Veille juridico-sportive #8

par | 4, Mar, 2022

Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive. 

Guerre en Ukraine : sport par sport, les sanctions prises à l’encontre de la Russie

Suite à la recommandation du Comité international olympique, les fédérations sportives ont banni les sportifs russes et biélorusses des compétitions. Que ce soit la FIFA, la FIA, l’ITF ou encore la Fédération internationale de Volley et bien d’autres, toutes ont décidé d’exclure les russes et biélorusses des compétitions. Des décisions marquantes qui font du sport un outil géopolitique. Ainsi, avec l’invasion de la Russie en Ukraine, « le pays le plus vaste de la planète, avec ses 145 millions d’habitants, a été mis totalement hors jeu des compétitions internationales ».

Sanctions contre la Russie : le monde des échecs également de la partie

Après la pluie des sanctions émises par une majorité des fédérations sportives internationales, la FIDE, fédération internationale des échecs, a suivi le mouvement. En effet, elle a également décidé de retirer à Moscou ses Olympiades, « la compétition la plus prestigieuse voyant s’affronter des équipes nationales ». De plus, les joueurs issus de la Russie et de la Biélorussie auront uniquement le droit de concourir sous drapeau neutre. Pour Garry Kasparov, légende vivante des échecs, « il faut que Poutine perde le contrôle de la plus grande partie d’échecs de l’Histoire ». 

La question épineuse de la suspension de la Russie pourrait être jugée par le Tribunal arbitral du sport

Après son invasion en Ukraine, la Russie a franchi un point de non-retour sur la scène sportive. Chaque fédération internationale a exclu les russes et les biélorusses de leurs compétitions et ce « jusqu’à nouvel ordre ». De plus, les événements sportifs ayant lieu en Russie ont tous été délocalisés dans un autre pays. Ainsi, la Fédération russe a logiquement fait part de son intention d’aller devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) et compte bien contester l’ensemble des décisions. 

Formula 1 rompt son contrat avec le GP de Russie

L’organisateur du Championnat du monde de F1 a décidé d’annuler le contrat avec le Grand Prix de Russie. Il s’agit ici d’une décision d’une grande ampleur, notamment car la Russie constitue l’une des épreuves les plus rémunératrices du calendrier automobile. 

Le milliardaire russe Roman Abramovich confirme vouloir vendre le club de football de Chelsea.

Le milliardaire russo-israélien Romain Abramovitch, propriétaire de Chelsea depuis 2003, a confirmé la rumeur selon laquelle il vendait le club de football, suite au contexte actuel. Proche de Poutine, il annonce avoir pris cette décision dans l’intérêt du club. 

Le LOSC devra payer 20 millions au Sporting pour la signature de Leão en 2018 

La sentence est tombée concernant la résiliation unilatérale de Rafael Leao en 2018. Le joueur était arrivé gratuitement au LOSC après sa résiliation à la suite de l’agression des joueurs par leurs supporters. Le Tribunal arbitral du sport a donc jugé Lille « solidairement responsable du versement de l’indemnité au Sporting CP », qui devra donc verser  20 millions à ce dernier. 

La FFR condamnée à verser 150 000 euros dans l’affaire du « Grand Stade »

Pour avoir rompu de manière unilatérale son contrat avec le consortium (Ibelys) qui devait gérer la réalisation des travaux du « Grand Stade », la FFR a été condamnée à payer 150 000 euros de préjudice. La FFR avait déjà été condamnée à verser 3 millions d’euros à la communauté d’agglomération Paris Sud Seine-Essonne-Sénart en 2020. Elle compte bien faire appel de cette décision. 

De nouvelles interpellations dans l’affaire PronoClub

Thomas Boursin, fondateur du site de pronostics sportifs PronoClub, avait été mis en examen pour “escroquerie commise en bande organisée” et “blanchiment aggravé”. De nouvelles interpellations ont eu lieu dans ce dossier et plusieurs personnes ont été placées en garde à vue. Il s’agirait de proches de Thomas Boursin et de personnes liées au support technique du site. Le préjudice est estimé à près de 1,60 M. d’euros. 

Nantes : l’affaire Sala devant le TAS

Il y a maintenant trois ans, Emiliano Sala, grand attaquant du FC Nantes, décédait tragiquement lors d’un voyage en avion privé, direction Cardiff, le nouveau club de football dans lequel il était censé continuer sa carrière. Dorénavant, le paiement du transfert du joueur est au centre des préoccupations et le Tribunal arbitral du sport est sur le point de trancher. Au cœur du litige, “le paiement de l’indemnité de transfert de 17 millions d’euros de l’attaquant argentin”. 

Jeux paralympiques 2022 : grande joie pour la Catalane Cécile Hernandez autorisée à concourir à Pékin

Cécile Hernandez, championne française de snowboard, est finalement autorisée à participer aux Jeux Paralympiques de Pékin. Sa catégorie étant supprimée, faute de candidates, elle a pu gagner sa place dans une autre catégorie. Ses deux compétitions, Banked Slalom et Snowboard Cross, auront lieu entre le 6 et le 12 mars 2022 dans la station de ski de Taiwu.

Qualifications à la Coupe du monde 2022 : Argentine-Venezuela reporté au 25 mars

En raison de la “Journée de la mémoire pour la Vérité et la Justice”, la rencontre entre l’Argentine et le Venezuela comptant pour la 17ème journée des qualifications à la Coupe du monde 2022, a été reportée. Une demande faite par la Fédération argentine et accordée par la FIFA en raison de l’absence d’enjeu de la partie,l’Argentine étant déjà qualifiée. 

« 20 ans hors taxe » : en Afrique, la fraude sur l’âge des footballeurs persiste malgré des contrôles renforcés

Il est récurrent pour certains joueurs originaires d’Afrique de mentir sur leur âge afin de pouvoir effectuer une carrière plus longue et obtenir plus d’argent. Si un doute est présent, on dit du joueur qu’il « a 20 ans hors taxe ». Cependant, les traits physiques ne mentent pas. Malgré les efforts déployés pour lutter contre le phénomène, celui-ci reste toujours aussi présent, comme le montre notamment le cas de Nwankwo, attaquant du club suédois de Mjämmby AIF.

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