La décision a été prise par la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) le 5 juin dernier, et a approuvé les dépôts de plaintes pour concurrence déloyale et publicité mensongère à l’encontre de la FIFA concernant sa communication autour de la Coupe du Monde 2022.
En effet, étaient en cause les allégations contenues sur le site de la FIFA de neutralité carbone de la Coupe du Monde, et notamment : « La FIFA, le Comité d’organisation et le Conseil suprême pour la remise et l’héritage sont bien déterminés à organiser une Coupe du monde 2022 neutre en carbone » ou encore « La FIFA, le Comité d’organisation et le Conseil suprême pour la remise et l’héritage compenseront intégralement les émissions associées à la Coupe du monde 2022. (…)».
Cinq ONG avaient saisi la juridiction de leur pays respectif, dont l’ONG Notre Affaire à Tous qui avait déposé plainte auprès de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) pour la France. Leur contenu reposant sur des faits similaires, elles se sont regroupées et ont saisi la Commission suisse pour la loyauté le 2 novembre dernier.
La FIFA qui demandait un rejet des plaintes du fait que le consommateur n’était pas induit en erreur et que son engagement pour atteindre l’objectif de neutralité carbone était « authentique et sincère », n’a pas obtenu gain de cause de la part de la Commission qui lui a notamment recommandé de « renoncer à l’avenir aux allégations contestées, en particulier que la Coupe du monde organisée en 2022 au Qatar serait neutre pour le climat et le CO2, à moins qu’elle ne puisse apporter, au moment de la communication, d’une part la preuve complète du calcul, selon des méthodes généralement acceptées, de toutes les émissions de CO2 causées par le tournoi et, d’autre part, la preuve de la compensation complète de ces émissions de CO2 ».
Bien que la CSL n’ait pas de pouvoir coercitif, et ne puisse donc pas infliger de condamnation ou d’amende, le constat d’atteinte est symbolique pour le Délégué général de Notre Affaire à Tous, Jérémie Suissa, qui voit la décision comme « un énorme signal envoyé depuis la Suisse », alléguant que les fédérations ne peuvent « organiser des évènements contraires à tous les engagements écologiques et proclamer la neutralité carbone ».
