En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jurisportiva.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Créateur : Arnaud de Brouwer
Propriétaire : Jurisportiva – Arnaud de Brouwer
Courriel professionnel – jurisportiva@gmail.com
Responsable publication : Arnaud de Brouwer – debrouwer.arnaud@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Arnaud de Brouwer – debrouwer.arnaud@gmail.com
Hébergeur : O2Switch – support@o2switch.fr – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.