La procédure de conciliation devant le CNOSF

La procédure de conciliation devant le CNOSF

Le 7 juillet 1990, Louis Prugnon énonce devant l’Assemblée Nationale que « rendre la justice n’est que la seconde dette de la société. Empêcher les procès c’est la première. Il faut que la société dise aux parties : pour arriver au temple de la justice, passer par...