Un traitement fiscal avantageux pour les fédérations sportives internationales en 2024?

par | 28, Oct, 2023

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2024, un amendement déposé le 18 octobre par les députés de la majorité française pourrait avoir un impact sur les fédérations sportives internationales. 

En effet, cet amendement a pour but de créer un régime fiscal avantageux exonérant ces fédérations d’impôts en France, dans le but d’attirer leur siège social sur le territoire français. Une mesure qui pourrait avoir un impact significatif, notamment sur la FIFA, dont le siège était à Paris lors de sa création en 1904, avant de déménager à Zurich en 1932, et avec qui des discussions sont engagées sur le sujet depuis des mois.

Cette proposition, retenue par le gouvernement, établirait un cadre fiscal particulièrement favorable pour les fédérations sportives internationales, à quelques mois de l’accueil des Jeux Olympiques en France.

À partir de l’année prochaine, ces fédérations ne paieraient pratiquement pas d’impôts en France. Elles bénéficieraient d’une exonération de l’impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises, ainsi que de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). De plus, les employés de ces fédérations bénéficieraient d’un régime fiscal spécial qui les exempterait de l’impôt sur le revenu pendant une période de cinq ans.

L’objectif principal de cette mesure est de favoriser l’installation et le maintien sur le territoire français des fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique. Au total, 34 fédérations, dont la FIFA, seraient concernées par cette initiative. La FIFA, établie en Suisse, bénéficie actuellement d’une fiscalité très avantageuse qui lui a permis de ne payer que 23 millions de dollars d’impôts en 2022 avec un résultat net de 2,4 milliards de dollars.

Dans les faits, cette décision du gouvernement français vise à rapprocher le statut fiscal des fédérations sportives internationales de celui des fonctionnaires internationaux, dont bénéficient certaines organisations internationales basées à Paris, telles que l’OCDE ou l’UNESCO.

Cette mesure pourrait inciter d’autres fédérations à venir s’installer en France, et ainsi renforcer la position de la France dans le monde du sport international.

Nos dernières publications

La prohibition des multi-influences dans le sport

La prohibition des multi-influences dans le sport

Le sport occupe une place centrale dans nos sociétés, incarnant non seulement un moyen de divertissement, mais aussi un vecteur de valeurs telles que l'équité, l'effort et la compétition loyale. Cependant, l'intégrité des compétitions sportives peut être menacée par...