À l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à vocation descriptive nous apparaît essentiel.
Certains programmes s’avèrent être denses, d’autres particulièrement légers voire inexistants. Voici donc, un à un et par ordre alphabétique, les propositions « sport » des douze candidats.
Précisons d’emblée que Nathalie ARTHAUD, Marine LE PEN, Jean LASSALLE ou encore Philippe POUTOU ne proposent aucune mesure liée au sport.
16 pages du programme de Jean-Luc MÉLENCHON sont consacrées au sport au sein du chapitre “un sport émancipateur au service de l’humain et de l’éducation populaire”. L’ensemble des mesures est articulé en 5 grands ensembles.
Remettre l’humain au centre des institutions sportives
Favoriser la gratuité pour les populations modestes et promouvoir la taxation des coûts d’accès aux activités sportives en fonction des revenus et de la taille des familles.
Garantir l’accessibilité de la pratique sportive, le rééquilibrage de la pratique sportive sur les territoires, la structuration pérenne des associations, le déploiement des politiques de haut niveau du ministère et des fédérations sportives et la parité en recrutant des Conseillers techniques sportifs (CTS) et en les redéployant sur tout le territoire.
Démocratiser les choix sportifs et la gestion des fédérations en consacrant la place des licenciés. La réduction significative du temps de travail permettra l’engagement associatif de celles et ceux qui en sont privés aujourd’hui par manque de temps.
Instituer un organisme national représentatif des supporters qui traitera notamment des questions relatives aux conditions d’accueil du public, à l’accessibilité des équipements, à la sécurité et à la mobilité des supporters.
Organiser des états généraux sur le traitement médiatique du sport afin de construire collectivement un cadre qui promeut le traitement éthique et éducatif du fait sportif.
Augmenter la « taxe Buffet » sur les droits de diffusion des manifestations sportives et déplafonner le montant affecté au financement du sport pour toutes et tous.
Renforcer les ressources du mouvement sportif grâce à une taxation sur la vente des équipements sportifs.
Permettre au ministère des Sports d’accomplir ses missions de promotion, de pilotage et de développement du service public du sport en renforçant ses moyens humains et financiers et en supprimant l’Agence nationale du sport (ANS).
Donner au ministère des Sports les moyens d’accompagner les fédérations et de veiller au respect des différentes conventions d’objectifs.
Réinvestir l’État dans le financement du sport et en clarifiant les compétences des acteurs qui contribuent à l’animation du service public du sport.
Réaffirmer le rôle des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) dans la construction d’une politique sportive ambitieuse, en donnant aux étudiants des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) les moyens d’apprendre dans des conditions décentes, avec des infrastructures de qualité et un nombre d’enseignants suffisant.
Intégrer les étudiants dans la gestion des services universitaires des activités physiques et sportives (SUAPS).
Généraliser la pratique sportive
Réaffirmer le rôle des professeurs d’éducation physique et sportive (EPS) dans la transmission d’une éducation physique obligatoire pour toutes et tous et augmenter leur nombre pour valoriser et renforcer la pratique sportive dans les programmes scolaires et les activités périscolaires.
Favoriser le recrutement d’éducateurs physiques ou sportifs pour faire du sport un vecteur d’insertion professionnelle des jeunes, et notamment du public féminin ainsi que des personnes en situation de handicap.
Instituer un statut de dirigeant bénévole permettant l’accès aux droits sociaux (trimestres comptabilisés dans le calcul des annuités pour la retraite, davantage de droits à la formation, etc.) et à la validation des qualifications acquises dans le cadre de leur engagement.
Créer une association sportive dans tous les établissements scolaires du premier degré pour rendre gratuite et accessible la pratique d’une activité physique encadrée par des professionnelles.
Assurer à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) les moyens humains et fonctionnels de faire vivre les associations sportives scolaires.
Renforcer la formation pratique et théorique des professeurs des écoles en matière d’EPS.
Favoriser les pratiques collaboratives en EPS et faire des associations sportives scolaires des lieux de découverte d’activités rarement proposées et peu médiatisées.
Élaborer un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases), en partenariat avec les collectivités territoriales et dans le respect de normes environnementales fortes, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires.
Soutenir financièrement la création d’espaces et équipements de proximité répondant aux normes écologiques et favorables aux pratiques libres (pistes de course, de skate, sentiers de randonnée, etc.) au niveau des communes.
Rembourser le sport santé, ou sport sur ordonnance, grâce à la Sécurité sociale pour l’ensemble des affections de longue durée pour lesquelles le sport peut être utilisé comme traitement non-médicamenteux, ainsi que pour certaines maladies chroniques comme l’hypertension artérielle ou l’obésité.
Renforcer le développement de la pratique sportive sur les lieux de travail, notamment en favorisant les collaborations avec les associations sportives locales.
Développer le sport en famille avec une pratique intergénérationnelle simultanée, qui favorisera notamment la pratique des familles mono-parentales. Développer l’offre de pratique sportive à destination des seniors.
Promouvoir une véritable alternative biologique et durable aux piscines traditionnelles, en développant la recherche sur les dangers potentiels du chlore et les alternatives possibles.
Rendre le certificat médical annuel obligatoire pour la pratique sportive des mineurs afin de renforcer le lien avec les services de santé et détecter ainsi au plus tôt certaines pathologies.
Soutenir l’acquisition de véhicules collectifs de transport écologiques par les associations sportives et les inciter financièrement à utiliser les transports en commun.
Accompagner la transition des associations sportives vers une meilleure prise en compte des enjeux écologiques en proposant des formations dédiées aux dirigeants et bénévoles et soutenant financièrement la création de postes dédiés à ces défis.
Construire l’égalité dans le sport
Déterminer une liste d’événements sportifs majeurs retransmis en clair et notamment sur les chaînes publiques qui respecte la parité et offre une meilleure visibilité aux sports non professionnels et aux parasports.
Aller vers la parité dans toutes les organisations du monde du sport et à toutes les échelles en faisant évoluer les dispositions du code du sport à ce sujet.
Organiser la mise en place réelle, à la fois contrôlée et évaluée, d’un plan d’action, de formation et de sensibilisation sur les LGBT-phobies dans le sport.
Reconnaître la spécificité des sourds et malentendants dans les compétitions sportives olympiques, favoriser la médiatisation du parasport et soutenir les structures qui développent les parasports et sports adaptés.
Instituer une journée nationale de lutte contre toutes les formes de discriminations, notamment le racisme, les violences sexuelles et sexistes et à l’égard des personnes LGBTI dans le sport, et former les éducateurs sportifs et les dirigeants sur ces sujets.
Favoriser la mixité sociale dans les associations sportives.
Instaurer au sein de chaque fédération l’égalité entre les salaires et primes versés aux sportifs lorsque ces derniers représentent la France au cours de compétitions internationales dans des disciplines reconnues de haut niveau.
Consacrer l’apprentissage de la natation dans le cadre scolaire en rendant obligatoire un module d’au moins douze séances chaque année comme composante du programme d’enseignement de l’école primaire et en remédiant au manque d’infrastructures nécessaires, avec l’objectif que tous les enfants, à l’entrée en sixième, sachent nager.
Permettre l’accessibilité à tous les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap conformément à la loi pour l’égalité des droits et des chances de 2005 et développer l’offre de pratiques sportives pour les personnes porteuses de handicap quel que soit le type notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.
Introduire dans la formation initiale et continue des éducateurs sportifs une réflexion sur les enjeux d’éducation populaire dans le sport dans une perspective d’émancipation individuelle et collective.
Rendre accessible à toutes et tous la retransmission en direct d’au moins un match par journée de chaque compétition organisée par une ligue professionnelle afin que les grands évènements sportifs ne soient pas réservés au public ayant les revenus suffisants pour souscrire des abonnements payants.
En finir avec le dopage et les dérives
Augmenter les moyens de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) notamment en termes de prévention et de financement d’études épidémiologiques.
Interdire d’exercice tout éducateur, entraîneur, agent sportif ou dirigeant professionnel ou bénévole condamné pour compromission dans un système de dopage.
Empêcher le trafic mondial des jeunes athlètes en renforçant la coopération internationale entre les États.
Combattre la tricherie, les violences, la corruption, les manipulations sportives à l’échelle nationale, en renforçant les sanctions et les moyens d’investigation et en agissant aux niveaux européen et international.
Lancer une étude sur la place des adjuvants de synthèse (compléments alimentaires, boissons énergisantes, etc.) afin d’en apprécier les enjeux et les risques, et le cas échéant, de les réguler, voire les interdire.
Interdire la publicité pour les paris sportifs et retirer son agrément à tout opérateur qui ne respecterait pas cette interdiction.
Renforcer les financements du sport pour toutes et tous avec l’augmentation de la taxe sur les mises de la Française des Jeux, en vue d’atteindre 2,25 % de prélèvement sans plafonnement de la recette scale, et l’appliquer aux opérateurs privés de paris en ligne qui devront contribuer dans la même proportion.
Taxer les transferts et les commissions des agents et des intermédiaires financiers afin de renforcer le soutien aux clubs amateurs, le développement des écoles du sport et des équipements sportifs de proximité ; encadrer le rôle et la rémunération des agents sportifs.
Mener le combat, au niveau international, pour réguler le marché des transferts qui ont transformé les sportifs professionnels en véritables marchandises.
Interdire à tout sportif et sportives qui ne respecte pas le système fiscal français et/ou les dispositions d’imposition des Français de l’étranger de participer à l’équipe nationale, refuser toute forme de défiscalisation et de réduction de cotisations sociales sur les revenus des sportifs professionnels.
Libérer le sport de l’argent
Attribuer un salaire aux athlètes ayant le statut de haut niveau, sous condition de ressources afin de sécuriser leur situation économique.
Garantir à tous les athlètes ayant eu le statut de haut niveau une insertion professionnelle en rapport avec le niveau de qualification acquis.
Interdire le naming d’équipements sportifs financés partiellement ou totalement par des acteurs publics.
S’opposer à de nouvelles collaborations entre le public et le privé lucratif en mettant fin au principe de privatisation des bénéfices et de socialisation des pertes et à l’appropriation commerciale des équipements et compétitions.
Interdire la délégation aux structures marchandes des infrastructures sportives et privilégier les gestions en régie publique pour éviter des prix d’entrée exorbitants.
Favoriser le statut de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) pour les associations sportives souhaitant ou devant passer en société, afin de penser et faire fonctionner le club comme un bien commun et impliquer ainsi l’ensemble des parties prenantes (dirigeants, salariés, supporters, bénévoles, partenaires, etc.).
Obliger les clubs professionnels à libérer leurs joueurs et joueuses sélectionné(es) par leur fédération pour participer à des compétitions internationales. Dans le cadre des grands événements, créer un comité de vigilance et de suivi regroupant divers acteurs du sport pour comparer les annonces aux réalisations effectives et donner des orientations.
Ouvrir un large débat sur la place des sports électroniques, afin d’en apprécier les enjeux et les risques, le cas échéant, de les réguler.
Abroger la loi d’exception dite « loi olympique » qui permet au Comité d’organisation de bénéficier de nombreuses dérogations au droit commun, notamment au droit environnemental et de l’urbanisme applicable normalement en France.
Crédit photo : RTL
Disclaimer : Jurisportiva est un média indépendant qui n’a aucune vocation à émettre d’opinion politique. L’intérêt de ces articles est simplement de relayer, au sein d’une saga d’articles, les différentes informations présentes dans les programmes « sport » des candidats à la présidentielle 2022.
