Signature d’un accord collectif : un grand pas pour le handball professionnel féminin

par | 15, Mar, 2021

Un accord collectif dans le handball professionnel féminin sera signé ce lundi 15 mars. C’est une nouvelle historique dont peut se réjouir le sport français. En plus de démontrer l’efficacité du dialogue social, cet accord sectoriel va permettre d’adapter le droit du travail au handball féminin par la mise en place d’un certain nombre de garanties collectives pour les joueuses et entraîneurs. En espérant que le handball féminin ouvre la voie aux autres…

L’intérêt d’un accord collectif

Un accord collectif est un accord professionnel conclu afin d’établir un meilleur rapport entre employeur et personnel au sein d’une entreprise.

Régi par le code du travail, l’accord collectif est un acte juridique conclu entre un ou plusieurs employeurs ou une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs, et les délégués du personnel ou une ou plusieurs organisations syndicales représentant les salariés. Cet acte peut s’appliquer au niveau national, régional ou au niveau de la société. 

Par exemple, la Convention collective nationale du sport (CCNS) a été d’abord négociée puis signée le 7 juillet 2005 entre les organisations d’employeurs et de salariés de la branche sport. Elle règle donc les relations employeurs/salariés du secteur du sport. 

Quel impact sur le handball professionnel féminin ?

En l’espèce, cet accord, témoin d’une première historique pour le sport féminin et signe que le dialogue social se porte pour le mieux dans le sport, va adapter le droit du travail au secteur du handball professionnel féminin. Les partenaires sociaux du handball ont déjà communiqué les tenants et aboutissants de cet accord : celui-ci viserait à définir les conditions d’emploi, de travail, de rémunération, ainsi que les différentes garanties sociales des joueuses et entraîneurs professionnels. Des règles spécifiques sont notamment prévues quant aux congés payés, à la formation professionnelle, aux mutuelles, aux mutations temporaires ou encore à la grossesse des joueuses (Cf Dihane Handball- Compte du dialogue social dans le handball professionnel féminin).            

Cet accord sectoriel initié par les partenaires sociaux tels que 7 Master, l’UCPHF, et l’AJPH et pris en application des articles L2221-1 et suivants du code du travail, concerne plus de 190 joueuses professionnelles et une cinquantaine d’entraîneurs de 14 clubs employeurs. Ce texte, dont l’intérêt premier est d’offrir un outil juridique adapté aux enjeux sociaux et économiques du handball féminin, devrait permettre notamment de « sécuriser » le statut des acteurs du handball féminin, tout en permettant un peu plus sa professionnalisation. 

En espérant que le handball féminin serve d’exemple et ouvre la voie aux autres…

Crédit photo : Dihane Handball

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