Veille juridico-sportive #3

par | 26, Nov, 2021

Deux vendredis par mois, la Transversale et Jurisportiva vous donnent accès à un éclairage juridique de l’actualité sportive.

L’affaire Peng Shuai et ses rebondissements

Peng Shuai serait réapparue à un événement public à Pékin, les doutes sur sa sécurité non levés

La star de tennis chinoise Peng Shuai avait disparu pendant une dizaine de jours après avoir accusé Zhang Gaoli, puissant cadre du parti communiste, d’agressions sexuelles et de viols. Sa disparition a créé un vif émoi dans les 4 coins du monde, notamment chez les joueurs et joueuses de tennis professionnels, ainsi qu’aux Nations Unies, lesquelles ont d’ailleurs réclamé à Pékin des preuves sur sa liberté. . lle est finalement réapparue lors d’un tournoi de tennis pour jeunes à Pékin, sans que l’on sache s’il s’agissait d’une mise en scène ou d’une réelle liberté. Dans le doute, la WTA a menacé la Chine de mettre fin à des contrats lucratifs avec le pays si elle n’obtenait pas des preuves quant à la sécurité et la liberté de Peng Shuai.

Affaire Peng Shuai : le Président du CIO s’est entretenu « trente minutes » en visio avec la joueuse 

Peng Shuai aurait affirmé à Thomas Bach, président du CIO, qu’elle était saine et sauve, à son domicile. Cependant, les doutes ne sont pas totalement levés concernant son état de santé. Il s’agit du premier échange direct entre la joueuse et des responsables situés hors de Chine, après dix jours de silence. Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, aurait demandé aux autorités chinoises que la joueuse prenne la parole librement. Les prochains jours seront décisifs dans l’avancée de cette histoire qui reste jusqu’à présent floue et controversée.

Problématiques contractuelles dans le sport 

Conflit opposant l’entraîneur Franck Azéma et son ancien club l’ASM Clermont-Auvergne

L’ex-entraîneur du club de rugby ASM Clermont Auvergne, Franck Azéma, entraîne désormais le club du RC Toulon, alors même qu’il est toujours lié contractuellement à son ancien club pour deux ans encore. L’ASM souhaite se faire indemniser, et a déjà saisi la Ligue Nationale de Rugby de l’affaire. Il est possible qu’elle se dénoue au tribunal, avec à la clé une décision qui servira de modèle pour les cas futurs, l’ASM alertant précisément sur les risques de multiplication de violation des clauses de non-concurrence.

Le PSG et le Betis Séville devant le TAS mercredi pour Lo Celso 

L’institution parisienne s’estime lésée par le club espagnol concernant le montant lié aux 20% qu’elle est censée toucher sur la revente de Giovanni Lo Celso à Tottenham, dans le cadre du contrat de transfert conclu entre les deux clubs. En effet, arrivé au Bétis Séville en août 2018 sous forme d’un prêt avec une option d’achat, Lo Celso a aussitôt filé à Tottenham, de nouveau sous la forme d’un prêt avec option d’achat. Tottenham a levé cette option et le PSG est en désaccord avec le Bétis sur la plus-value revenant à Paris.

Manchester United : Solskjaer viré après une nouvelle déroute contre Watford 

Suite à la dernière défaite des Mancuniens face à Watford (4-1), le Club a décidé de rompre le contrat de son entraîneur : Ole Gunnar Solskjaer. Le Norvégien avait réussi à améliorer les résultats d’un club démotivé après le passage de José Mourinho. Cependant, actuellement septième du championnat après douze journées, les Mancuniens traversent à nouveau une période difficile. Plusieurs noms ressortent pour la succession de Solskjaer, et notamment celui de Mauricio Pochettino (actuel entraîneur du PSG).

Football : La Fifa condamnée à payer 120 millions de dollars aux inventeurs du spray traceur de lignes blanches

La FIFA a été condamnée à verser 120 millions d’euros aux inventeurs du spray de lignes blanches pour contrefaçons. Elle avait initialement passé un contrat avec les inventeurs, qu’elle n’a ensuite pas honoré, et a passé un nouveau contrat avec une autre entreprise. La FIFA doit donc payer 15 000 euros de dédommagement par match où ce spray litigieux a été utilisé.

La justice épingle un licenciement « brutal » de l’ère Moretton en Rhône-Alpes 

Les prud’hommes de Grenoble ont condamné la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de tennis à verser 108 000 euros de dommages et intérêts à M. Bardin, pour avoir procédé en 2018 à un “licenciement brutal et vexatoire ». Ce licenciement est intervenu suite à l’élection de Gilles Moretton au poste de président. Celui-ci ne « souhaite plus intervenir sur ce dossier ».

L’impact de la justice dans le monde sportif

Incidents lors du match OL-OM : huis clos pour Lyon 

Dès le lendemain de l’interruption du match entre l’Olympique Lyonnais et l’Olympique de Marseille (21 novembre 2021), la LFP a prononcé le huis clos total du Groupama Stadium, à titre conservatoire. À peine 3 minutes après le début du match, un supporter Lyonnais avait visé le joueur marseillais Dimitri Payet en lui envoyant une bouteille remplie. Ce n’est pas la première fois que ces incidents se produisent et la Ligue semble avoir décidé d’y remédier.

Six mois de prison ferme requis contre l’auteur du jet de bouteille sur Dimitri Payet lors d’OL-OM 

Lors de son procès en comparution immédiate à Lyon, l’auteur présumé du jet de bouteille s’est vu requérir six mois de prison ferme par la procureure ainsi qu’une interdiction de stade pendant cinq ans. Depuis plusieurs années, la violence au sein des stades ne fait que monter en puissance. C’est pourquoi, des sanctions importantes s’imposent pour réduire ces incidents. 

Bernard Sainz « Docteur Mabuse » concède des « recommandations » à son procès sur fond de dopage

Pour rappel, lors de la diffusion d’une émission en juin 2016, Bernard Sainz avait été vu en train de donner, en caméra cachée, des protocoles de dopage à des cyclistes. Il est donc jugé pour « exercice illégal de la profession de pharmacien » et « aide et incitation à l’utilisation de substance ou méthode interdite (…) ». Durant le premier jour de son procès ce lundi, Bernard Sainz a juste reconnu avoir fourni des « recommandations à des patients », notamment à Loïc Herbreteau, l’ex-champion de France amateur 2007, suspendu six mois pour un contrôle positif à l’heptaminol.

Benjamin Mendy en prison jusqu’au 22 décembre 

Cela ne s’arrange pas pour Mendy. Accusé de six viols et d’une agression sexuelle par quatre plaignantes, dont une mineure de 17ans, Benjamin Mendy doit à nouveau comparaître à Chester lors d’une audience préparatoire à son procès. Le procès du joueur est programmé à partir du 24 janvier. Il reste en détention provisoire jusqu’au début de celui-ci. L’affaire étant médiatisée au plus haut point, certains médias ont confondu Benjamin Mendy et Edouard Mendy (le portier de Chelsea) suscitant l’indignation de ce dernier sur Twitter via un post à destination des journalistes.

Procès de la « sextape » : Benzema jugé coupable ! 

Après six longues années de polémiques concernant la fameuse « sextape », le joueur du Real Madrid a été reconnu coupable pour tentative de chantage à l’encontre de son ex-partenaire en équipe de France : Mathieu Valbuena. Karim Benzema a été condamné à 1 an d’emprisonnement avec sursis et 75 000 euros d’amende par le Tribunal Correctionnel de Versailles. Les avocats de l’ancien joueur Lyonnais ont annoncé leur « volonté claire et déterminée » de faire appel de cette décision.

L’actualité juridico-sportive, c’est aussi : 

Benjamin Lévêque (Paris 2024) : « Ne pas dépasser les 1,5 millions de tonnes de CO2 »

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 arrivent à grands pas et le responsable du Climat et de la Biodiversité des Jeux cherche à réduire l’empreinte de CO2. L’objectif est de ne pas dépasser 1,5 millions de tonnes de CO2 comparé aux 3,4 des Jeux de Londres en 2012. Plusieurs mesures seront prises afin d’arriver à cet objectif, comme le fait de construire différemment ou encore de fournir l’énergie autrement. Pour Benjamin Lévêque, il est important de préserver la planète autant que possible.

COVID : Le Bayern baisse les salaires des joueurs non-vaccinés en quarantaine 

Alors que l’Allemagne semble être touchée par une nouvelle vague du COVID-19, le Bayern Munich a choisi de réduire les salaires des joueurs non-vaccinés et de les placer à l’isolement, comme Joshua Kimmich ou encore Eric Maxim Choupo-Moting. La différence de traitement entre les joueurs vaccinés et non vaccinés serait justifiée selon les autorités allemandes et les dirigeants du Bayern Munich. 

Coupe de France : les footballeuses de Bréquigny vont se présenter sans short ni chaussettes 

En Coupe de France, les équipes féminines ne sont dotées que d’un maillot contrairement aux équipes masculines qui reçoivent des shorts et chaussettes en plus. C’est pourquoi, les joueuses du Cercle Paul Bert Bréquigny avaient fait tomber « le short » pour s’entraîner en culotte. Un message qui n’est pas passé inaperçu pour les dirigeants de la Fédération Française de Football. La FFF a annoncé vouloir mettre fin à cette inégalité durant la saison 2022-2023.

France TV récupère les droits des équipes de France

France TV vient de récupérer les droits de diffusion des équipes de France Basket auprès de la FIBA. Ainsi, les matchs de qualifications pour les coupes du Monde féminine de 2022 et masculine de 2023, ainsi que les compétitions en elles-mêmes, seront diffusées en clair. 

Au Conseil d’Etat, succès pour le 6e colloque en droit du sport organisé par le CNOSF et le CDES

Ce mercredi 24 novembre 2021 se tenait dans l’enceinte de la plus haute juridiction administrative du pays, un colloque intitulé “Crise(s) sanitaire(s) & régulation juridique du sport”, organisé par le Comité national olympique sportif français et le Centre de Droit et d’Economie du Sport. Il s’agissait ici du 6e colloque organisé par ces deux institutions, le dernier s’étant tenu en juillet 2019 et portant sur la responsabilité civile et les assurances en matière sportive. 

Ce 6e rendez-vous a vu intervenir de nombreux acteurs, tels que Brigitte HENRIQUES, présidente du CNOSF, sa directrice juridique Constance POPINEAU, Philippe DIALLO, président du COSMOS, ou encore Bernard FOUCHER, conciliateur du CNOSF et conseiller d’Etat honoraire. De nombreux échanges se sont tenus, permettant de comprendre comment les différents acteurs du monde sportif avaient vécu et surmonté ces deux dernières années, fortement perturbées par la crise sanitaire. Le replay de ce colloque est désormais disponible sur le site du Conseil d’Etat, et donnera lieu à la publication d’un ouvrage dans les prochaines semaines. 

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