Rencontre dans les colonnes de Jurisportiva avec Valentin Barbault, élève avocat fondateur de l’Agence d’Éthique Sportive : la première agence française dédiée à la prévention du risque pénal dans le sport. Quelques jours après les graves incidents aux portes du Vélodrome à l’occasion du match Olympique de Marseille – Olympique Lyonnais, découvrez en plus sur cette association à but non lucratif qui offre des services gratuits pour contribuer à la prévention du risque pénal dans l’industrie du sport.
Bonjour Valentin. Pouvez-vous vous présenter ?
Bonjour. Je suis Valentin Barbault, élève avocat.
Je suis diplômé en droit pénal et éthique des affaires et je poursuis en ce moment une formation en droit du sport.
Actuellement, je suis en poste à New York en tant que Compliance Officer en sécurité financière où je travaille sur les questions de sanctions internationales. Avant cela je travaillais en anticorruption chez Lacoste et dans le cadre de cette alternance j’ai rédigé un mémoire portant sur la prévention de la corruption dans l’industrie du sport dans lequel j’ai constaté d’une part, une maturité insuffisante des acteurs du sport dans la prévention de la corruption, et d’autre part, un besoin des acteurs indirects de mieux connaître les fonctionnements internes de leurs partenaires évoluant dans l’industrie du sport.
De ces constats, j’en ai conclu qu’il fallait créer une agence pouvant apporter ce lien entre ces acteurs et les aidant à mieux prévenir le risque pénal dans leurs activités.
Vous êtes Président de l’Agence d’Éthique Sportive. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette Agence?
L’Agence d’Éthique Sportive est une association à but non lucratif offrant des services gratuits pour contribuer à la prévention du risque pénal dans l’industrie du sport. Elle est composée d’avocats et de juristes passionnés de sports qui ont à cœur d’aider les acteurs du mouvement sportif français dans leurs démarches de prévention du risque pénal.
Comment se matérialise cet accompagnement des acteurs du sport?
Concrètement, l’Agence d’Éthique Sportive a pour objet d’apporter une assistance pratique aux acteurs du sport français dans leur démarche de prévention du risque pénal. Cette assistance se matérialise notamment par la mise en relation entre juriste d’organisation sportive et professionnels de l’anti corruption (avocats, Chief Compliance Officer, etc.), par la rédaction de guide pratique à destination de l’industrie du sport, et par la mise en commun des besoins réglementaires du secteur.
Quels sont les services qu’offrent l’Agence?
L’Agence organise des ateliers d’échange d’expérience, des ateliers d’échange de best practices, et des ateliers qui permettront des focus thématiques. De ces ateliers naîtront des guides qui seront partagés gratuitement sur notre site internet.
L’Agence participe aussi à la sensibilisation sur le sujet en organisant des conférences et webinars réunissant des publics divers (étudiants, autorités, acteurs du secteur, etc.).
Nous publions également des articles et partageant l’actualité en lien avec la prévention du risque pénal dans l’industrie du sport.
Quel est l’intérêt pour les acteurs du sport de se faire accompagner par l’Agence d’Éthique Sportive?
On a constaté que les défaillances de prévention actuelles étaient notamment dues à des manques de moyen humain et financier, mais également à une absence de conseil spécialisé. L’idée est alors de répondre à ces besoins.
D’abord, l’Agence offre des services gratuits. Ensuite ces services se distinguent de l’offre actuelle :
- D’une part en ce que nous organisons des ateliers entre acteurs du sport et professionnel du secteur pour les sensibiliser, et pour permettre un échange de bonnes pratiques entre ces acteurs de maturité différente en matière de prévention de la corruption;
- D’autre part, nous travaillons sur un spectre large en ce qu’on accompagne ces acteurs en matière de prévention de la corruption, mais également sur les questions de corruption sportive (art. 445-1-1 du Code pénal – manipulation de rencontres sportives) et du risque pénal au sens large (infractions d’imprudence, infractions sexuelles, harcèlement, etc.).
Votre cible est essentiellement française. Comment jugez-vous l’efficacité actuelle de la législation française en matière de prévention du risque pénal?
Depuis plusieurs années, la prévention du risque pénal dans le sport est devenue un enjeu international dont la France a pris toute la mesure.
On peut notamment citer l’Agence Française Anti-corruption qui a publié deux guides à destination des acteurs du sport afin de prévenir la corruption dans leur organisation. Il faut aussi prendre en compte le fait que les principales fédérations nationales ont créé des Comités d’éthique et des postes de compliance officer en leur sein.
Cependant, outre le manque d’accompagnement spécifique au mouvement du sport déjà mentionnée, on peut constater que la législation anti-corruption actuelle n’est pas adaptée aux acteurs du sport tant du point de vue des seuils qui ne concernent que trop peu d’acteurs, que du point du vue du champ de compétence qui ne semble pas intégrer l’infraction de corruption sportive et donc qui ne couvre pas les faits de manipulations de rencontre sportive, ou encore de paris sportifs illégaux.
Comment l’Agence souhaite participer à une amélioration de cette prévention ?
D’abord par le partage d’expérience entre acteurs de maturités différentes sur la question de la prévention du risque de corruption. Mais également en tirant des secteurs plus réglementés des moyens qui peuvent également s’appliquer pour prévenir le risque pénal pour les acteurs du sport. Cela peut notamment être le cas des mécanismes de contrôle de l’information privilégiée dans le secteur bancaire qui trouveraient à s’appliquer en matière d’information sportive pouvant conduire à un risque de manipulation de rencontre sportive.
L’Agence d’Éthique Sportive a-t-elle vocation à participer au débat public ?
Ce n’est pas notre but premier, mais bien entendu cela participe au but que poursuit l’agence. Nous avons déjà été en contact avec des institutions internationales et nationales afin de leur soumettre un état des lieux de la prévention du risque pénal chez les acteurs du sport et des axes d’amélioration des législations actuelles. L’idée est aussi de faire de la France un étendard en la matière.
Pour terminer, quel est votre mot de la fin?
J’inviterai les acteurs, directs et indirects, de l’industrie du sport français à nous écrire pour participer à cet effort collectif d’amélioration de la prévention du risque pénal!
