Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2024, un amendement déposé le 18 octobre […]
Étiquette : droit fiscal
Le Conseil d’État rend une décision sur le régime fiscal des joueurs impatriés
Le Conseil d’État a rendu, le 4 octobre dernier, une décision dans une affaire opposant un ancien joueur du Paris […]
Prime d’impatriation des footballeurs : le Conseil d’État valide son application aux primes de résiliation de contrat
Le Conseil d’État a rendu, le 4 octobre 2023, une décision dans une affaire opposant un ancien joueur du Paris […]