Par 4 arrêtés du 28 mars 2022 (1), la délégation prévue à l’article L. 131-14 (2) du Code du sport a été accordée à plus de 80 fédérations par le Ministère Chargé des Sports, et ce jusqu’au 31 décembre 2025.
Rappelons qu’il s’agit des premières délégations accordées sous l’égide du nouvel article L.131-14, qui prévoit depuis le 26 août 2021 que « Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports. L’octroi de la délégation est subordonné à la conclusion d’un contrat de délégation entre l’État, représenté par le ministre chargé des sports, et la fédération concernée, dont la durée est fixée par décret en Conseil d’État ».
A l’instar des précédentes délégations, ce contrat octroie toujours aux différentes fédérations délégataires un monopole sur l’organisation de leurs disciplines, ainsi que certains devoirs (3), notamment :
« 1° Organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux ;
2° Procéder aux sélections correspondantes ;
3° (Depuis le 4 mars 2022) Proposer un projet de performance fédéral constitué d’un programme d’excellence sportive, d’un programme d’accession au haut niveau comprenant notamment des mesures visant à favoriser la détection, y compris en dehors du territoire national, des sportifs susceptibles d’être inscrits sur les listes mentionnées au 4° et d’un programme d’accompagnement à la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau ;
4° Proposer l’inscription sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau, sur la liste des sportifs espoirs et sur la liste des sportifs des collectifs nationaux. »
Pour les 4 années à venir, retrouvez ci-dessous les différentes Fédérations ayant reçu délégation du ministère ainsi que les disciplines dont elles auront la charge :
– Fédération française d’aéro modélisme : Aéromodélisme
– Fédération française aéronautique : Avion de formule ; Pilotage de précision ; Rallye aérien ; Voltige aérienne ; Course de navigation aérienne (air navigation race)
– Fédération française d’aérostation : Montgolfière ; Ballon à gaz ; Dirigeable
– Fédération française d’athlétisme : Athlétisme disciplines olympiques (Demi-fond, épreuves combinées, fond, haies, lancers, marathon, marche athlétique, relais, sauts, sprint) ; Athlétisme disciplines non olympiques (100 km, 24 heures, courses en montagne, cross-country, semi-marathon, courses de trail, courses à obstacles, autres marches athlétiques, marche nordique) ;
– Fédération française d’aviron : Aviron ; Rameur d’intérieur ; Para-aviron
– Fédération française de badminton : Badminton ; Crossminton ; Para-badminton
– Fédération française de ball-trap et de tir à balle : Compak sporting ; DLT (down the line ou fosse euro) ; English sporting ; Fosse universelle ; Parcours de chasse ; Sanglier courant ; Tir aux hélices ; Trap
– Fédération française de baseball, softball et cricket : Baseball ; Baseball ; Softball ; Cricket
– Fédération française de basketball : Basketball ; Basketball 3×3
– Fédération française de billard : Billard américain ; Blackball (billard anglais) ; Billard carambole ; Snooker
– Fédération française de bowling et de sport de quilles : Bowling ; Sport de quilles
– Fédération française de boxe : Boxe anglaise ; Arts Martiaux Mixtes (MMA)
– Fédération française de canoë-kayak et disciplines de pagaie : Canoë-kayak (print course en ligne, marathon, slalom, xtreme, descente, freestyle) ; Canoë-kayak sport de pagaie (océan racing, waveski-surfing, Va’a) ; Para-canoë ; Sports de pagaie : dragon boat, rafting ; Kayak-polo
– Fédération française de char à voile : Char à voile ; Wing yacht (wing terrestre)
– Fédération française de course camarguaise : Course camarguaise
– Fédération française de course d’orientation : Course d’orientation à pied ; Course d’orientation à vélo tout terrain (VTT)
– Fédération française de cyclisme : BMX freestyle ; BMX race ; Cyclisme sur route ; Cyclisme sur piste ; Vélo tout terrain (VTT) dont VTT à assistance électrique (puissance nominale inférieure à 250 W ou permettant d’atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h) ; Cyclisme en salle : cyclisme artistique, cycle-ball ; Cyclo-cross ; Polo-vélo ; Vélo trial ; Vélo couché ; Gravel ; Vélo à assistance électrique ; Cycling E-sport
– Fédération française de cyclotourisme : Cyclotourisme
– Fédération française de danse : Breaking ; Danses artistiques ; Danses de couple ; Danses urbaines ; Para-danse ; Para-danse adaptée
– Fédération française des échecs : Les échecs
– Fédération française d’équitation : Concours complet d’équitation ; Dressage ; Saut d’obstacles ; Attelage ; Courses club ; Endurance ;Equifeel ; Equifun ; Equitations culturelles de tradition et de travail ; Horse ball ; Hunter ; Pony games ; Technique de randonnée équestre de compétition (TREC) ; Reining ; Voltige équestre ; Tourisme équestre ; Para-dressage ; Para-équestre
– Fédération française d’escrime : Disciplines d’escrime olympique : épée, fleuret, sabre ;Escrime artistique ; Pratiques aux armes modernes et anciennes ; Sabre laser
– Fédération française de football : Football ; Football en salle (futsal) ; Football de plage (beach soccer) ; Futnet ; Foot 5
– Fédération française de golf : Golf ; Swin ; Para-golf ; Para-golf adapté
– Fédération française d’haltérophilie-musculation : Haltérophilie ; Musculation
– Fédération française de handball : Handball ; Handball de plage (beach handball) ; Para-handball (à partir du 1er juillet 2022)
– Fédération française handisport : Boccia ; Goalball ; Torball ; Para-athlétisme ; Para-basket ; Para-bowling ; Para-cyclisme ; Para-haltérophilie ; Para-escrime ; Para-football ; Para-handball (jusqu’au 30 juin 2022) ; Para-natation ; Para-pétanque et sport boules, ; Para-randonnée ; Para-rugby ; Para-sarbacane ; Para-tennis de table ; Showdown
– Fédération française de hockey : Hockey sur gazon ; Hockey en salle
– Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : Judo ; Jujitsu ; Kendo ; Iaïdo ; Jodo ; Naginata ; Sport chanbara ; Para-judo
– Fédération française de lutte et disciplines associées : Luttes olympiques : lutte libre, lutte gréco-romaine, lutte féminine ; Grappling ; Sambo ; Lutte bretonne (gouren) ; Lutte de plage (beach wrestling)
– Fédération française de double dutch-jump rope : Double dutch ; Corde simple sportive
– Fédération française de flying disc : Ultime-passe (ultimate) ; Ultime-passe sur sable (beach ultimate) ; Disc golf
– Fédération française de football américain : Football américain ; Flag football ; Cheerleading
– Fédération française de force : Force athlétique ; Développé couché ; Culturisme ; Bras de fer sportif ; kettlebell ; Para-bras de fer
– Fédération française d’hélicoptère : Hélicoptère
– Fédération française de joute et sauvetage nautique : Joute nautique ; Rame à bancs fixes
– Fédération française de karaté et disciplines associées : Karaté ; Arts martiaux vietnamiens, karaté jutsu ; Krav maga ; Arts martiaux du sud-est asiatique ; Yoseikan budo ; Para-karaté ; Para-karaté adapté
– Fédération française de kick-boxing, muaythai et disciplines associées : Kick-boxing ( K1 style, full contact, low kick, K1 style light, light contact, kick light, point fighting, musical forms) ; Muaythai ; Pancrace
– Fédération française de la montagne et de l’escalade : Escalade ; Para-escalade
– Fédération française de motocyclisme : Motocross ; Trial ; Enduro ; Rallyes ; Vitesse ; Moto-ball ; Courses sur piste ; VTT à assistance électrique (puissance nominale continue supérieure à 250 W ou permettant d’atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h)
– Fédération française de motonautique : Motonautisme (bateaux inshore et offshore) ; Véhicules nautiques à moteur (jetski, runabout, moto-surf thermique, moto-surf électrique de puissance supérieure à 4,5 kw – 6,1 ch) ; Aéroglisseurs et engins amphibies ; Modélisme naval
– Fédération française de natation : Natation course ; Natation en eau libre ; Natation artistique ; Plongeon ; Water-polo
– Fédération française de parachutisme : Précision d’atterrissage ; Voltige individuelle ; Vol relatif ;Pilotage sous voile ; Voile contact ; Disciplines artistiques ; Wingsuit ; Ascensionnel terrestre ; Vol en soufflerie ; Handifly
– Fédération française de pelote basque : Fronton mur à gauche 54 m ; Fronton mur à gauche 36 m ; Fronton mur à gauche 30m ; Trinquet ; Frontball ; Fronton place libre ; En mur à gauche ; En trinquet
– Fédération française de pentathlon moderne : Pentathlon moderne
– Fédération française de pétanque et de jeu provençal : pétanque (épreuves duelles en partie, tir de précision)
– Fédération française de planeur ultraléger motorisé : Aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l’aviation civile
– Fédération française de polo : Polo ; Paddock polo ; Indoor polo ; Polo poney
– Fédération française de la randonnée pédestre : Randonnée pédestre ; Longe côte
– Fédération française de roller et skateboard : Roller artistique ; Roller course ; Rink hockey ; Roller hockey ; Roller derby ; Inline freestyle ; Roller freestyle ; Randonnée roller ; Descente ; Skateboard : street, bowl, rampe, descente ; Trottinette
– Fédération française de rugby : Rugby à 7 ; Rugby à XV ; Rugby à 5 ; Rugby de plage (beach rugby)
– Fédération française de rugby à XIII : Rugby à XIII ; Para-rugby XIII
– Fédération française de sauvetage et de secourisme : Sauvetage sportif : disciplines d’eau plate et disciplines côtières ; Surfboat
– Fédération française de savate, de boxe française et disciplines associées : Savate boxe française assaut ; Savate boxe française combat ; Canne de combat/bâton
– Fédération française de ski nautique et wakeboard : pour tous les modes de traction motorisée bateau et câble (Ski nautique ; Ski nautique nu-pieds barefoot ; Ski nautique de course de vitesse ; Para-ski nautique ; Wakeboard ; Wakeskate ; Wakeski ; kneeboard ; Para-wake ;
– Fédération française de spéléologie : Spéléologie
– Fédération française de sport adapté : Para-athlétisme adapté ;Para-aviron adapté ; Para-badminton adapté ; Para-basket-ball adapté ; Para-canoë-kayak adapté ; Para-cyclisme adapté ; Para-équitation adapté ; Para-escalade adaptée ; Para-football adapté ; Para-handball adapté ; Para-judo adapté ; Para-lutte adaptée ; Para-natation adaptée ; Para-pétanque adaptée ; Para-rugby adapté ; Para-tennis adapté ; Para-tennis de table adapté ; Para-tir à l’arc adapté ; Para-triathlon et disciplines enchaînées adaptés
– Fédération française de surf : Pratiques en tous lieux aquatiques mer, océan, bassin artificiel (surf dans toutes ses formes planche traditionnelle, avec foil, tracté ou embarqué, assisté ; Surf shortboard ; Longboard ; Bodyboard ; Bodysurf ; Surf tandem ; Surf kneeboard ; Skimboard ; Surf foil ; Jet surfing Step off ; Windsurfing ; Surf à assistance électrique d’une puissance inférieure à 4,5 kw – 6,1 ch ; Para-surf ; Para-surf adapté ; Pratiques en tous lieux aquatiques (mer, océan, lac, rivière, plan d’eau artificiel) : ; Stand Up Paddle : surf, race, foil ; Para-stand up paddle ; Para-stand up paddle adapté
– Fédération française du sport automobile : Sport automobile ; Karting
– Fédération française du sport boules : Sport boules (boule lyonnaise) ; Discipline raffa-volo ; Discipline bretonne ; Para-sport boules adapté
– Fédération française de squash : Squash
– Fédération française de taekwondo : Taekwondo ; Hapkido ; Soo bahk do ; Tang soo do ; Para-taekwondo
– Fédération française de tennis : Tennis ; Courte paume ; Padel ; Tennis de plage (beach tennis) ; Para-tennis
– Fédération française de tennis de table : Tennis de table ; E-ping
– Fédération française de tir : Carabine ; Pistolet ; Plateau ; Arbalète ; Armes anciennes ; Silhouettes métalliques ; Tir en appui sur trépied (bench rest) ; Tir sportif de vitesse ; Para-tir
– Fédération française de tir à l’arc : Tir à l’arc sur cible ; Tir à l’arc en salle ; Tir à l’arc en campagne ; Tir à l’arc 3D ; Tir à l’arc en extérieur ; Tir à l’arc nature ; Tir à l’arc Beursault ; Run archery ; Para-tir à l’arc
– Fédération française de triathlon et disciplines enchaînées : Triathlons olympiques ; Triathlons non olympiques ; Cross triathlon ; Triathlon longue distance ; Para-triathlon ; Aquathlon ; Bike and run ; Duathlon ; Cross duathlon ; Raids ; Swimrun ; Para-duathlon
– Fédération française de twirling bâton : Twirling bâton ; Pompon
– Fédération française de voile : Voile olympique (Planche à voile à foil ; Dériveurs double, solitaire, mixte ;Kiteboard à foil ; Catamaran à foil double) ; Voiles de haut niveau (Courses au large : offshore, côtière, hauturière, océanique, autour du monde/Inshore: course en flotte (en baie), match racing) ; Kiteboard (course, freestyle, kitesurf) ; Windsurf (funboard slalom, formula foil (wind foil), expression (vague et freestyle), raceboard) ; Dériveurs solitaire, double, haute performance ; Catamarans solitaire, double, haute performance ; Para-voile ; Autres disciplines de voile (Course en temps compensé, Quillards de sports, Multicoques, Windsurf traditionnel et assisté, Funboard slalom, Wind foil) ; Kiteboard (slalom, boardercross) ; Voile radio commandée ; Voile de tradition (voile classique) ; Voile de prestige ; Para-voile adaptée ; Wing nautique : ; Wingsurf ; Wingfoil
– Fédération française de voitures radiocommandées : Véhicules terrestres radio commandés
– Fédération française de volley : Volleyball ; Volleyball de plage (beach volley) ; Para-volley
– Fédération française de vol en planeur : Vol à voile ; Voltige en planeur ; Para-vol à voile ; E-vol en planeur
– Fédération française de vol libre : Deltaplane ; Parapente ; Cerf-volant ; Kite (glisses terrestres aérotractées hors char à voile), Boomerang ; Handi parapente.
Quelques disciplines ont cependant été accordées seulement jusqu’au 31 décembre 2022 :
– Course d’orientation à ski (Fédération française de course d’orientation) ;
– Ski joëring (Fédération française d’équitation) ;
– Ski alpinisme (Fédération française de la montagne et de l’escalade) ;
– Sports de traîneaux, Ski joëring canin, Cani Cross et Vélo tout terrain joëring (Fédération française des sports de traîneaux, de ski/VTT joëring et de canicross) ;
– Snow volley (Fédération française de volley) ;
– Triathlon des neiges (Fédération française de triathlon et disciplines enchaînées) ;
– Vélo tout terrain (VTT) sur neige (Fédération française de cyclisme).
