L’article Mesures « Jeunesse et Sports » : L’autorité préfectorale peut-elle prononcer une interdiction d’exercer pérenne lorsque l’interdiction d’exercer prise en urgence continue de s’appliquer ? est apparu en premier sur Jurisportiva.

Si le droit au silence (ou « droit de se taire ») et sa notification sont des principes bien ancrés en procédure […]

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Alors que l’ensemble du mouvement sportif a récemment été pointé du doigt par un rapport parlementaire rendu le 22 janvier […]

L’article Le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives à l’égard des non-licenciés : que reste-t-il de l’arrêt Noulard ? est apparu en premier sur Jurisportiva.

CE, 15 mars, 2023, n° 466632  Litige relatif aux modifications statutaires des Fédérations sportives délégataires, un retour bienvenu à l’application […]

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Le 22 février 2022, a été publiée au Journal officiel la loi « 3DS », relative à la différenciation, la décentralisation, la […]

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