par Arnaud de Brouwer | Sep 18, 2023 | Articles
À titre liminaire, il convient de rappeler que les sociétés exerçant une activité sportive professionnelle peuvent choisir entre les formes spéciales, en principe adaptées à l’écosystème du sport : SAOS, SASP ou EUSRL et les formes commerciales de droit commun, soit :...
par Arnaud de Brouwer & Me Shirly Elbase | Mai 23, 2023 | Articles
Depuis la réforme opérée par la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, les sociétés sportives prennent la forme soit d’une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL), soit sous la forme d’une...
