L’arbitrage sportif au programme de la 1ère conférence de l’association Latin American Arbitration Practitioners

par | 19, Sep, 2023

Le mercredi 6 septembre, LATAP, l’association des praticiens de l’arbitrage d’Amérique Latine, organisait sa première conférence annuelle à Paris, au sein du cabinet Mayer Brown. Une association qui a pour but de mettre en lien les avocats spécialisés en arbitrage international ayant un fort lien avec l’Amérique du Sud et basés en Europe. 

Cette conférence met à l’honneur l’arbitrage sportif avec une table ronde dédiée au sujet réunissant plusieurs spécialistes. Le tout animé par Pierre Viguier, avocat spécialisé en arbitrage sportif au sein du cabinet Gaillard Banifatemi Shelbaya Disputes.

Ce type d’arbitrage s’est développé à partir des années 1980, avec notamment la création du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) par le CIO, pour répondre à une forte demande des acteurs du secteur sportif de disposer d’un système de résolution des litiges spécialisé et plus adapté que les tribunaux judiciaires. 

Les trois intervenants sont revenus sur le parcours qui les a amenés vers ce domaine avant d’entrer dans le détail de leur domaine d’expertise respectif. 

Tout d’abord, Marisa Dominguez Rubio, Senior Legal Counsel à la FIFA et présidente de l’association Women in Sports Law, a ouvert les discussions en expliquant le rôle de la FIFA dans la réglementation du football mondial. Une réglementation qui passe notamment par la mise en place d’organes juridictionnels et de règlements par la fédération internationale basée à Zürich. 

La juriste originaire d’Argentine a présenté ce cadre et ses nombreuses réformes afin de s’adapter aux évolutions du football, notamment le développement du marché des transferts, mais aussi du football féminin. C’est ainsi qu’en 2021 est né le Tribunal de la FIFA, un organe juridictionnel composé de trois chambres (la chambre de résolution des litiges, la chambre du statut du joueur et la chambre des agents) chargé de trancher les litiges liés au football et à l’application des règlements s’y rapportant. 

De plus, Marisa Dominguez a aussi parlé de son engagement au sein de l’association Women in Sports Law, créée en 2008 pour promouvoir la place des femmes dans le secteur du droit du sport, et qui regroupe aujourd’hui plus de 300 membres. 

Ensuite, la parole fut donnée à deux avocats, qui en plus de partager leur domaine d’activité, ont pour spécificité d’être tous deux d’anciens sportifs de haut-niveau. 

Miguel Ángel Dávila, associé fondateur de Winter Dávila & Associés et arbitre au TAS, a en effet pratiqué le rugby au sein du championnat et de la sélection de son pays natal, le Pérou. Basé à Paris depuis quelques années, il a développé une grande expertise de l’arbitrage sportif en tant qu’arbitre de la Chambre de conciliation et de résolution des litiges de la Fédération Péruvienne de Football et président de la Commission de justice de la Fédération Péruvienne de Rugby. Désormais arbitre au TAS, il a lors de cet événement partagé son expérience de l’arbitrage sportif, comparant les systèmes en place au Pérou et en France, et mettant en lumière les difficultés rencontrées par les sportifs sud-américains pour avoir recours à l’arbitrage du TAS.

Marco Vedovati, avocat suisse associé au sein du cabinet Bratschi et ancien membre de l’équipe nationale suisse de natation, a conclu cette table ronde en apportant son expertise sur l’influence du droit suisse en arbitrage sportif. La Suisse abritant de nombreuses fédérations internationales ainsi que le TAS, son droit a en effet une influence importante dans cette discipline, notamment pour les recours à l’encontre des décisions du TAS.  

Par les domaines d’expertise complémentaires et les profils variés de ses participants, avec cette conférence, LATAP a offert à ses membres un panorama complet des spécificités de l’arbitrage sportif.

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