• Jurisportiva
  • Publications
    • Actualité
    • Jurisprudences
    • Articles
    • Interviews
    • Vidéos
  • Emploi
  • Partenaires
  • L’équipe
  • Contact
Jurisportiva
Arrêt Bosman – CJCE, 15 Décembre 1995

Arrêt Bosman – CJCE, 15 Décembre 1995

par Maître Juan De Dios Crespo Perez | Avr 26, 2022 | Jurisprudence

Arrêt Bosman – CJCE, 15 Décembre 1995, affaire C415/93   Dans les faits, un joueur de football professionnel, Jean-Marc BOSMAN, avait signé un contrat courant jusqu’au 30 juin 1990 avec le Royal Club Liégeois en Belgique. À l’arrivée du terme de son contrat, son...
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre

Mentions légales  | Politique de confidentialité | Conditions générales d’utilisation

© Jurisportiva 2021

Site web créé par : Exocet – Agence Web