Jurisportiva est allé à la rencontre de Gonzalo Mayo, avocat du club de football argentin : CA River Plate. Au cours de l’interview, le Conseil du club revient sur le droit du sport en Argentine, son évolution et son avenir mais également l’impact de la Covid 19 sur le football argentin. Structuration du modèle économique du football argentin, encadrement de l’Esport et intervention de l’État dans la gestion des droits audiovisuels sont également abordés pendant l’entretien. Nos remerciements à Gonzalo pour son temps ainsi qu’aux avocats WDA&Associés pour la mise en relation.
Bonjour, pouvez-vous vous présenter ?
Je m’appelle Gonzalo Mayo, je suis avocat depuis 1996, je travaille dans le domaine du droit du sport depuis fin 1999, et en tant que conseiller juridique sportif externe de River Plate depuis 8 ans (2014).
Pourquoi vous êtes-vous spécialisé dans le droit du sport ?
Principalement car j’aime beaucoup le football. J’ai joué en amateur toute ma vie, et ce, depuis ma plus tendre enfance. De même, j’ai toujours adoré le droit. Ainsi, avec le droit du sport, j’ai trouvé le moyen de mélanger ces deux passions. J’ai commencé à travailler dans cette branche du droit en conseillant des agents de joueurs et des clubs de première division argentine tels que San Lorenzo, Independiente, Nueva Chicago entre autres. Finalement je suis arrivé à River Plate, club dont je suis fan inconditionnel.
Quelles sont vos principales activités en tant qu’avocat du club de River Plate ?
Je suis avocat externe au club, en charge du football, et en général du droit du sport pour le compte de River Plate. Fondamentalement, les tâches sont liées à la préparation – et dans certains cas aussi la négociation – des contrats des joueurs de football professionnels, des contrats de transfert avec les autres clubs. Également, les contrats de partenariat avec les clubs amateurs fournisseurs de joueurs à notre centre de formation. Je m’occupe aussi de tout ce qui concerne les litiges pouvant survenir entre les clubs ou avec les joueurs, en intervenant soit devant les tribunaux ordinaires, soit devant les tribunaux d’arbitrage de la CONMEBOL, de la FIFA ou du TAS.
Que représente le droit du sport pour vous ? Et quelle est son évolution en Argentine ?
Je considère que le droit du sport est une branche du droit, qui se nourrit d’autres spécialités comme le droit du travail, le droit commercial, le droit civil, ou encore le droit des sociétés etc. mais qui a la particularité d’avoir une forme propre, précisément en raison de la spécificité du milieu sportif, d’abord en tant qu’activité en soi, mais aussi liée aux affaires qu’il génère.
Quant au développement du droit du sport en Argentine, ses progrès se reflètent clairement dans les différentes universités. Aujourd’hui, toutes les universités privées et publiques disposent d’un espace dédié à cette matière, tant dans les cours de troisième cycle que dans les cours de premier cycle, ce qui élargit les possibilités de connaissance ; et la croissance en matière académique démontre clairement le potentiel de la discipline.
Quelles sont, selon vous, les clés du développement futur du droit du sport ?
Je pense que c’est un sujet qui est en constante évolution ces dernières années.
Lorsque j’ai commencé à travailler dans ce domaine, les ouvrages, jurisprudences, règles de droit étaient rares, et il n’y avait pas vraiment d’universités où il était possible de se perfectionner ou de se spécialiser en la matière.
Il s’agissait alors de développer l’activité sur la base de l’expérience et de l’interprétation, mais la réalité est qu’aujourd’hui le droit du sport s’est bien développé. Nombreuses sont les formations en droit du sport qui sont nées.
Il y a également, à mon avis, une activité importante de la part du secteur juridique de la FIFA, depuis quelques années, qui consiste à créer des outils pour informer tous les professionnels qui se consacrent à cette matière, les changements dans le règlement, et la possibilité de débattre des questions centrales, avec la possibilité d’élargir les connaissances à partir des cours dispensés par la FIFA.
Je pense que le droit du sport va continuer à se développer indéfectiblement, la super-professionnalisation du sport l’y oblige.
L’une des critiques formulées en Amérique du Sud est que le sport est un peu eurocentrique car les règles sont basées sur la réalité européenne. Êtes-vous d’accord avec les auteurs qui soutiennent cette thèse ou pensez-vous que le sport a une approche plus internationale ?
Le sport est certes mondial, mais la majorité des règles, du moins dans le football, proviennent principalement d’Europe, où sont basées les principales institutions telles que la FIFA, le Tribunal arbitral du sport (TAS). De même, l’UEFA, dont le siège est situé en Suisse, joue un rôle très important en matière de réglementation. La CONMEBOL (Confédération sud-américaine de football) a certes fonctionné indépendamment ces dernières années, mais en suivant les directives des associations susmentionnées.
Par conséquent, en ce qui concerne la justice sportive, je pense qu’il serait préférable de créer un tribunal similaire au TAS pour l’Amérique du Sud, ce qui nous permettrait de résoudre les différents problèmes qui se posent dans notre région.
En revanche, en ce qui concerne les normes et les règlements, je suis assez d’accord pour dire que l’approche est souvent très européenne lorsqu’il s’agit d’apporter des solutions. Concrètement, et à titre d’exemple, le traitement des droits économiques, où la FIFA a émis des règlements dans le but d’interdire la tierce-propriété, qui, de notre point de vue, n’avaient pas besoin d’aller jusqu’à cette extrémité, étant donné que, de ce côté-ci du monde, le besoin d’investir et de générer de nouveaux revenus économiques pour les clubs était lié à ce type d’investisseurs.
Cependant, l’approche européenne souhaite que les tiers soient interdits dans ce type d’opérations. En contrepartie, il existe la possibilité qu’une personne physique ou morale puisse posséder et acheter un club, ou qu’il existe des groupes qui possèdent plus d’un club dans le monde.
A mon sens, dans le cas de l’Argentine, un cadre réglementaire favorable avait été établi pour la participation de tiers (à partir des règlements de l’AFIP, ainsi que des résolutions de l’AFA) et uniquement en tant qu’investisseurs sans qu’ils puissent influencer les contrats.
À ce sujet, je voudrais signaler que je considère que la vision européenne est peut-être contradictoire et même inégale en ce qui concerne l’interdiction de la participation de tiers investisseurs dans les Droits Économiques, puisque d’une part elle permet l’existence de groupes économiques qui ont plus d’un club dans différentes parties du monde, mais, d’autre part, elle interdit à un tiers investisseur (personne physique ou morale) d’apporter de l’argent à un club, générant un revenu pour l’équipe, et par conséquent d’ouvrir différentes possibilités en fonction de cette nouvelle injection d’argent, à laquelle le tiers est soumis au succès dans le cas d’un futur transfert.
De quelle manière le football argentin a-t-il été impacté par la Covid19 ?
Tout d’abord, il est important de souligner que la pandémie nous a beaucoup affecté, comme cela s’est produit presque partout dans le monde, mais pour les économies plus faibles comme la nôtre, cela a été dramatique.
La pandémie a généré un arrêt total des tournois pendant près de 8 mois, et l’AFA ( Fédération argentine de football) a dû prendre différentes mesures pour réajuster les compétitions, optant finalement pour l’annulation des relégations en deuxième division pour les années 2020 et 2021. Cependant, il y a eu des promotions, ce qui a généré une augmentation du nombre de clubs en première division (26) et fait de l’Argentine l’une des premières divisions avec le plus d’équipes au monde.
De plus, l’AFA a pris des mesures spécifiques concernant les contrats qui expiraient en juin 2020. D’autre part, au niveau de chaque club, leurs finances étaient dépendantes de ce qu’ils pouvaient recevoir des sponsors, des cotisations des socios et des revenus audiovisuels (cette dernière étant le revenu le plus important pour la plupart, sauf pour des clubs comme River et Boca Juniors). L’Argentine étant l’un des derniers pays où les compétitions locales ont repris, il n’y a pas eu de revenus provenant de la billetterie et, malgré cela, les clubs ont rempli leur obligation de payer les salaires des professionnels. Dans ce sens, les clubs ont passé des accords avec les joueurs pour réduire leurs salaires ou pour les financer. Dans le cas spécifique de River Plate, ils n’ont pas réduit les salaires, mais ont réajusté leur façon de payer et ont finalement annulé toutes leurs obligations avec leur personnel professionnel une fois que la compétition a repris, à partir d’août 2020.
Malgré toutes les mesures prises, ce déclin de l’économie et de l’activité du football a fini par mettre dans une situation critique la capacité économique des clubs à assumer leurs contrats professionnels, de sorte que les joueurs promis à un grand avenir ont cherché à aller à l’étranger, puisque la différence économique de ce qu’un joueur peut recevoir comme salaire en Europe, ou même dans des pays comme le Brésil ou le Mexique, est très importante.
De plus, il ne s’agit pas seulement de la COVID-19, il ne s’agit pas seulement de la pandémie, mais d’un problème plus global où l’Argentine a des problèmes liés à la dévaluation de sa monnaie par rapport au dollar.
D’autre part, suite à la COVID-19, le public argentin n’est pas encore de retour (la capacité de 50% devrait être autorisée pour les premiers jours d’octobre), contrairement à plusieurs pays où les matchs se jouent déjà avec des spectateurs.
Corollairement, pendant longtemps, les clubs argentins ont dominé les compétitions internationales et, en raison de la COVID-19 et de ses effets, ainsi qu’à une situation économique difficile dans le pays, les chances de rivaliser au niveau international avec des clubs du Brésil par exemple sont devenues très minces, en témoignent les demi-finales de la Copa Libertadores et de la Copa Sudamericana, sans aucun club argentin.
L’arbitrage sportif est-il une méthode populaire de résolution des conflits en Argentine ou les gens ont-ils tendance à se tourner davantage vers les tribunaux étatiques ?
Il s’agit d’une question très intéressante, car en Argentine, bien que l’AFA dispose d’un organe de résolution des litiges pour certaines questions très spécifiques, comme celles liées aux réclamations des droits de formation dans les transferts locaux, ou les litiges avec les agents/intermédiaires, il ne résout pas les litiges entre un joueur et un club ou entre deux clubs. En principe, il est donc nécessaire de s’adresser aux tribunaux étatiques, ce qui, en temps normal, prend au moins 2 à 3 ans pour résoudre les affaires civiles et 4 ans pour celles en droit du travail. Toutefois, la Ligue professionnelle a collaboré avec l’AFA pour instaurer, par le biais de ses règlements, la possibilité de déposer des plaintes devant l’AFA et a établi des sanctions pour certaines infractions qui seront finalement jugées par les membres du tribunal disciplinaire de l’AFA.
D’autre part, il est important de souligner que ces dernières années, de nombreux avocats de ce domaine du droit ont travaillé à la création de tribunaux arbitraux et, de fait, il existe des associations qui proposent leurs propres tribunaux d’arbitrage, en sachant qu’évidemment, pour que cela se concrétise, il faudrait que le contrat soit soumis à une clause d’arbitrage et c’est rare dans notre pays, du moins en matière sportive.
C’est pourquoi je considère qu’il est très important que l’AFA et la Ligue promeuvent la création d’un Tribunal arbitral ou propose l’insertion de clauses de désignation de tribunaux arbitraux auxquels il faut s’adresser, comme le fait la FIFA avec le TAS, suivant ainsi les recommandations du premier organisme cité, qui invite à la création de ces chambres de résolution des litiges au sein même des fédérations.
L’E-sport est-il développé en Argentine? Existe-t-il une loi spécifique ?
En Argentine, le sport électronique (esport) est développé par les clubs qui participent par le biais de leurs jeunes, les représentants dans les compétitions. Pour l’heure, il existe des relations de travail entre les clubs et les joueurs esport par la signature de contrats temporaires à durée déterminée. Il n’existe pas encore de réglementation spécifique à cet effet.
Quels sont les défis juridiques de l’Argentine dans le domaine du football ?
Il y en a plusieurs, ce sont des questions très particulières, mais le premier défi juridique important en Argentine concerne le transfert des joueurs entre les clubs car ils ont un coût élevé en charges et taxes. En effet, si un club transfère un joueur à l’étranger, par exemple en France, avec une valeur de transfert qui s’élève à dix millions d’euros, que le club français paie pour ce transfert, il faut compter environ 25% des 10 millions, qui serviront au paiement des différents impôts que je détaille ci-dessous et qui doivent être payés en totalité avant la délivrance du CTI (certificat de transfert international) :
– 15% de la valeur du transfert doit être versée au joueur, conformément à la convention collective des footballeurs 557/09.
– 0,5% au syndicat des joueurs professionnels d’Argentine.
– 7,25% selon un décret-loi pour contribuer aux cotisations des clubs et à la sécurité sociale.
-2 % sont versés à l’AFA à titre de frais de transfert.
Cela a des conséquences, car lorsque les clubs argentins négocient avec des clubs étrangers, il est très difficile pour ces clubs acheteurs de comprendre qu’en payant 10 millions,le club argentin ne recevra que sept millions nets, sans même tenir compte d’autres variables telles que le paiement de la commission de l’agent, ou le pourcentage de paiement des droits économiques qu’un club précédent pourrait avoir.
Le deuxième défi est la Ley de Riesgos del Trabajo, (ART), liée à toute la question des blessures ou des risques que tout employé en exercice peut subir, mais qui est également appliquée au football, sans tenir compte de la spécificité de ce sport. Lorsqu’il s’agit de calculer l’indemnisation ou l’invalidité, l’âge normal de la retraite (65 ans en Argentine) est pris comme s’il s’agissait d’un employé exerçant une activité quelconque dans une entreprise, de sorte que l’indemnisation finit par être très élevée. Il s’agit d’un autre problème très grave qui doit être résolu.
Le troisième défi est lié aux questions découlant de la formation et de la solidarité interne liées aux transferts locaux, qui sont appliquées en Argentine depuis 2015 conformément à la loi 27.211 et qui coexistent à leur tour avec le système créé par le Bulletin de l’AFA de 2018 qui réglemente les demandes de formation entre les clubs affiliés directement ou indirectement à l’AFA. Bien que la loi susmentionnée et le règlement de l’AFA envisagent tous deux la question des mécanismes de solidarité et de l’indemnisation de la formation, ils le font avec des chiffres et des lignes directrices conceptuelles différents, ce qui génère une incertitude juridique et une confusion en n’ayant pas les mêmes paramètres, ni en prenant les mêmes âges pour pouvoir faire des réclamations, ni en ayant les mêmes exigences, un problème qui se répercute même sur les contrats avec les joueurs.
Le quatrième défi, à mon avis, est lié aux formats des tournois, car les règles du jeu ont beaucoup changé ces dernières années, même si la pandémie semble en être la cause. Notamment dans le nombre d’équipes participant aux tournois, le nombre de promus et de relégués et les règles de relégation qui sont basées sur une moyenne et non sur des points.
Le dernier défi est la question du fair-play financier, qui a commencé à être utilisé sur le modèle de ce qui a été appliqué en Europe, mais dans les économies très faibles, lorsque vous essayez d’appliquer le fair-play financier, cela devient pratiquement impossible. À un moment donné, l’Argentine a été très stricte vis-à-vis de la Ligue (appelée Superliga à l’époque), et cela a entraîné presque une intervention politique qui a fini par mettre fin à l’existence de ladite association, lorsqu’elle a essayé d’imposer par le biais de ses tribunaux les sanctions réglementaires qui établissent, par exemple, la perte de points pour les joueurs non conformes et l’interdiction de se constituer en société. En conséquence, la Ligue a réajusté ses règlements afin de ne pas abandonner l’intention d’appliquer le fair-play financier, mais de le faire de manière plus graduelle en termes de sanctions à imposer.
Comment l’État intervient-il dans la gestion des droits audio-visuels “Fútbol para Todos ». Et comment est structuré le modèle économique du football argentin en général, et plus spécifiquement celui de River Plate ?
En ce qui concerne les droits de télévision, il n’y a plus de « Fútbol para Todos ». En fait, auparavant, c’était l’État argentin qui fournissait le service par l’intermédiaire de sous-traitants et payait directement l’AFA, qui le répartissait ensuite entre les clubs, selon un barème prédéterminé dans lequel River et Boca se trouvaient au sommet de la pyramide de distribution des pourcentages. Aujourd’hui, ces droits de télévision sont à nouveau entre les mains de sociétés privées, qui ont signé un contrat direct avec l’AFA et la Ligue professionnelle, et la répartition actuelle est basée sur différents paramètres répartis comme suit : un montant fixe égal pour tous les clubs qui participent à la première division sur les 50% qui rentrent, puis 25% sur les performances sportives des 2 dernières années et enfin sur le rating/share (ce dernier point est actuellement en discussion au sein de la Ligue).
Maintenant, de manière générale, nous pouvons également dire que les droits TV ont un grand impact sur la structure du modèle économique du football argentin pour la plupart des clubs, sauf pour les plus importants où ce revenu ne représente pas un pourcentage significatif de leur revenu final.
Ensuite, la vente de billets représente un revenu important pour la plupart des clubs, qui a manifestement été perdu avec la pandémie.
Enfin, le football argentin est structuré de telle sorte que les transferts de joueurs font partie intégrante et très importante de l’activité, ce qui peut être confirmé par le nombre de joueurs argentins évoluant dans la plupart des ligues du monde, à tous les niveaux.
Pour le cas spécifique de River, les 6 principaux revenus sont répartis comme suit, en tenant compte des données approximatives pendant la période de pandémie :
- Sponsors : environ 20 millions (M) d’USD par an, soit 30 % de leurs revenus annuels.
- Abonnements au stade : 7 M d’USD ou 11%.
- Vente de billets : 4,5 M d’USD ou 7%.
- Cotisations des membres (socios) : 17 M d’USD, soit environ 25% de ses revenus. Il convient également de noter que River Plate, étant un club avec de nombreuses activités sportives et sociales en plus du football, reçoit un flux quotidien d’environ cinq mille membres dans ses installations en période non pandémique.
- Transferts : Environ 40 M d’USD du 20 juillet au 21 septembre.
- Droits TV : Les droits TV nationaux de 6M représentant seulement 8% des revenus du club et pour les droits TV des coupes internationales 8.5M d’USD, 13%.
En France la plupart des clubs ont un service juridique, en Argentine ces services juridiques existent-ils au sein des clubs ?
Oui, River Plate a un département juridique interne avec au moins 5 avocats expérimentés, car c’est un club qui a de nombreuses autres activités sportives et un grand nombre d’employés, en plus de son activité principale qu’est le football. Parmi ces professionnels, certains se consacrent exclusivement au droit du sport. De même, le club dispose de conseillers juridiques externes pour les questions strictement liées au droit du travail non liées au football, les questions pénales, de marques ou encore de blanchiment d’argent.
Crédit photo : PK Foot
Versión español de la entrevista :
Jurisportiva se ha reunido con Gonzalo Mayo, abogado del club de fútbol argentino: CA River Plate. Durante la entrevista, el abogado del club analiza el derecho deportivo en Argentina, su evolución y su futuro, pero también el impacto del Covid 19 en el fútbol argentino. La estructuración del modelo económico del fútbol argentino, la regulación de los esports y la intervención del Estado, en la gestión de los derechos audiovisuales también son temas tratados durante la entrevista. Nuestro agradecimiento a Gonzalo por su tiempo y a los abogados de WD & Associés por la puesta en contacto.
¿Te puedes presentar por favor?
Mi nombre es Gonzalo Mayo, soy abogado desde el año 96 y trabajo en el área del Derecho Deportivo desde fines del año 99, como asesor jurídico deportivo externo de River Plate desde hace 8 años (2014).
¿Por qué te especializaste en Derecho Deportivo?
Principalmente porque me gusta mucho el fútbol, he jugado de forma aficionada toda mi vida, desde mi niñez y con el Derecho Deportivo encontré una forma de mezclar estas dos pasiones. Comencé a trabajar en esta área del derecho con asesorando agentes y clubes de la primera división de Argentina como San Lorenzo, Independiente, Nueva Chicago entre otros y finalmente llegué a River Plate que es justamente el club del cual soy hincha, por lo que se junto no sólo el gusto por el fútbol sino además la pasión por mi club.
¿Cuáles son tus actividades principales como abogado de River Plate?
En primer lugar, como comentaba soy abogado externo a cargo del área de fútbol, y lo relacionado en general con el derecho deportivo. Básicamente las tareas están relacionadas con la preparación (y en algunos casos también negociación) de los contratos de los futbolistas profesionales, los contratos de traspaso con otros clubes, los acuerdos con clubes que aportan jugadores a nuestra entidad en la etapa amateur de formación, y todo aquello relacionado con los conflictos que se puedan suscitar entre clubes o con jugadores, ya sea interviniendo en los Tribunales ordinarios, o en los tribunales arbitrales de Conmebol, FIFA o el TAS.
¿Cuáles crees que son las claves para seguir desarrollando el Derecho Deportivo?
Creo que se trata de una materia permanente evolución en los últimos años. Cuando empecé a desempeñarme en esta área, el material para estudio era escaso, y no había universidades dónde profundizar o especializarse.
Se trataba entonces de ir desarrollando la actividad en base a la experiencia, pero la realidad es que hoy el Derecho Deportivo tiene un amplio espectro donde se puede estudiar, hay muchísimas universidades que le han dado un lugar de importancia en la curricula dentro de los programas de estudio.
También entiendo que hay en mi opinión una importante tarea desde el área legal de FIFA, desde hace unos años a esta parte, creando herramientas para poner en conocimiento de todos los profesionales dedicados a la materia, los cambios en la regulación, y la posibilidad de debatir los temas centrales, con la posibilidad de ampliar conocimientos desde los cursos brindados por FIFA .
Ahora bien, puntualmente respondiendo a la pregunta, creo que el Derecho Deportivo seguirá creciendo indefectiblemente, la super profesionalización del deporte obliga a ello.
¿Qué es para ti el Derecho Deportivo? Y ¿Cuál es el desarrollo del Derecho Deportivo en Argentina?
Considero que el Derecho Deportivo es una rama dentro de la abogacía, que se nutre de otras especialidades como el Derecho Laboral, Comercial y Civil, etc., pero que tiene la particularidad de tener una forma propia, justamente por la especificidad del deporte, primero como actividad en si misma, pero además vinculada con el negocio que este genera, que, dependiendo del deporte, puede tratarse de negocios millonarios.
En cuanto al desarrollo en Argentina del Derecho Deportivo, su progreso claramente se refleja en las distintas universidades, hoy todas las casas de altos estudio privadas o la misma universidad publica tienen un área dedicada a esta materia, tanto en postgrado como en la carrera de grado (pregrado) como optativa, lo cual amplia las posibilidades de conocimiento y el crecimiento en materia académica demuestra claramente el potencial que la materia tiene.
¿ Una de las críticas que se hace en Sudamérica, es que el deporte es un poco eurocéntrico, debido a que las reglas están hechas basándose en la realidad europea. ¿Estás de acuerdo con los autores que sostienen esto o crees que el deporte tiene un enfoque más internacional?
El deporte es global, pero lo que ocurre en cuanto a las normas, al menos en el fútbol, tienen origen fundamentalmente en Europa, allí tiene sede la principal institución (FIFA) y también por ejemplo el Tribunal Arbitral del Deporte (TAS), a donde se recurren los fallos de FIFA. Asimismo, la UEFA y tiene un rol muy importante en cuanto a marcar tendencia en las regulaciones y en cierto sentido en Sudamérica, dónde se viene trabajando bien en los últimos años desde Conmebol, se sigue el lineamiento que viene desde las asociaciones antes mencionadas.
En atención a ello, en lo referido a la Justicia Deportiva, entiendo seria una alternativa crear un tribunal similar al TAS para Sudamérica, que nos permita resolver las distintas cuestiones que se suscitan en nuestra región.
De otro lado, en cuanto a la normativa o la regulación, coincido con los autores que sostienen que muchas veces la mirada es muy europea al momento de dar soluciones. Puntualmente y como ejemplo, el tratamiento de los derechos económicos, allí la FIFA fue dictando una normativa con el fin de prohibir la participación de terceros, lo que desde nuestro punto de vista no requería llegar a ese extremo, al menos si eran bien regulados, puesto que, desde este lado del mundo, la necesidad de inversión y de generar nuevos ingresos económicos para los clubes estaba emparentada con ese tipo de inversores.
Sin embargo, el enfoque europeo es que se debía prohibir a los terceros en este tipo de operaciones específicas, como contrapartida existe la posibilidad que una persona física o jurídica sea dueña y pueda comprar un club, o que existan grupos dueños de mas de un club en el mundo.
A mi entender en el caso de Argentina se había llegado a establecer un marco normativo propicio para la participación de los terceros (desde la normativa de AFIP, conjuntamente con la resoluciones de AFA) y solo como inversores sin que estos pudieren influenciar sobre los contratos.
Entonces en ese tema si puntualizo que considero la mirada europea quizás contradictoria y hasta desigual en cuanto a la prohibición de la participación de terceros inversores en Derechos Económico ya que por un lado se permite la existencia de grupos económicos que tienen más de un club en distintas partes del mundo, pero, por otro lado, se prohíbe que un tercero (ya sea persona física o jurídica) inversor pueda aportar dinero a un club, generando un ingreso al equipo, y como consecuencia de ellos abrir distintas posibilidades en función de esa nueva inyección de dinero, a la que el tercero quedar sujeto de éxito para el caso de una futura transferencia.
¿Qué está haciendo el fútbol argentino con la Covid-19?
En primer lugar es importante resaltar que la pandemia nos afectó muchísimo, como ha ocurrido en casi todo el mundo, pero en economías más endebles como la nuestra, ha sido incluso aun más gravoso.
Se generó entonces con la pandemia un parate total de los torneos durante casi 8 meses, debiendo la AFA tomar distintas medidas para readecuar las competencias, optó por anular los descensos a segunda división para los años 2020 y 2021. Sin embargo, si habrá ascensos lo que genera mas cantidad de clubes en Primera, llegando a 26 y convirtiéndose Argentina en una de las Primeras divisiones con mas equipos en el mundo. Asimismo AFA tomo algunas cuestiones puntuales respecto a aquellos contratos que vencían en junio de 2020 y por otra parte en el ámbito de cada club, sus finanzas quedaron a merced de lo que se pudiera percibir de sponsors, cuotas sociales y televisión (esto ultimo el ingreso el mas importante para la mayoria, salvo para clubes como River y Boca). Argentina fue uno de los últimos países donde se volvió a jugar las competencias locales, en consecuencia, no ha habido ingresos por venta de tickets y pese a ello los clubes han cumplido con su obligación de abonar los salarios de los profesionales. En este sentido los clubes fueron haciendo acuerdos con los jugadores para reducir el salario o refinanciar los pagos, en el caso puntual de River, no redujo sueldos, sino que readecuo la manera de pagar y finalmente cancelo todas sus obligaciones con su plantel profesional una vez reiniciada la competencia, a partir de agosto de 2020.
No obstante todas las medidas tomadas, esta merma en la economía y en la actividad del fútbol terminó poniendo en una situación crítica la capacidad económica de los clubes para respaldar sus contratos profesionales, por lo que los jugadores con mayor proyección buscan salir al exterior ante una transferencia, ya que la diferencia económica de lo que puede percibir un jugador en salario en Europa, o incluso en países como Brasil o México es muy superior a la de nuestro país.
Es decir, no sólo es la COVID-19, no sólo es la pandemia, sino que Argentina tiene a su vez un problema relacionado con la de devaluación de su moneda frente al dólar.
De otro lado, a raíz de la COVID-19, en Argentina todavía no regresó el público (estaría autorizándose el aforo del 50% para los primeros días de octubre) , a diferencia de varios países donde ya se juega con asistentes.
Como corolario durante mucho tiempo, los clubes argentinos han dominado las competencias internacionales, y a raíz del covid 19 y sus efectos y sumado a una difícil situación la economía del país, las posibilidades de competir en el ámbito internacional frente a clubes de Brasil por ejemplo se ha vuelto muy desigual, como ejemplo las ediciones de Semifinales de la Copa Libertadores y de la Copa Sudamericana, no cuentan con ningún club argentino disputando.
¿El arbitraje deportivo es un método popular en Argentina para la resolución de conflictos o se suele acudir más a la justicia ordinaria?
Ese es un tema muy interesante, porque en Argentina si bien la AFA tiene un órgano de resolución de conflictos para algunas cuestiones muy puntuales, como las relacionadas con los reclamos por Derechos de Formación en transferencia locales, o los conflictos con Agentes/Intermediarios, no resuelve controversias entre un jugador y un club o entre dos clubes, por ende para ello en principio hay que acudir a la justicia ordinaria que en épocas normales demora mínimamente entre 2 años y medio y tres años para resolver temas civiles y 4 años para cuestiones laborales. Sin embargo la Liga Profesional ha ido trabajando conjuntamente con AFA para a través de sus reglamentos, la posibilidad de presentar reclamos ante dicha entidad y estableció sanciones antes determinados incumplimientos que finalmente serán juzgados por los miembros del Tribunal de Disciplina de AFA
Por su parte es importante resaltar que en los últimos años muchísimos abogados dentro de este ámbito del derecho, han estado trabajando para la creación de tribunales arbitrales y de hecho hay asociaciones que proponen sus tribunales arbitrales a los que se podría recurrir, pero claro para ello se tendría que someter el contrato puntual mediante una cláusula arbitral y comúnmente no ocurre ello aun no ocurre en nuestro país al menos en cuanto a la materia deportiva.
Es por ello que considero muy importante que la AFA y la Liga terminen promoviendo la creación de un tribunal o designando el tribunal arbitral al cual se deberá recurrir incorporándolo a sus estatutos, como hace la FIFA con el TAS, siguiendo así las recomendaciones del primer organismo mencionado que invita a la creación de estas Cámaras de Resolución de Disputas en las propias Federaciones.
¿Están desarrollados los Esports en Argentina? ¿Existe una Ley específica?
Los E-sports están desarrollados por intermedio de los clubes que participan mediante jóvenes que los representan en las competencias, a través de una relación laboral con los clubes bajo la firma de contratos temporales a plazo fijo. Por su parte no existe una regulación especifica aun en relación a ello.
¿Cuáles son los retos legales de Argentina en el fútbol?
Hay varios, son cuestiones muy particulares, pero el primer reto importante de Argentina es respecto a los traspasos de jugadores entre clubes ya que tienen un alto costo en cargas e impuestos. Ello por cuanto, un club transfiere un jugador al exterior, por ejemplo, a Francia, si la transferencia es de un valor de diez millones de euros, que paga el club francés por ese traspaso, aproximadamente el 25% de ese ingreso se debe ser aplicado a pagar distintas tasas que continuación detallo y que se deben abonar en forma total previo a la liberación del CTI:
– se debe abonar el 15% al jugador del valor de traspaso, conforme convenio colectivo del futbolista 557/09 .
– 0.5% al sindicato de jugadores profesionales de Argentina.
– 7.25% por Decreto Ley que se paga para contribuir a los aportes y a la seguridad social de los clubes.
-2% se abona a la AFA como tasa de traspaso.
Con lo cual eso genera consecuencias, puesto que cuando los clubes argentinos negocian con los clubes extranjeros, para estos últimos es muy difícil entender que paga diez millones pero que el club argentino va a recibir neto un poco más de siete millones, sin siquiera tomar en cuenta otras variables como el pago de la comisión del agente, o el pago porcentual de Derechos Económicos que podría tener un club anterior.
El segundo reto, es la Ley de Riesgos del Trabajo, (ART), vinculado con todo el tema de las lesiones o de los riesgos que puede sufrir cualquier empleado en actividad, pero que también se aplica en el fútbol, sin tomar en cuenta la especificidad del deporte. Entonces, a la hora de tarifar una indemnización o una incapacidad, se toma la edad jubilatoria normal (65 años en Argentina) como si fuera un empleado que realiza una actividad cualquiera de una empresa, por lo que la indemnización termina siendo altísima. Se trata entonces de otra cuestión muy grave que tenemos a resolver.
El tercer reto es referido las cuestiones derivadas de la formación y solidaridad interna vinculada a los traspasos locales, que se aplican en Argentina desde el 2015 conforme la ley 27.211 y que convive a su vez con el sistema creado por Boletín de AFA de 2018 que regula los reclamos de formación entre clubes afiliados directa o indirectamente con AFA.
Si bien la ley citada y el reglamento de AFA contemplan ambos el tema de los mecanismos de solidaridad y la indemnización por formación, los hacen con guarismos y pautas conceptuales distintas, lo que genera inseguridad jurídica y confusión al no tener los mismos parámetros, ni tomar las mismas edades para poder realizar los reclamos, ni contar con los mismos requisitos, problemática que se traslada incluso a los contratos con los jugadores.
El cuarto reto en mi opinión, es el referido a los formatos de los torneos, debido a que se han cambiado mucho las reglas de juego en los últimos años, más allá que actualmente la pandemia pueda parecer la causa. Específicamente en el número de equipos que participan en los torneos, el número de ascensos y descensos y las reglas para descender que se saca de un promedio y no en base a los puntos..
El último reto es el tema del Fair Play financiero, que se empezó a utilizar siguiendo la línea de lo aplicado en Europa, pero en economías muy endebles cuando se intenta aplicar el Fair Play financiero, prácticamente se torna imposible. En algún momento Argentina fue muy estricta desde la Liga (llamada en aquel momento Superliga), y trajo aparejado casi una intervención política que termino por dar fin a la existencia de la referida asociacion, cuando se pretendio imponer a través de sus tribunales las sanciones reglamentarias que establecían por ejemplo la quita de puntos para los incumplidores y la prohibición de incorporar. A raíz de ello la Liga readecuo sus reglamentos con el fin de no abandonar la intención de aplicar el fair play financiero, pero haciéndolo de un modo mas gradual en cuanto a la exigencia de las sanciones.
¿Cómo funciona Fútbol para Todos y la intervención Estatal en los Derechos de Televisión?, ¿Cómo está estructurado el modelo del negocio en el fútbol argentino en general? Y ¿Cómo es el modelo específicamente en River Plate?
En cuanto a los derechos de televisión ya no existe “Fútbol para Todos”. Efectivamente, antes era el Estado Argentino el que proveía el servicio a través de contratistas, y efectuaba el pago a AFA en forma directa quien a su vez realizaba luego el reparto entre los clubes, conforme una escala predeterminada en la que River y Boca encabezaban la pirámide de porcentual de reparto. Hoy nuevamente estos derechos de televisión están en manos de empresas privadas, que suscribieron un contrato en forma directa con la AFA y la LIGA Profesional y el reparto actual se realiza en base a distintos parámetros divididos en: un fijo igual para todos los clubes que participan de la primera división sobre el 50% que ingresa, luego un 25% en la actuación deportiva de los últimos 2 años y finalmente en el rating/share (este ultimo en la actualidad en discusión dentro de la Liga).
Ahora bien, de manera general también podemos decir que los Derechos de televisión tienen gran incidencia en la estructura del modelo del negocio del fútbol argentino para la mayoría de los clubes, salvo los más importantes donde ese ingreso no representa un porcentaje importante final en sus ingresos.
Seguidamente la venta de entradas representa un ingreso importante para la mayoría de clubes, lo que evidentemente se ha perdido con la pandemia.
Por último, el fútbol argentino está estructurado de tal manera que las transferencias de jugadores son parte integrante e importantísima del negocio, lo que se puede confirmar con la cantidad de jugadores argentinos que juegan en la mayoría de ligas del mundo, en todos los niveles.
Para el caso específico de River, los 6 grandes ingresos se dividen en lo que a continuación se describe y tomando en cuenta datos aproximados durante época de pandemia:
- Sponsors: Aproximadamente 20M USD por año que representan el 30% de sus ingresos anuales.
- Abonos: 7M USD un 11%
- Venta de entradas: 4,5 USD un 7%
- Cuotas Sociales: 17M USD, aproximadamente lo que representa un 25% de sus ingresos. Cabe destacar también que River Plate al ser un club con muchísimas actividades deportivas y sociales además del fútbol, recibe a diario en épocas de no pandemia un flujo de alrededor de más de cinco mil socios en sus instalaciones.
- Transferencias: Alrededor de 40 M euros tomando desde julio 20 a sep 21
- Derechos de televisión: Los derechos de televisión nacional de 6M que representan apenas el 8% de los ingresos del club y por derechos de tv por copas internacionales 8,5M us, un 13%.
En Francia la mayoría de clubes tiene un departamento legal, ¿En Argentina existen estos departamentos legales dentro de los clubes? O ¿Los abogados trabajan de manera externa? O ¿Los dos?
Si River Plate cuenta con un departamento legal interno con al menos 5 abogados de experiencia, puesto que es un club con muchas otras actividades deportivas y una gran cantidad de empleados, además su actividad y emblema principal que es el fútbol. De esos profesionales algunos se dedican exclusivamente al área del Derecho Deportivo. Asimismo, club tiene asesores externos legales para lo que es cuestiones estrictamente de derecho Laboral no vinculada al futbol, cuestiones Penales, Marcarias o de lavado de activos.
Autor de la foto : PK Foot
