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Le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives à l’égard des non-licenciés : que reste-t-il de l’arrêt Noulard ?

Le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives à l’égard des non-licenciés : que reste-t-il de l’arrêt Noulard ?

par Lucas Renard | Sep 2, 2024 | Actualités, Articles

Alors que l’ensemble du mouvement sportif a récemment été pointé du doigt par un rapport parlementaire rendu le 22 janvier dernier, lequel visait notamment à identifier les défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, le traitement des...
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