La « Loi Sport » adoptée au Sénat avec quelques amendements

par | 26, Jan, 2022

Le Sénat a adopté en première lecture ce mercredi 19 janvier, avec quelques modifications, la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel. Le texte qui avait été proposé par la majorité de l’Assemblée nationale et le mouvement sportif, adopté le 11 mars dernier, connaît depuis son adoption au Sénat, quelques nouvelles propositions :

Le Sport Santé 

Le sport santé fait partie intégrante des principales avancées du texte de loi. Désormais, les Maisons Sport-Santé sont inscrites dans le code de la santé publique.

Avec la “loi sport”, chaque établissement social et médico-social désignera parmi ses personnels un référent pour l’activité physique et sportive. Par ailleurs, les masseurs-kinésithérapeutes auront la possibilité de renouveler et adapter la prescription de l’activité physique adaptée (APA) aux patients atteints d’une affection de longue durée.

La lutte contre les violences dans le sport

La lutte contre toute forme de violence dans le milieu sportif fait également partie des avancées de l’adoption de cette loi par le Sénat. 

L’ensemble des programmes de formation des professions liées aux activités physiques et sportives comprendront désormais un enseignement afférent à la prévention et la lutte contre les violences sexuelles dans le sport, notamment à l’encontre des mineurs. De plus, les fédérations devront jouer un rôle clé dans la sensibilisation et l’information de leurs licenciés, de l’existence d’accompagnement juridique et psychologique ainsi que la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sous une quelconque forme.

L’e-sport mieux encadré

L’essor de l’e-sport doit être encadré à minima sur la question d’honorabilité. La “loi sport” prévoit notamment le contrôle de l’honorabilité des encadrants professionnels et bénévoles d’activités e-sport, et plus précisément les encadrants de mineurs. Cette modification intervient dans un contexte de libération de la parole de sportifs et sportives subissant ou ayant subi des violences, parfois à caractère sexuel. Ce contrôle d’honorabilité des encadrants e-sport se fera à l’image de ce qui existe déjà dans le monde du sport.

Nouvelles prérogatives pour l’ANJ en matière de paris sportifs

Les paris sportifs bénéficieront également d’un meilleur encadrement avec cette loi. L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) disposera de nouveaux moyens pour bloquer, dans les meilleurs délais, des sites de paris illégaux, et cela dans un souci de protection des compétitions sportives et des opérateurs autorisés sur le marché.

La violence des supporters dans les stades 

L’introduction, la détention ou l’usage de fusées ou artifices de toute nature (fumigènes) ou l’introduction, sans motif légitime, d’objets susceptibles de constituer une arme dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive seront désormais sanctionnées plus lourdement. Les auteurs de ces infractions pourront être passibles d’une amende forfaitaire d’un montant de 800 € (qui pourra être minorée à 640€ et majorée à 1600€). Cette mesure permet une réponse pénale efficace, adaptée et individualisée face aux phénomènes de violences dans les stades.

Paris 2024 concerné par la loi

Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques à venir, le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) pourra exercer “temporairement”, et ce, jusqu’au 31 décembre 2024, les droits reconnus au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et au Comité paralympique et sportif français (CPSF) en vertu des articles L 141-5 et L 141-7 du Code du sport. Cette mesure permet de sécuriser les recettes du COJO en encadrant l’utilisation des termes et éléments se rapportant aux Jeux et en lui permettant d’agir pour assurer lui-même la protection des marques et emblèmes olympiques et paralympiques, ainsi que des termes s’y rapportant.

Le premier contrat professionnel sportif

Le premier contrat professionnel pourra passer de 3 à 5 ans maximum si accord de branche et avec un décret encadrant âge et rémunération, conditions de renouvellement du contrat et continuité scolaire.

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