Interview de Hervé Le Lay (Arbitre TAS)

par | 23, Mar, 2021

Jurisportiva a décidé aujourd’hui de mettre en lumière la fonction d’arbitre au Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Pour ce faire, nous sommes allés à la rencontre de Maître Hervé Le Lay, avocat associé chez Brown&Rudnick à Paris mais également arbitre au TAS. Au cours d’un échange fort intéressant, Maître Le Lay nous a présenté le fonctionnement de cette justice privée, tout en nous livrant son expérience personnelle d’arbitre et d’avocat. Nous le remercions vivement de son temps, de sa sympathie et de son chaleureux accueil au sein de son cabinet.

L’arbitrage est une donnée importante du paysage juridico-sportif mondial

Bonjour Maître Le Lay, pour commencer, pouvez-vous vous présenter ?

Bonjour, je m’appelle Hervé Le Lay, et je suis avocat au barreau de Paris depuis une quinzaine d’années. Je suis associé au cabinet Brown Rudnick et je suis également arbitre au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) depuis 2019. Ma pratique d’avocat est essentiellement tournée vers l’arbitrage international et notamment commercial.

Pouvez-vous nous expliquer comment l’on devient arbitre au sein du Tribunal Arbitral du Sport ? Existent-ils des prérequis à avoir ?

Le Tribunal Arbitral du Sport est « chapeauté » par une instance dénommée le CIAS (Conseil International de l’Arbitrage en Matière de Sport) qui garantit l’indépendance du TAS, qui supervise son fonctionnement administratif et financier, et enfin qui administre la liste des arbitres du TAS. C’est une liste obligatoire au sein de laquelle des candidats peuvent être proposés ou identifiés directement par le CIAS. Il existe bien sûr des prérequis qui sont fixés par le code du TAS. Il faut avoir une formation juridique adéquate, une compétence reconnue en matière de droit du sport et/ou en arbitrage. Il faut maîtriser au moins une des 3 langues du TAS (français, anglais, espagnol). Il faudra bien entendu aussi faire preuve de l’indépendance et l’impartialité attendues de tout arbitre. Au-delà des critères individuels, Le CIAS a également le souci de diversifier la liste des arbitres tant au niveau géographique que de la place faite aux femmes. 

Qui peut saisir le TAS et comment?

Pour pouvoir saisir le TAS, il faut pouvoir bénéficier d’une clause qui renvoie à l’arbitrage TAS. Cette clause peut se trouver dans un contrat, dans dans les statuts ou règlements d’une fédération ou autre organisation, par exemple. Elle peut aussi se trouver dans ce qu’on appelle un « compromis d’arbitrage » (un accord pour porter le litige devant le TAS, conclu entre les parties postérieurement à la naissance de ce litige). Ce sont bien sur les acteurs les plus évidents du sport tels que des athlètes, des clubs, des fédérations, qui saisissent le TAS, mais également des acteurs périphériques puisque l’arbitrage dit « ordinaire » devant le TAS peut porter sur des litiges très variés, par exemple relatifs à des contrats de sponsoring.

Sur quelles règles de droit les arbitres vont-ils se fonder?

S’agissant de l’arbitrage dit « ordinaire » (litiges commerciaux), il s’agit, classiquement, du droit choisi par les parties, le plus souvent ce droit applicable est prévu dans le contrat qui prévoit le recours à l’arbitrage TAS. À défaut de choix, le code du TAS prévoit que cela sera le droit Suisse. En matière d’arbitrage dit « d’appel » (les appels de décisions prises par des organes de fédérations dont les textes prévoient une possibilité d’appel devant le TAS) c’est légèrement différent. Il s’agit généralement d’appliquer des règles disciplinaires et s’appliquera à titre subsidiaire le droit prévu par les parties ou à défaut le droit du pays dans laquelle à son domicile l’instance qui a rendu la décision dont il est fait appel.

Combien de temps prend généralement une procédure devant le TAS ?

Là encore, il faut distinguer les arbitrages ordinaires des arbitrages d’appel. Les arbitrages ordinaires durent en moyenne entre 6 et 12 mois. Pour les arbitrages disciplinaires rendus en appel, le code du TAS prévoit que le dispositif de la sentence doit être rendu dans les 3 mois suivant la transmission du dossier aux arbitres. C’est un délai très court. Un des caractères principaux du TAS est justement son efficacité, sa rapidité, qui répond aux impératifs propres du sport. La durée effective d’une procédure dépend aussi beaucoup du comportement procédural des parties, des événements procéduraux, de la complexité de l’affaire… Il n’y a pas de règles absolues si ce n’est celle des 3 mois pour l’arbitrage en appel, durée qui peut toutefois être prolongée sur demande motivée du président de la formation arbitrale ou de l’arbitre unique.

À titre personnel, qu’est ce qui vous a poussé à devenir arbitre au TAS ?

Comme beaucoup de gens, j’aime le sport. Comme spectateur et comme pratiquant.  avec une prédilection pour la voile : Je suis moniteur diplômé et j’ai fait un peu de compétition. Je suis aussi très attaché au sport pour son impact sociétal (valeurs du sport, éducation, santé publique). Très tôt dans ma carrière d’avocat, je me suis orienté vers l’arbitrage international, d’abord plutôt commercial mais ensuite aussi en matière de sport. Je suis pendant longtemps intervenu comme greffier ad-hoc au TAS : j’assistais les formations arbitrales dans des dossiers très variés. Par la suite, en partie au bénéfice de cette expérience, j’ai été inclus dans la liste des arbitres du TAS. Je suis également arbitre dans des arbitrages sous l’égide d’institutions « généralistes » comme la CCI (Chambre de Commerce Internationale).

De manière générale, dans quel type de litige avez-vous été arbitre ?

J’ai été impliqué comme greffier puis comme arbitre dans des dossiers très variés allant d’affaires de dopage aux contentieux liés aux transferts de joueurs, en passant par des dossiers portant sur la remise en cause de certaines réglementations de fédérations. J’ai également eu à connaitre de dossiers purement commerciaux.

Vous êtes également avocat associé chez Brown & Rudnick, pourquoi avoir rejoint le cabinet?

C’est intrinsèquement lié à ma pratique en arbitrage commercial, avec mon associé Sébastien Bonnard, en 2013, on a eu l’opportunité d’ouvrir le bureau parisien de Brown Rudnick, qui est un cabinet américain,. Nous avions d’anciens collègues qui avaient rejoint le bureau de Londres de Brown Rudnick et le cabinet correspondait bien à ce que nous voulions : une approche à la fois structurée, haut de gamme et entrepreneuriale avec des associés très impliqués dans les dossiers. Cela nous correspondait alors nous nous sommes lancés!

Vous êtes à la fois arbitre et avocat, quelles sont les principales similarités et différences entre ces deux activités que vous exercez?

Ce sont deux activités assez complémentaires. Ma pratique d’arbitre m’apporte beaucoup en tant qu’avocat car j’ai l’expérience de ce qui se passe dans un délibéré, la manière de percevoir les attitudes en audience, les processus décisionnels… Cela alimente beaucoup ma pratique d’avocat. À l’inverse, quand on agit comme arbitre, on a une lecture aussi intéressante des stratégies mises en place par les avocats… Assez naturellement ce sont des pratiques qui se complètent bien. D’ailleurs, dans certains pays, il y a plus de porosité qu’en France dans les métiers de défenseur et de juge. En Angleterre par exemple, beaucoup de juges sont d’anciens avocats. En Suisse vous pouvez à la fois être avocat et juge.

En juillet dernier, l’espagnol est devenu la 3ᵉ langue officielle du TAS, pouvez-vous nous expliquer les incidences d’une telle nouveauté ?

C’est un évènement qui peut apparaître assez banal mais en réalité c’est un développement important et assez heureux, car en pratique cela veut dire que les procédures peuvent se dérouler entièrement en espagnol devant le TAS. L’espagnol est une langue importante dans le monde du sport. C’est tout de suite plus simple et économique si les débats peuvent se dérouler en espagnol quand vous avez un litige entre un athlète espagnol et un club argentin. À titre personnel, je suis hispanophone, j’ai vécu en Amérique latine pendant longtemps donc cette nouveauté me réjouit beaucoup. C’est un nouveau service offert aux parties.

Comment se déroulent les séances d’arbitrage en temps de crise sanitaire ?

À l’image du monde judiciaire, le monde de l’arbitrage s’est adapté très vite. En pratique, c’était déjà arrivé de voir des séances virtuelles quand, par exemple, un témoin ne peut se rendre sur place, il est alors contacté par visio-conférence. Le monde de l’arbitrage était donc déjà un petit peu préparé et le TAS s’est très vite adapté en mettant en place des règles procédurales pour faciliter les audiences virtuelles. C’est bien sûr moins plaisant, mais cela permet d’assurer une continuité sans perturber l’activité du TAS.

Existe-t-il aujourd’hui encore des Fédérations Internationales qui n’ont pas reconnu la compétence du TAS et qui donc par conséquent ne sont pas soumises à sa compétence ?

Pas beaucoup ! J’en ai une en tête, qui est importante en termes de médiatisation et de part son nombre de pratiquants et de licenciés et qui ne renvoie au TAS que de façon limitée:  la World Rugby Union. Elle ne renvoie au TAS que pour ce qui est du rugby à 7 olympique ainsi ue pour tout ce qui a trait au dopage. Dans l’ensemble, la très grande majorité des fédérations ont reconnu sa compétence à un degré divers. 

Bien que les sentences arbitrales prononcées par le TAS soient reconnues par la Convention de New-York de 1958, y a-t-il des différences majeures avec un véritable jugement rendu par un tribunal ordinaire?

Oui et non. Les sentences rendues par le TAS sont des sentences arbitrales internationales. Comme celles rendues sous l’égide d’autres institutions d’arbitrage ou dans des arbitrages dits « ad-hoc ». La différence fondamentale avec des jugements de tribunaux étatiques réside dans les mécanismes de reconnaissance international, ce ne sont pas les mêmes. Au niveau de l’arbitrage, nous avons de la chance d’avoir la convention de New-York qui est un outil formidable car elle harmonise et facilite beaucoup la reconnaissance internationale des sentences d’arbitrage. Quant aux jugements étatiques, ils circulent moins bien internationalement, il faut passer par d’autres mécanismes au cas par cas comme des conventions bilatérales pour faire reconnaître les jugements dans un autre pays. En termes de force obligatoire, les sentences arbitrales sont contraignantes entre les parties.

Quels sont les recours possibles suite au prononcé d’une sentence du TAS?

Le TAS a son siège à Lausanne, il y a des antennes du TAS délocalisées (Sydney, New York) mais les procédures ont leur siège en Suisse. Comme toutes les sentences arbitrales internationales qui sont rendues avec un siège en Suisse, le recours ouvert est le recours en annulation devant le Tribunal Fédéral Suisse. Le recours en annulation repose sur un nombre de fondements limités qui tiennent essentiellement à des questions de contrariété à l’ordre public, de compétence du TAS, de problèmes graves de procédure (respect du contradictoire, indépendance des arbitres…).

Devenu l’instrument incontournable du règlement des litiges commerciaux internationaux, l’arbitrage prouve son efficacité mais son coût pose problème. Quel regard portez-vous sur l’accès à cette justice privée?

Il convient de rappeler que devant le Tribunal Arbitral du Sport, il y a deux types d’arbitrage. D’une part, l’arbitrage disciplinaire, il s’agit concrètement des arbitrages dans lesquels on fait appel devant le TAS d’une décision disciplinaire, au sens large, rendue par une Fédération, une organisation sportive… On a aussi une autre procédure de nature disciplinaire devant le TAS, c’est une nouveauté, qui est la possibilité d’avoir des arbitrages en matière de dopage en 1ère instance et non plus seulement en appel. Les arbitrages disciplinaires, sont gratuits devant le TAS. Aucun frais n’est à prévoir si ce n’est le droit d’enregistrement au TAS (faible coût) et le cas échéant vos frais d’avocat et de défense. A cet égard, il faut noter qu’il y a un mécanisme d’assistance judiciaire, devant le TAS dont peuvent bénéficier les parties impécunieuses. Un peu comme l’aide juridictionnelle devant les tribunaux français. À côté de cela, il y a les arbitrages ordinaires, commerciaux, qui ne sont pas gratuits (frais du TAS, honoraires d’arbitres) mais ils ces coûts sont tout à fait raisonnables au regard des couts des autres institutions d’arbitrage.

L’arbitrage sportif est-il menacé ou à contrario pensez-vous que c’est un mode de résolution des litiges qui a encore de l’avenir dans le secteur du sport ?

L’arbitrage se développe dans le sport, il n’y a pas de doute. Le volume d’affaires devant le TAS ne cesse d’augmenter. Il y a aussi dans la branche commerciale de l’arbitrage, de plus en plus d’affaires liées au sport et au droit des affaires appliqué au sport (contrats de droits TV, de sponsoring, de construction d’un stade…). L’arbitrage de manière générale se développe dans le monde, c’est aussi vrai pour le sport. Le volume de dossiers disciplinaires est plutôt en augmentation. Ces tendances indiquent que l’arbitrage est une donnée importante du paysage juridico-sportif mondial et que c’est de plus en plus le cas.

Note de l’auteur : Les opinions et réponses formulées dans le cadre de la présente interview ne concernent qu’Hervé Le Lay et lui seul. Elles ne peuvent en aucun cas être attribuées à une autre personne ou organisation, dont le TAS.

Crédit photo : Nordic Mag

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