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L’Entreprise Unipersonnelle Sportive à Responsabilité Limitée (EUSRL)

L’Entreprise Unipersonnelle Sportive à Responsabilité Limitée (EUSRL)

par Arnaud de Brouwer | Sep 18, 2023 | Articles

À titre liminaire, il convient de rappeler que les sociétés exerçant une activité sportive professionnelle peuvent choisir entre les formes spéciales, en principe adaptées à l’écosystème du sport : SAOS, SASP ou EUSRL et les formes commerciales de droit commun, soit :...
La Société Anonyme à Objet Sportif (SAOS) : un modèle d’entreprise au service du sport

La Société Anonyme à Objet Sportif (SAOS) : un modèle d’entreprise au service du sport

par Arnaud de Brouwer & Me Shirly Elbase | Mai 23, 2023 | Articles

Depuis la réforme opérée par la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, les sociétés sportives prennent la forme soit d’une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL), soit sous la forme d’une...
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