Veille juridico-sportive #4

par | 10, Déc, 2021

Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique de l’actualité sportive. 

Le sport : un outil géopolitique

Comment l’Arabie saoudite tisse sa toile en Formule 1 pour changer son image

Ce week-end se tenait pour la première fois le Grand Prix d’Arabie Saoudite. Cet évènement sportif de premier plan, reconduit au calendrier 2022, n’est qu’une étape supplémentaire dans une stratégie nationale qui vise à redorer l’image du pays. L’Arabie Saoudite est connue pour son respect relatif des Droits de l’Homme, trois ans notamment après l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi, alors que la FIA et les pilotes se sont impliqués ces dernières années dans la lutte contre les discriminations.

JO de Pékin : les États-Unis annoncent un boycottage diplomatique de la compétition

Depuis plusieurs mois, le gouvernement américain essayait de trouver un angle pour se positionner contre les Jeux Olympiques d’hiver à Pékin en 2022. Il a décidé de boycotter la compétition en raison du « génocide et des crimes contre l’humanité en cours au Xinjiang ». La “représentation diplomatique américaine ne pouvait participer aux JO comme si de rien n’était”. 

La France ne boycottera pas diplomatiquement les Jeux d’hiver de Pékin selon Jean-Michel Blanquer – L’Équipe (lequipe.fr)

Alors que quatre pays “boycotteront” diplomatiquement les JO d’hiver de Pékin en dénonçant des atteintes aux droits de l’homme en Chine, il en est autrement pour la France. Selon le Ministre de l’Éducation, Jean-Michel Blanquer « le sport doit être préservé au maximum des interférences avec la politique ». La Chine a d’ailleurs pris la décision de condamner les quatre pays qui ont annoncé le boycott diplomatique en précisant que ces derniers « paieront le prix » de leur choix. 

Peng Shuai. La Fédération internationale de tennis va poursuivre ses tournois en Chine

La Fédération internationale de tennis (ITF) ne suspendra pas ses activités en Chine, malgré l’affaire de la joueuse de tennis chinoise : Peng Shuai. Les inquiétudes demeurent quant à la sécurité de l’ex 14ème mondiale. C’est pourquoi la WTA a, quant à elle, décidé de suspendre tous ses tournois en Chine. En réaction, les autorités chinoises ont dénoncé « une politisation du sport ». 

Place aux évolutions

Foot : la détection semi-automatisée du hors-jeu testée lors de la Coupe arabe

La FIFA espère introduire lors du Mondial 2022 la détection « semi-automatisée ». En effet, une dizaine de caméras seront braquées sur les joueurs et donneront en temps réel les informations à la cellule de la VAR. Un premier essai aura lieu très prochainement lors de la Coupe Arabe de football qui se déroule en ce moment au Qatar. Cette technologie a déjà été expérimentée dans certains pays tels que l’Allemagne et permettra notamment d’accélérer la détection des hors jeu. 

Publication au journal officiel de la loi contre la maltraitance animale 

La loi contre la maltraitance animale a été adoptée par le Parlement Français les 16 et 18 novembre dernier. Cette loi a été saluée par la Fédération Française d’Équitation. Plusieurs dispositions sont prévues, comme l’attestation de connaissances pour les non-professionnels ou encore l’inscription de la névrectomie. La névrectomie est, rappelons-le, une pratique consistant à sectionner un nerf ou le rendre insensible pour soigner des chevaux souffrant de certaines pathologies. Cette technique, prohibée en compétition, devra dorénavant figurer dans les documents d’identification. 

« Reconnaître les supporters comme des acteurs du football n’empêche pas de poser des limites et de sanctionner ceux qui les dépassent »

Après les multiples incidents graves en tribune ayant émaillé le début de saison du championnat de France de football, le sociologue Nicolas Hourcade préconise une nouvelle politique combinant répression et prévention par le dialogue entre toutes les parties. Il peut être pertinent de prendre exemple sur les modèles développés chez les voisins Anglais et Allemands qui, s’ils ont rencontré ce type de débordements par le passé, n’y sont aujourd’hui plus confrontés dans des proportions aussi conséquentes.

World Rugby autorise le changement de sélection 

La Fédération internationale de rugby (World Cup) a voté ce mercredi en faveur de la simplification de l’article 8 qui régit l’éligibilité des joueurs internationaux. Sous le respect de certaines conditions; telles que : ne plus être sélectionné dans l’équipe nationale d’origine depuis 26 mois / être né dans le pays pour lequel le joueur souhaite évoluer, ou avoir un parent ou grand-parent né dans ce pays, permettront aux joueurs de changer de sélection nationale. 

Les sanctions tombent :

Abandon du Grand Stade: la FFR devra débourser 3,36 M€

La Fédération Française de Rugby (FFR) a été condamnée par le Tribunal de Versailles suite à l’abandon du projet de Grand Stade dans l’Essonne. Elle va devoir verser 3,36 millions d’euros à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. La Fédération, a en effet manqué à ses obligations contractuelles au cours de la construction de ce stade. Cependant, ce n’est pas un problème pour la FFR qui avait anticipé cette condamnation en provisionnant cinq millions d’euros dès 2017. 

Deux ans de prison requis contre Bernard Sainz, surnommé le « Docteur Mabuse » du cyclisme

Bernard Sainz a été jugé devant le Tribunal Correctionnel de Paris pour incitation au dopage et exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. Deux ans de prison ferme ainsi que 30.000 euros d’amende ont été requis contre le « Docteur Mabuse » du cyclisme. De plus, au vu de ses condamnations antérieures, M. Sainz a été condamné à une interdiction professionnelle définitive dans le domaine de la santé et sportif. 

OL-OM – Le verdict de la commission de discipline : un point retiré pour Lyon, deux matchs à huis clos

Suite aux incidents ayant eu lieu lors de la rencontre OL-OM le 21 novembre dernier, la commission de discipline de la LFP a décidé de retirer un point ferme pour Lyon au classement et deux matchs à huis clos dont celui à rejouer contre Marseille. Ayant déjà purgé un match sans le moindre spectateur contre Reims, la prochaine rencontre au Groupama Stadium contre Marseille devrait se dérouler sans difficulté. L’Olympique Lyonnais possède désormais 22 points au classement de Ligue 1 et se place en 12ème position. 

Et aussi dans l’actualité juridico-sportive : 

Ce que l’on sait de l’affaire Margaux Pinot, après la relaxe controversée du compagnon de la judokate

Récapitulatif factuel et provisoire de l’affaire Pinot. La judokate, médaillée d’or à Tokyo, accuse son compagnon et entraîneur de l’avoir frappé violemment. Il y a dix jours, les images d’elle le visage tuméfié avaient alors fait le tour des réseaux sociaux. Le prévenu a été relaxé, et les sportifs et politiques ont largement réagi aux deux versions racontées par les différentes parties.

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