À l’approche des élections à la Présidence de la République du 10 et 24 avril 2022, Jurisportiva dresse un panorama des mesures avancées par chacun des candidats dans le domaine du sport. Si il n’est (toujours) pas un axe majeur de la présidentielle, cet article à vocation descriptive nous apparaît essentiel.
Certains programmes s’avèrent être denses, d’autres particulièrement légers voire inexistants. Voici donc, un à un et par ordre alphabétique, les propositions « sport » des douze candidats.
Précisons d’emblée que Nathalie ARTHAUD, Marine LE PEN, Jean LASSALLE ou encore Philippe POUTOU ne proposent aucune mesure liée au sport.
« La France des jours heureux sera une France sportive », clame le candidat qui dédie au sport 50 propositions contenues dans 6 grands axes.
Un grand plan d’urgence pour le sport
Doublement immédiat des crédits dédiés au sport la première année du quinquennat (2 milliards d’euros) pour atteindre progressivement 1 % du budget, soit 3 milliards d’euros par an. La priorité sera donnée aux associations sportives et aux collectivités pour relancer l’offre sportive sur notre territoire, avec des critères d’objectifs visant à réduire les inégalités.
Le financement du sport reposera sur un système qui met à contribution les entreprises, reposant sur des prélèvements obligatoires, comparable à la Sécurité Sociale et la formation professionnelle.
Les entreprises seront mises à contribution pour l’accès au sport de leurs salariés, notamment dans le cadre des comités d’entreprise.
Déplafonnement des trois taxes affectées au financement du sport : taxe « Buffet » sur les droits télévisions, taxe sur les paris sportifs, et taxe sur les jeux de la FDJ.
L’Agence Nationale du Sport (ANS) sera recentrée sur le développement du sport pour toutes et tous et sur la construction d’équipements de proximité.
Une aide à l’inscription en club pour toutes et tous, à hauteur de 50 % de la cotisation sur critères sociaux (quotient familial), quel que soit l’âge.
Construction de 1000 nouvelles piscines et 1000 nouveaux complexes sportifs ou salles spécialisées et terrains de jeux (football, rugby, athlétisme et autres sports sur gazon). La priorité sera donnée aux quartiers populaires, aux outre-mer, au développement des pratiques féminines, scolaires, séniors, personnes en situation de handicap et au sport santé.
Développement de l’accès aux espaces de pratiques libres et de pleine nature : halles des sports, plaines de jeux, bases de loisirs, pistes de jogging, parcours de remise en forme, chemins de randonnée, terrains de boules, roller parcs et autres.
Garantie de la maîtrise publique des équipements par l’association des citoyens de la programmation à leur gestion, à l’attribution des créneaux et à l’animation.
Priorité à l’éducation physique et sportive et au sport scolaire de l’école à l’université.
Respecter les 3 à 5 heures d’Éducation Physique et Sportive par semaine de la maternelle à l’université, avec le doublement des recrutements des professeurs d’EPS, le retour des épreuves d’EPS aux examens qui avaient été supprimées.
Chaque élève partira en classe découverte à dimension sportive dans sa scolarité.
Création d’un brevet sportif populaire à la sortie du CM2 et de la 3e pour tous les élèves.
Mise en place d’un référent sport dans chaque école élémentaire et renforcement du plan « savoir nager » et « savoir rouler » dans toutes les écoles.
Augmentation du nombre de classes aménagées pour le sport au collège et au lycée.
Création obligatoire d’une association sportive scolaire dans chaque établissement scolaire, du primaire à l’université.
Banalisation du jeudi après-midi dans l’enseignement supérieur pour le sport universitaire.
Enseignement obligatoire du vélo pour tous les élèves entre le CM1 et la 6ème. Renforcement de la sécurité des cyclistes avec la modification des textes législatifs vis-à- vis des sanctions en matière d’agression volontaire de cyclistes et l’obligation pour les poids-lourds d’avoir des équipements de prévention obligatoires, et formation obligatoire pour un partage de la route efficace.
Lancement d’un grand plan de réindustrialisation et de formation pour le secteur du cycle.
Reconstruire un véritable service public au service sur tout le territoire et développer l’emploi et la formation aux métiers du sport
Redonner les moyens à un ministère des Sports de plein exercice, pour soutenir les clubs, les fédérations, les collectivités locales dans leurs activités quotidiennes.
Lancement d’un grand plan de formation et de recrutement des professeurs de sport de l’Etat, et des cadres techniques mis à disposition des fédérations et sur le terrain.
Simplification des démarches administratives pour les clubs par une reconstruction d’un réseau décentralisé du ministère des Sports.
Création d’un CREPS par région et maintien des sites actuels pour renforcer la formation aux métiers du sport et la formation des bénévoles et des cadres du mouvement sportif.
Lancement d’un plan massif de recrutement d’enseignants d’EPS avec le doublement pendant au moins 5 ans, soit 1 500 par an. Recrutement de fonctionnaires d’Etat qualifiés avec la création de 200 postes de professeurs de sport par an. Création de 100 postes de professeurs de STAPS à l’université.
Mise en place d’un système de pré-recrutement des étudiants en STAPS leur permettant d’être rémunérés pendant leur formation comme fonctionnaires-stagiaires. En contrepartie, ils s’engagent à rester 10 ans dans la fonction publique.
Mise en place d’un plan de lutte contre les emplois précaires et fractionnés avec une sécurisation des parcours pro, et aide aux groupements d’employeurs pour les salariés précarisés qui ont des contrats courts.
Lancement d’un plan de formation pour créer 5 000 postes d’éducateurs spécialisés dans l’insertion par le sport. Augmentation du financement des programmes d’insertion professionnelle par le sport.
Augmentation du financement des programmes d’insertion professionnelle par le sport aux cotés des grands acteurs de l’inclusion. Poursuite du soutien à l’apprentissage pour les structures du sport et aux formations pour les métiers en tension.
Soutien à l’émergence d’une nouvelle industrie française basée sur des solutions environnementales vertueuses dans le secteur du sport, des loisirs et du cycle.
Donner un nouvel élan à la vie associative et à l’accès à toutes et tous au sport
Le crédit d’impôt sur les dons sera porté à 75 % pour favoriser le secteur associatif et le bénévolat.
Les liens entre les collectivités territoriales et associations sportives seront renforcés par un engagement autour du principe de la subvention de fonctionnement. Opposition à la mise en concurrence et aux procédures systématiques d’appels d’offres.
Création de 100 000 emplois aidés d’utilité publique avec une priorité pour les associations sportives.
Lancement d’assises nationales de l’engagement bénévole visant à travailler le statut du bénévole avec des mesures telles que les congés payés pour engagement associatif ou crédit d’impôt.
Augmentation du nombre de « maisons du sport santé » et leur financement.
Remboursement intégral des prescriptions de sport sur ordonnance par la sécurité sociale et dans chaque département un réseau « santé sport » entre médecins, maison du sport santé, collectivités locales et clubs labellisés sera mis en place.
Le financement des pratiques partagées valides/non valides, et du sport adapté et de l’handisport sera augmenté.
Développement d’un dispositif « sport sénior » avec les départements et des interventions spécifiques dans les EHPAD.
Soutien aux clubs qui participent à l’accueil des réfugiés dans leurs pratiques sportives.
Financement d’un plan de lutte contre les discriminations, le racisme et l’homophobie dans le sport.
Le sport de haut niveau au service d’une culture sportive pour toutes et tous
Augmentation de la part du sport à la TV sur le service public, élargissement du nombre d’événements sportifs majeurs dont la diffusion en clair est imposée par décret pour donner de la visibilité au sport féminin et à des sports que nous ne voyons jamais, ainsi que les matches de football.
Modification des statuts des clubs professionnels pour que les supporters soient associés à la vie et à la gestion des clubs.
Création de maisons des supporters, sur le modèle de ce qui peut être fait en Allemagne. Ces maisons des supporters, au-delà de la préparation des matchs, seront des lieux de rencontre, de partage, d’actions culturelles, consacrant le rôle social des associations de supporters. Application des préconisations du « livre vert du supportérisme » en terme de prévention et de dialogue avec les associations de supporters.
Lancement d’assises sur le statut et le régime des athlètes de haut niveau, leur fin de carrière et leur reconversion. Instauration d’une échelle des salaires et garantie de l’égalité salariale entre les sportives et sportifs et entre les cadres dirigeants.
Création d’un fond d’aide aux athlètes de haut-niveau n’ayant pas encore de contrat professionnel.
Limitation de la rémunération des agents à 6 % du montant des transferts, contre 10 % actuellement (L 222-17 du code du sport).
Garantie du fair-play financier sur la base de la masse salariale des clubs professionnels et opposition à la création des ligues professionnelles fermées.
Création d’une agence internationale d’attribution des grands évènements sportifs qui prendra en compte les droits humains, de l’environnement et les droits de salariés pour l’accueil des événement sportifs internationaux.
Lancement d’un appel à projet dans les collèges et lycées « Je joue, je rencontre le monde » pour des échanges internationaux autour du sport.
Une nouvelle loi sur le sport
L’ensemble des propositions s’inscriront dans une loi-cadre d’orientation et de programmation pour le droit d’accès au sport pour toutes et tous dans notre pays. Au préalable, mise en place des états-généraux du sport et une concertation pour remettre à plat la gouvernance du sport. Le périmètre de la relation entre l’Etat, les fédérations et les collectivités sera travaillé dans ce cadre.
Abrogation du contrat d’engagement républicain mis en place par la loi du 24 août 2021 qui remet en cause des agréments et atteint à la liberté associative.
Création d’un observatoire des inégalités territoriales du sport qui sera préalable à l’évolution de l’Agence nationale du sport.
Disclaimer : Jurisportiva est un média indépendant qui n’a aucune vocation à émettre d’opinion politique. L’intérêt de ces articles est simplement de relayer, au sein d’une saga d’articles, les différentes informations présentes dans les programmes « sport » des candidats à la présidentielle 2022
