Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique de l’actualité sportive.
Novak Djokovic et l’Open d’Australie : la fin d’une belle histoire
Tennis Australia aurait payé les frais de justice de Novak Djokovic
Alors que la joueuse tchèque Renata Varacova, qui a comme Novak Djokovic été expulsée après l’annulation de son visa, n’a pas obtenu d’aide juridique par l’organisation de l’Open d’Australie, il en est tout autre pour le joueur Serbe. Selon les informations d’un média australien, les organisateurs de l’Open d’Australie auraient accepté de payer les frais juridiques du joueur Serbe après son expulsion. Les frais pourraient être estimés à hauteur d’un demi-million de dollars.
Justice & Sport
La justice portugaise enquête sur la naturalisation de Roman Abramovitch
Suite à une loi de réparation pour les descendants des Juifs expulsés au XVe siècle, le propriétaire de Chelsea a pu être naturalisé portugais en avril 2021. Selon la justice portugaise, M. Abramovitch bénéficierait d’un traitement de faveur et c’est pourquoi une enquête a été ouverte sur sa procédure de naturalisation.
Justice : Robinho ( ex-Real Madrid ) reconnu coupable de viol et condamné à neuf ans de prison
Accusé d’avoir participé à un viol collectif en 2013, le footballeur international Robinho a été reconnu coupable et a été condamné en troisième instance à deux ans de prison par les tribunaux italiens. Il n’est plus possible pour lui de faire appel et sera dans l’obligation de purger sa peine. La justice italienne pourrait même demander l’extradition de l’ancien joueur de football, afin que celui-ci puisse purger sa peine en Italie.
Didier Gailhaguet gagne son procès face à l’État
Après plusieurs cas de violences sexuelles dans le milieu du patinage, la Ministre déléguée aux Sports, Roxana Maracineanu, avait tout fait pour que Didier Gailhaguet démissionne de son poste de président de la Fédération Française de Sports de Glace. Cependant, l’ancien Président a réussi à faire condamner l’État pour des pressions subies à son encontre afin de le faire démissionner. L’État devra donc lui verser 5 000 euros en réparation de son préjudice moral.
Condamnation annulée pour Gerard Piqué (FC Barcelone)
Le joueur du Barça n’aura pas à rembourser 2,1 millions d’euros au fisc espagnol. Il avait été condamné à rembourser cette somme pour des délits remontant à 2008,2009 et 2010. Après avoir été condamné pour la cession de ses droits à l’image à sa société Kerard Project afin de payer moins d’impôts, Gerard Piqué a fait un recours en cassation. Il a obtenu gain de cause devant la Cour Suprême Espagnole.
Après plus d’une centaine d’accusations d’agressions sexuelles de la part d’enfants et le travail d’investigation de Romain Molina (journaliste indépendant), la FIFA a ouvert une enquête visant plusieurs entraîneurs gabonais. Patrick Assoumou Eyi, Orphée Mickala et Triphel Mabicka ont été mis en examen par les autorités gabonaises. Le football gabonais n’est pas le seul sport à être dans la tourmente : c’est également le cas du taekwondo, Martin Avera (instructeur) ayant quant à lui été arrêté pour des faits de pédophilie.
Coupe du monde 2022 au Qatar : l’ex-secrétaire général de la FIFA entendu par les juges
Jérôme Valcke a été entendu comme témoin dans l’affaire de l’attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar. Le parquet national financier continue son enquête pour « corruption active et passive » de même que pour « recel et blanchiment ». L’ex-secrétaire général de la FIFA aura donc fourni des informations que l’on espère suffisantes pour dénouer le vrai du faux dans l’attribution de la coupe du monde 2022.
Les derniers rebondissements avant les JO d’Hiver
Les athlètes étrangers mis en garde contre les espions chinois
A 3 semaines du début des JO, un nouveau problème fait surface, celui de l’espionnage informatique. C’est le porte-parole du Comité Olympique Néerlandais qui a abordé en premier le sujet, conseillant à ses athlètes de ne pas prendre leurs téléphones portables pour l’évènement. Son intervention a été suivie par plusieurs pays, comme l’Australie et les Etats-Unis. Le CIO a simplement préféré éviter la question en conférence de presse.
Les USA boycottent les jeux olympiques d’hiver 2024 en Chine
Si la raison du boycott des Jeux Olympiques par les USA, rejoints par ses alliés habituels que sont le Royaume-Uni, l’Australie et le Canada, peut sembler justifiée au regard des allégations de violations des droits de l’homme par la Chine, la décision a-t-elle un véritable sens ? D’un point de vue sportif, cela revient à priver nombre d’athlètes de médailles potentielles qui auraient d’importants impacts sur leurs carrières et qui n’ont rien à voir avec la diplomatie internationale. En outre, les précédents boycotts comme ceux des USA en 1980 et de l’URSS en 1984 n’ont eu aucun impact sur les événements.
Les autres actualités juridico-sportives
Serie A : la Salernitana s’incline sur tapis vert face à l’Udinese et prend un point de pénalité
Alors que l’équipe de la Salernitana est la lanterne rouge de Série A, elle a écopé d’un match perdu sur tapis vert et d’un point de pénalité pour ne pas s’être présentée à Udine. Selon le juge sportif de la Ligue Italienne, le club n’avait pas “mis en oeuvre toutes les précautions qui auraient permis le transfert en bulle et en sécurité de tout le groupe”. Une décision qui fait écho à celle prise la saison dernière à l’encontre de Naples, qui avait réussi à avoir gain de cause. Un appel de la part de la Salernitana est possible.
Décès de Maître Carrard, le « pape du droit du sport
Ancien directeur général du CIO entre 1989 et 2003, François Carrard est décédé dimanche 9 janvier à Lausanne, qu’il contribua à établir comme capitale de la gouvernance du sport. Il était considéré comme le “pape” du droit du sport. Qu’il repose en paix.
Pass vaccinal dans le sport : pas de vaccin – pas de terrain
Le pass vaccinal deviendra le 24 janvier une réalité. La loi n’a pas prévu de dérogation pour le sport, ni pour les athlètes étrangers. Selon Maître Olivier Géral, avocat spécialiste du droit du sport, « on ne peut pas licencier un salarié qui refuse de se faire vacciner mais pour un sportif, il y a une obligation à ne pas perdre de vue, celle de ne pas nuire à l’image du club et à celle des sponsors du club ». D’où la possibilité de suspendre, selon lui, les contrats des footballeurs et donc leurs salaires.
Ousmane Dembele sort du silence
Il prolonge ou il part : c’est l’ultimatum imposé avant hier par le FC Barcelone à son ailier, Ousmane Dembélé. Furieux à l’idée que le Français puisse partir libre en juin, les Catalans lui demandent de se positionner ou de quitter le club à la fin du mois. Le Champion du Monde à d’ores et déjà été écarté par Xavi, et ne faisait pas partie du groupe appelé à défier Bilbao, en huitième de finale de la Coupe du Roi.
