Deux vendredi par mois, la Transversale et Jurisportiva s’associent pour vous donner accès à un éclairage juridique complet de l’actualité sportive.
L’impact du Covid19 sur le monde du sport
Depuis le 1er janvier 2022, près de 110 handballeurs ont été touchés par le Covid19. Les Bleus, mais également les équipes allemandes et néerlandaises, en font partie. Les conditions sanitaires dans lesquelles se déroule la compétition sont pointées du doigt, notamment car des joueurs se sont retrouvés à côtoyer, dans leurs résidences, des touristes sans masque. Le tournoi étant organisé par la Hongrie et la Slovaquie, les règles diffèrent d’un pays à l’autre : les stades sont pleins en Hongrie, alors qu’une jauge à 25% est appliquée en Slovaquie. Le tout rendant les choses légèrement compliquées.
JO 2022 : record de cas de Covid à Pékin depuis juin 2020, à cinq jours de la cérémonie d’ouverture
Alors que la Chine poursuit sa stratégie zéro Covid, plusieurs foyers épidémiques sont apparus au sein de villes importantes du pays, mais aussi dans la bulle sanitaire avec plus d’une centaine de cas recensés. A l’image des Jeux de Tokyo cet été, la compétition se déroulera sans spectateurs et en boucle fermée pour les sportifs afin d’éviter tout contact avec la population.
La question du port du hijab en compétition
Roxana Maracineanu à nouveau interpellée sur le port du hijab en compétition
L’avocate “des Hijabeuses”, un collectif qui milite pour le droit de jouer au football avec le voile, poursuit son combat en envoyant une lettre à Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, pour permettre de supprimer le récent amendement adopté au Sénat. Cet amendement interdit le port de signes religieux ostensibles en compétition. L’un de leur principal argument tient au fait que la FIFA, l’instance internationale du football, depuis 2014, autorise les joueuses à porter le voile lors des compétitions.
L’hécatombe des chefs d’accusation envers les sportifs
Mason Greenwood (Manchester united) libéré et placé sous contrôle judiciaire
Mason Greenwood, joueur de Manchester United, a été libéré et placé sous contrôle judiciaire après avoir été accusé de violences conjugales et de viol. Pour rappel, l’enquête de police avait été ouverte après la publication sur les réseaux sociaux d’images et de vidéos montrant le visage d’une femme en sang avec la mention “à tous ceux ce qui veulent savoir ce que Mason Greenwood me fait réellement”.
Nouvelle accusation à l’encontre de Benjamin Mendy
Les charges ne font que s’alourdir pour le défenseur de Manchester City, à nouveau accusé de tentative de viol, alors même qu’il avait déjà été visé par sept chefs d’accusation pour viols et agression sexuelle sur cinq. Le procès aura lieu à partir du 25 juillet 2022.
Le cavalier Édouard Mathé mis en examen pour viols, atteintes sexuelles et harcèlement
Le Français Édouard Mathé, cavalier et directeur technique d’une écurie, a été mis en examen pour viols, atteintes sexuelles et harcèlement. Près de quatre femmes, âgées entre 18 et 35 ans, ont déposé plainte contre lui. Étant placé sous contrôle judiciaire, il conteste l’absence de consentement de ces femmes. Il conteste également la décision de la Fédération française d’équitation l’interdisant de participer aux compétitions.
Un Champion paralympique mis en examen pour deux viols et six agressions sexuelles
Patrice S., ancien médaillé d’or aux Jeux Paralympiques d’Atlanta en 1996, a été mis en examen pour un viol et cinq agressions sexuelles sur des patientes. Il rejoint les autres sportifs comme Benjamin Mendy, sur le banc de la justice.
Les premiers effets du projet de loi de l’Arcom
Canal + obtient le blocage de sites de streaming pirates diffusant le TOP 14
Avec l’entrée en vigueur du nouveau projet de loi de l’Arcom en Janvier 2022, Canal + est parvenu à obtenir le blocage de 13 sites de streaming pirates permettant le visionnage illégal de matchs du TOP 14. Ce nouveau dispositif de lutte contre le piratage de contenus sportifs permettra, sur le long terme, de lutter plus efficacement contre les sites de streaming illégaux.
Justice & sport
La justice saisit 230 000 euros sur le compte de Karim Benzema dans l’affaire de la sextape
Pour rappel, le Tribunal de Versailles avait condamné Karim Benzema à payer à Mathieu Valbuena la somme de 230 000 euros, lors de son jugement dans l’affaire de la sextape (150 000 euros pour le préjudice moral, et 80 000 euros de frais de justice). Au vu du non paiement de la somme due, Karim Benzema s’est fait saisir la totalité sur son compte bancaire.
La justice espagnole ouvre une enquête sur la gestion de l’ex-direction du Barça
Après une plainte déposée par l’actuelle direction du FC Barcelone, la gestion de celle-ci sous l’ex-président Josep Maria Bartomeu (Janvier 2014-octobre 2020) va être examinée par la justice espagnole. La plainte concerne principalement l’état des finances du club. Le parquet a officiellement ouvert une enquête à ce sujet.
Les tests Covid de Djokovic étaient « valides » selon la justice serbe
Selon le Parquet Serbe, les résultats des tests PCR effectués par Novak Djokovic afin de pouvoir participer à l’Open d’Australie étaient bien “valides”. Ces tests lui auraient permis d’obtenir une dérogation pour venir en Australie. Un doute subsiste cependant quant à la date de leur réalisation, le numéro de série du test négatif réalisé le 22 décembre 2021 étant inférieur à son test positif réalisé le 16 décembre 2021.
Quatre ultras du PSG placés en garde à vue suite à l’agression d’un supporter rennais
Quatre ultras du Paris-Saint-Germain sont soupçonnés d’avoir participé en septembre 2021 à l’agression d’un supporter Rennais. Celui-ci aurait été agressé devant le domicile de ses parents à Bréteil après un match Rennes-Clermont (6-0). Selon les faits, les quatre ultras l’attendaient et “auraient volé plusieurs sacs de sport contenant des bâches et des drapeaux du RCK” (groupe de supporters rennais).
Brian Flores (ex-Dolphins) attaque la NFL et trois franchises pour « discrimination à l’embauche »
Après avoir été licencié par Miami en Janvier, l’entraîneur Brian Flores attaque la NFL et trois franchises, s’élevant ainsi contre le racisme systémique dans la Ligue de football US. Il accuse également la franchise des Broncos et des Giants de discrimination raciale lors d’entretiens d’embauche. Il estime avoir été “traité avec dédain et présenté comme quelqu’un de non conforme; avec lequel il était difficile de travailler”. L’instance compte se défendre face à ces accusations.
Autres actualités en droit du sport
LFP : Christian Leca, le président de l’AC Ajaccio, démissionne de la Ligue
Christian Leca, président de l’AC Ajaccio, a démissionné du conseil d’administration de la LFP ainsi que de la présidence du collège de Ligue 2. Suite aux insultes émises à l’encontre des membres du conseil d’administration, il a préféré se retirer de lui-même avant d’être sanctionné. Cependant, au vu des propos qu’il a eu (“xénophobe”), la FFF a été saisie du dossier et devrait le sanctionner.
Premier League : la police demande une réunion pour lutter contre la violence dans les stades
Il n’y a pas que la Ligue 1 qui est touchée par les débordements de supporters. D’après la police britannique, il y aurait eu une augmentation de 36% des incidents par rapport à la même période l’année précédente. Le responsable de l’unité de police a ainsi demandé à ce qu’une réunion de crise soit organisée par les dirigeants de la Premier League afin de remédier à ces problèmes, demande restée sans réponse pour le moment…
