Veille juridico-sportive #9

par | 18, Mar, 2022

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. 

Les sanctions à l’encontre de Roman Abramovich rejaillissent sur le club de Chelsea

Le gouvernement britannique a lourdement sanctionné l’oligarque russe propriétaire du club de Chelsea, Roman Abramovich. Ses avoirs ont été gelés et ce dernier se retrouve interdit de transactions avec d’autres entreprises britanniques. Ces sanctions se répercutent sur le club londonien qui, bien qu’il puisse continuer à jouer les matchs, se retrouve dans l’impossibilité d’une part de pouvoir être vendu sans autorisation du gouvernement et d’autre part de pouvoir vendre la billetterie de matchs ainsi que tout produit dérivé. Par ailleurs, les blues ne peuvent ni vendre, ni acheter de joueurs.

Chelsea. « Les sanctions contre Abramovich ne changent rien, il n’y aura pas de faillite du club »

Depuis l’annonce des sanctions à l’encontre de Roman Abramovich, propriétaire du club de Chelsea, le Champion d’Europe en titre navigue à vue pour la suite de la compétition. Alors qu’un sentiment d’injustice se fait sentir chez les supporters de Chelsea, pour l’ancien correspondant, à Londres, du journal l’Équipe : « les limitations imposées ne menacent pas directement la santé du club ». Les acheteurs ont d’ailleurs jusqu’à ce vendredi 18 mars pour manifester leur intérêt pour le rachat du club.

La création d’un mercato à l’attention des joueurs étrangers évoluant en Russie et en Ukraine

La FIFA a décidé de créer un mercato “spécial” donnant la possibilité à tous les joueurs étrangers évoluant au sein de clubs ukrainiens ou russes, de pouvoir trouver un nouveau club pendant la période de conflit. Cela est possible en raison de la suspension de leurs contrats avec les clubs directement concernés. Les joueurs et les entraîneurs seront considérés comme hors contrat jusqu’au 30 juin 2022 et seront donc libres de signer un contrat avec un autre club sans préjudice juridique. Les joueurs concernés auront donc la possibilité de signer dans le club de leur choix jusqu’au 7 avril 2022. Les clubs sont autorisés à enregistrer un maximum de deux joueurs ayant bénéficié de l’exception.

Un ancien entraîneur de football condamné à 18 ans de prison pour viols et agressions sexuelles

Ahmed G, ancien entraîneur de clubs de football amateurs de la région parisienne, a été condamné à 18 ans de prison pour viols et agressions sexuelles commis sur mineurs. Il a également été soumis à un suivi sociojudiciaire de cinq ans, couplé à une obligation de soins. Au total, près de treize jeunes passionnés de football d’origine africaine âgés de moins de 15 ans ont été victimes des actes odieux de l’entraîneur. Celui-ci leur faisait croire qu’ils étaient destinés à une grande carrière dans le football en échange de faveurs.

Affaire Sarlat : France Télévisions condamné pour licenciement abusif 

Après avoir été licencié de manière abusive par France Télévisions, Pierre-Étienne Léonard a finalement obtenu la condamnation de son ancien employeur. En effet, France Télévisions avait décidé de rompre son contrat suite à une enquête interne consécutive aux révélations de Clémentine Sarlat « sur des faits de harcèlement et de sexisme au sein du service des sports ». France Télévisions devra lui verser la somme de 45 000 euros d’indemnités et celle de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts. 

Nantes : Anthony Limbombe n’a pas été réintégré 

Malgré l’injonction de la commission juridique de la LFP, l’attaquant belge reste en dehors du groupe professionnel du FC Nantes et continue de s’entraîner avec l’équipe B. Son avocate demande un retrait de points pour non-respect de l’injonction. Pour rappel, Anthony Limbombe n’a plus joué en compétition officielle depuis mars 2020. 

Des perquisitions et une arrestation au Portugal dans l’enquête sur la naturalisation d’Abramovitch

Le rabbin de la communauté de Porto a été arrêté dans le cadre de l’enquête sur la naturalisation de descendants des Juifs expulsés au XVe siècle dont a bénéficié le propriétaire de Chelsea, Abramovitch. Celui-ci avait pu profiter d’une loi lui permettant d’obtenir la nationalité portugaise. Un certificat attestant l’ascendance juive doit être fourni par les communautés israélites de Porto ou de Lisbonne. Cependant, ces communautés sont soupçonnées d’avoir délivré de fausses attestations. 

Cinq chefs d’accusation retenus à l’encontre de Bernard Laporte

Le procureur de la République financier a retenu cinq chefs d’accusation à l’encontre du président de la FFR Bernard Laporte et du propriétaire du Montpellier Hérault Rugby (MHR) Mohed Altrad qui seront jugés en septembre prochain par le Tribunal Correctionnel de Paris. Parmi ces chefs d’accusation, on retrouve notamment la prise illégale d’intérêt, le trafic d’influence ou encore le recel d’abus de biens sociaux. Le président de la FFR risquerait une peine d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’une amende importante.

Enquête ouverte contre EA Sports après une plainte de Pierre Ménès

Suite à la diffusion sur Canal + du documentaire “ Je ne suis pas une salope, je suis une journaliste “ de Marie Portolano et de Guillaume Priou, dans lequel deux journalistes accusent Pierre Menès de comportements sexistes, EA sports avait soudainement stoppé sa collaboration avec Pierre Ménès. EA sports avait justifié sa décision en condamnant les actes de Pierre Ménès sur twitter. Ce tweet aurait entraîné “du cyberharcèlement et des injures à caractère grossophobe”. C’est pourquoi Pierre Ménès a porté plainte contre le développeur électronique de jeux vidéo et notamment de FIFA.

Six mises en examen après l’agression d’un supporter lillois 

Le 14 septembre 2021, un père de deux enfants, Arnaud Lasserre, avait été pris à partie et frappé par plusieurs individus suite à la rencontre en Ligue des Champions opposant Lille à Wolfsbourg. Après l’ouverture de l’enquête, six personnes ont été interpellées et placées en garde à vue. Cinq des personnes ont été remises en liberté et sont “ astreintes à un contrôle judiciaire strict leur interdisant notamment la fréquentation des stades “. Quant au sixième, il a été placé en détention provisoire compte tenu d’un débat différé. 

Benjamin Mendy convoqué fin mai au tribunal

Ne s’étant pas présenté à l’entrée du Tribunal le vendredi 11 mars 2022, Benjamin Mendy, accusé de plusieurs viols en Angleterre, devra se présenter lors de la prochaine audience préliminaire les 23 et 24 mai prochain à Chester.  

Mexique : dix hommes arrêtés à la suite des violences à Querétaro 

Selon les faits, une rixe aurait eu lieu au cours d’un match du Championnat du Mexique de Football (Liga MX), entre supporters de Querétaro et de l’Atlas. Ainsi, dix hommes ont été arrêtés après les violences qui ont fait plus de 26 blessés. Ils sont accusés “de tentative d’homicide, de violence dans une enceinte sportive et d’apologie du crime”. 

Ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre de Nasser Al-Khelaïfi et Leonardo

L’UEFA a annoncé l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre des deux têtes du Paris Saint-Germain, Nasser Al-Khelaïfi et Leonardo. Cela fait suite à leur comportement jugé plus que déplacé par la presse sportive espagnole à la fin du match retour des 8èmes de finale de la Ligue des Champions, que le club de la capitale a perdu face au Real Madrid. En effet, les deux dirigeants parisiens auraient tenté de pénétrer dans le vestiaire des arbitres et se seraient montrés particulièrement agressifs, version à ce jour, vivement contestée par le PSG.

Marion Sicot risque finalement quatre ans de suspension 

L’ancienne cycliste Marion Sicot risque de voir sa peine s’alourdir après s’être dopée lors du championnat de France en 2019. Pour rappel, elle avait été sanctionnée à deux ans de suspension en décembre 2020 par la commission des sanctions. Une circonstance atténuante avait été retenue à son encontre après la révélation d’un harcèlement commis par son entraîneur. Suite à cette décision, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) avait fait appel auprès du Conseil d’État en réclamant une sanction plus lourde. Elle estime qu’il faut dissocier le harcèlement du dopage. Affaire à suivre…

PSG : Antoine Kombouare va vendre son but face au Réal Madrid en NFT

Antoine Kombouaré, ancien joueur du PSG et entraîneur actuel du FC Nantes, compte vendre aux enchères des NFT de son célèbre but de la tête face au Réal Madrid en mars 1993, lors de la Coupe de l’UEFA. Un but légendaire qui a été reconstitué en 3D sous forme de petit film d’une douzaine de secondes. 193 copies qui vont être vendues à 125 euros. 

La FIA modifie son règlement de la safety car

Suite à la polémique liée au dénouement du Grand Prix d’Abu Dhabi en 2021 qui a fait de Max Verstappen champion la saison dernière, la FIA a décidé de modifier son règlement sportif concernant les safety car. Désormais, en remplaçant le “any” par “all”, toutes les voitures devront doubler la safety car. Plus de place au doute pour les prochaines courses.  La saison commencera ce week-end au Bahrein en Formule 1.

Coupe du Monde Qatar 2022 : La FIFA va s’entretenir avec Amnesty International

Les conditions de travail des travailleurs migrants sur les chantiers liés à la Coupe du Monde au Qatar 2022 sont remises en cause par l’ONG de défense des droits de l’Homme : Amnesty International. Pour rappel, plusieurs milliers d’ouvriers sont décédés pour l’heure. C’est pourquoi la FIFA devrait rencontrer l’Amnesty International afin de se pencher sur la question et des progrès apportés pour l’avenir des travailleurs au Qatar. Une réaction tardive?

La FFT dépose un recours devant le TAS

La Fédération Française de Tennis a déposé un recours auprès du Tribunal Arbitral du Sport concernant le rejet de sa candidature à la phase finale de la Coupe Davis. La Fédération internationale a choisi Bologne, Glasgow, Hambourg et Malaga.

Nos dernières publications

Le Governing Body Endorsement (GBE)

Le Governing Body Endorsement (GBE)

La fin du mercato hivernal 2023 approche pour la majorité des clubs européens et, comme c’est le cas depuis de nombreuses années, les clubs anglais arrivent en première position, en termes d’argent investi sur le marché des transferts. Selon le « International...