déposé le 18 octobre par les députés de la majorité française pourrait avoir un impact sur les fédérations sportives internationales. En effet, cet amendement a pour but de créer un...
par Paul Messi | Jan 16, 2023 | Articles
Le mouvement sportif est pyramidal avec à sa base : les sportifs et au sommet les fédérations sportives internationales, ainsi que le Comité International Olympique (CIO). Pour mieux appréhender cette hiérarchie des institutions sportives, il faut garder à l’esprit...