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    Superligue & Droit Européen

    La FIFA a-t-elle sifflé la fin du projet de Super Ligue Européenne porté par certains cadors européens ? Dans un communiqué du 21 janvier dernier, l’instance dirigeante du football mondial a ouvertement affirmé son opposition à un tel projet en précisant les sanctions auxquelles s’exposeraient d’éventuels réfractaires : l’interdiction « de participer à une quelconque compétition organisée par la FIFA ou sa confédération » pour les clubs et joueurs concernés. Pas de Coupe du Monde, ni d’Euro et encore moins de Ligue des Champions pour ceux-ci donc. En agissant ainsi, elle vole au secours de ses confédérations continentales, et notamment l’UEFA, qui voit la menace d’un projet de Super Ligue grandir de jour en jour.…

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    L’absence de signature dans un mandat d’agent conclu par voie électronique peut être compensée par l’exécution volontaire des parties.

    Dans un arrêt du 7 octobre 2020 (Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n° 19-18.135), la Cour de cassation vient mettre fin à l’affaire Aubameyang, débutée en 2013 et relative au mandat d’agent qui avait été conclu pour permettre le transfert du joueur. Nous avons repris en détail la solution dégagée par la 1ère Chambre civile.

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    L’Olympique Lyonnais et Amiens SC se retrouvent de nouveau devant le Conseil d’État

    Lundi prochain, la plus haute juridiction administrative étudiera sur le fond les différentes requêtes de l’OL et de l’Amiens SC, qui demandent notamment l’annulation des décisions du conseil d’administration de la Ligue de football professionnel (LFP) datées du 30 avril dernier. La LFP avait acté le principe de la relégation en Ligue 2 mais surtout l’arrêt définitif des championnats français. En référé, le Conseil d’État avait déjà débouté les demandes des deux clubs ainsi que celle de Toulouse. Les clubs cités ne contestent plus la décision en elle même mais espèrent obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice qu’ils disent avoir subi à la suite des décisions de la…

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    Nouveau coup dur pour le football français

    Alors que les clubs de Ligue 1 ont connu de grandes difficultés économiques liées au COVID 19, avec notamment des recettes en baisse et plus récemment un marché des transferts très perturbé, il semblerait que la situation soit de plus en plus inquiétante. Cette fois, c’est une problématique de droits TV qui vient semer le trouble dans le monde professionnel du football français. En effet, Mediapro (premier diffuseur de Ligue 1) aurait demandé un délai de paiement concernant la deuxième échéance des droits TV 2020/21. En outre ils souhaiteraient renégocier l’accord passé avec la Ligue de Football Professionnel (LFP) qui, rappelons-le, avait été conclu bien avant les conséquences de la…

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    Rupture anticipée du CDD : Oubliez la prise d’acte et la démission !

    Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2020, n°18-13.628 :   Dans un récent arrêt du 3 juin 2020, la Cour de cassation rappelle avec fermeté les différentes modalités permettant de mettre un terme au contrat de travail à durée déterminée. Notons que la présente solution s’applique également au CDD spécifique, institué par la loi du 27 novembre 2015 et destiné aux entraîneurs et sportifs professionnels. Jurisportiva s’est penché sur ladite jurisprudence. Les faits ne présentaient aucune complexité mais faisaient appel à une chronologie importante : un joueur de volley-ball était lié avec un club professionnel par un contrat à durée déterminée, s’étendant de septembre 2011 à juin 2014. Le 21…