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De la loi au terrain : distinguer les fonctions des avocats et agents dans le sport
La profession d'agent sportif Dans le monde du sport, où les carrières peuvent être aussi fulgurantes qu'éphémères, la figure de l'agent sportif se révèle être un pilier essentiel pour les athlètes. Ces professionnels jouent un rôle clé non seulement dans la...
Paris Arbitration Week 2024 – Discussion organisée par K&L Gates avec le Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada et la Chaire de recherche sur la sécurité et l’intégrité dans le sport de l’Université Laval (Québec)
Il y a déjà deux ans, Jurisportiva vous présentait le Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada (CRDSC)[1], institution unique offrant au contentieux sportif amateur des solutions amiables et adaptées. À l’occasion de la Paris Arbitration Week 2024, le...
La lutte antidopage en France
Le sport en France, au-delà de sa dimension ludique et compétitive, reflète des valeurs de dépassement de soi, de fair-play et d'intégrité. Toutefois, l'ombre du dopage plane sur ces principes fondamentaux, menaçant l'éthique sportive et la santé des athlètes. Face à...
La liberté de circulation du sportif : vers un effacement progressif des frontières
La liberté de circulation des sportifs dans l'Union européenne (UE) constitue une illustration remarquable de la manière dont le droit communautaire façonne les pratiques professionnelles et personnelles au sein de ses États membres. Cette liberté s'inscrit dans le...
Sportif de haut niveau : entre droits et devoirs, un statut en constante évolution
Le 27 août 2014, Thierry Braillard, alors secrétaire d'État aux Sports, a confié à Jean-Pierre Karaquillo, agrégé des facultés de droit, spécialiste de droit du sport et acteur permanent du mouvement sportif national et international, une mission de réflexion sur le...
Décryptage du fonctionnement du TAS avec un de ses arbitres, Miguel Angel Dávila
Ancien joueur de la sélection péruvienne de rugby et récent champion du monde de rugby à XV des avocats avec l’équipe du barreau de Paris – le Rugby Club du Palais, avocat spécialisé en droit du sport et des sociétés, fondateur du cabinet Winter-Dávila & Associés,...
Le remplacement d’un sélectionneur national au cours d’une compétition continentale de football
Le 25 janvier 2024, le monde du football a appris avec stupéfaction la demande de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) auprès de son homologue française (FFF). Cette demande tendait à obtenir le prêt ou la mise à disposition du sélectionneur de l’équipe de...
Super League : la CJUE vient consolider la tendance de scission des clubs et ouvre la voie à un éclatement du modèle sportif européen.
La CJUE s'est récemment penchée sur la création de la Super League de football suite à un renvoi préjudiciel du Tribunal de Madrid. Ainsi, dans un arrêt du 21 décembre 2023 (1), la Haute Juridiction européenne juge que l'édiction de règles prises à la seule initiative...
Contrats sportifs & sports américains
Le 26 juin 2003, au Madison Square Garden de New-York, les Cleveland Cavaliers faisaient de LeBron James le premier choix de la cuvée 2003 de la draft de la National Basketball Association (NBA). Vingt ans plus tard, au Barclays Center cette fois, c’est le prodige...
Bilan juridique de la Coupe du Monde de Rugby 2023 : les coulisses d’un événement sportif historique
Malgré l’élimination du XV de France en quart de finale, la Coupe du Monde de Rugby 2023 a été une réussite en termes de popularité et d’organisation. Sur les 51 jours de compétition, 2,4 millions de spectateurs se sont rendus aux stades pour assister à ces...
Les fantasy leagues virtuelles à l’épreuve des droits réels des organisateurs de manifestations sportives
La fantasy league est un jeu en ligne qui propose aux participants d'acquérir et de collectionner des cartes de sportifs professionnels (réels) afin de constituer leur propre équipe. Comme tout bon manager, le joueur a la possibilité de gérer...
La dépression des athlètes de haut-niveau
Le vendredi 29 septembre dernier, le football français s'est retrouvé face à sa propre détresse : le joueur de football professionnel Alexis Beka Beka (22 ans) menaçait de se suicider depuis le viaduc de Magnan sur l’autoroute A8. Finalement, après plus de 3 heures de...
Bilan de la Coupe du Monde de rugby 2023 en France : Quelles leçons en tirer ?
Après plus de 50 jours de compétition, la 10ème édition de la Coupe du monde de rugby, qui se tenait en France, s’est achevée le 28 octobre dernier avec une victoire de l’Afrique du Sud. C’est la quatrième fois que les Springboks remportent le précieux sésame,...
La faute lucrative : de la publicité en faveur des actifs financiers ?
À l’aller comme au retour, le match de Ligue des Champions opposant Manchester City aux Young Boys Berne n’a pu être diffusé en France à cause du sponsor Plus 500, présent à l’avant des maillots du club suisse. Revenons sur Jurisportiva sur ce principe du Code...
La géopolitique de sport en quelques questions
Mission d’information de l’Assemblée Nationale sur la géopolitique du sport 1. Quelle est la place accordée à la protection des droits humains et fondamentaux dans le corpus juridique qui encadre le sport international (conventions de droit international, chartes des...
Manifestations sportives : Quels enjeux pour les organisateurs ?
La société d’avocats VARET PRÈS KILLY, dédiée à l’immatériel, au numérique et au sport a organisé une matinée débats consacrée aux « Manifestations sportives : quels enjeux pour les organisateurs et leurs partenaires ? » le 4 octobre 2023 à...
Laïcité & Sport : état des lieux
Intégré au pacte républicain, le principe de laïcité a été inscrit dans la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 à son article premier. Aux termes de ce dernier, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Pour autant...
Structuration par groupement des acteurs de l’esport (pt 3)
Les deux dernières semaines, au sein de deux articles distincts, Victoire Avocats abordait pour Jurisportiva les principales problématiques du secteur esportif à se mobiliser autour de groupements ; présentait la structuration collective dans l’esport américain...
Structuration par groupement des acteurs de l’e-sport (pt 2)
Jurisportiva vous propose le 2ème volet de la trilogie sur les groupements d’acteurs de l’esport. Après quelques propos introductifs, et afin de mieux comprendre les problématiques du secteur esportif à se mobiliser autour de groupements, nous avons abordé la...
Structuration par groupements des acteurs de l’esport
« UN POUR TOUS ET TOUS POUR UN ! » Voilà ce qu’auraient pu scander à l’unisson les créateurs de contenus et les influenceurs lorsqu’ils se sont regroupés, en ce début d’année 2023, pour défendre leurs intérêts à travers l’Union des Métiers de...
L’Entreprise Unipersonnelle Sportive à Responsabilité Limitée (EUSRL)
À titre liminaire, il convient de rappeler que les sociétés exerçant une activité sportive professionnelle peuvent choisir entre les formes spéciales, en principe adaptées à l’écosystème du sport : SAOS, SASP ou EUSRL et les formes commerciales de droit commun, soit :...
Les subventions aux associations sportives
Une association sportive dispose de plusieurs sources de financement de son activité. D’une part, les cotisations et adhésions de ses membres, le versement de dons via des mécènes, ainsi que les subventions (selon une étude de 2017 du Ministère des Sports, les...
Joueurs de football et paris sportifs
Avant de commencer cet article, nous tenions à rappeler que les paris sportifs sont des jeux d’argent qui comportent de nombreux risques tels que l’endettement, l’isolement et la dépendance. Si vous avez besoin d’être aidé, contactez le 09.74.75.13.13 (appel non...
Droit du sport au Maroc : état des lieux, évolution, perspectives
À titre liminaire, il convient de rappeler que le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut-niveau et aux équipes dans les compétitions internationales sont d'intérêt général. La pratique des activités physiques et sportives participe à la...
La nationalité sportive
À l’heure où les compétitions sportives internationales réveillent un sentiment national exacerbé chez ses spectateurs, la nationalité sportive a toujours été au cœur des enjeux sportifs bien qu’elle se distingue de la nationalité dite « administrative ». Focus sur le...
Fusion entre le PGA Tour et le LIV Golf : une victoire de plus du sport-washing ?
La fusion entre le PGA Tour et le LIV Golf L’annonce par communiqué de la fusion entre les ligues de golf LIV Golf et PGA Tour a fait l’effet d’une bombe dans l’écosystème du sport. En effet, la ligue de golf LIV, financée par le Fonds d’investissement public...
Transgenrisme et équité sportive
La bicatégorisation a toujours été ancrée dans nos mœurs. Aujourd’hui, la voix donnée aux personnes transgenres révèle la caducité de cette dichotomie, notamment dans le sport. L'inclusion des personnes transgenres dans le sport soulève des questions...
L’absence de CDD spécifique dans le sport professionnel anglais
Alors que la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels ainsi qu’à sécuriser leur situation juridique et sociale a permis la création d’un nouveau contrat de travail pour le sportif ou l’entraîneur salarié en...
Et si le renouveau du football français trouvait son salut dans le football amateur ?
Depuis le début d’année 2023, le constat est clair : le sport français est frappé par une crise de gouvernance sans précédent. Nul besoin de revenir sur chaque affaire pour comprendre que le mal est profond et que le sport français se doit d’être (a minima) réformé...
La Société Anonyme à Objet Sportif (SAOS) : un modèle d’entreprise au service du sport
Depuis la réforme opérée par la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, les sociétés sportives prennent la forme soit d’une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL), soit sous la forme d’une...
Les dommages cérébraux et le sport : une série à rebondissements ?
Une commotion cérébrale peut se définir comme « un type de lésion cérébrale traumatique causée par une bosse, un coup ou une secousse à la tête ou par un coup au corps qui provoque un mouvement rapide de va-et-vient de la tête et du cerveau. Ce mouvement soudain peut...
Le soutien financier des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels
Le soutien des Collectivités Territoriales (CT) aux clubs sportifs professionnels tient généralement, et de plus en plus fréquemment, une place essentielle dans les budgets des clubs. À ce jour, les Collectivités Territoriales disposent de deux moyens pour soutenir...
Les droits TV du football français : facteur de croissance ou boulet au pied?
Amazon Prime Vidéo, Canal +, beIN Sport, Mediapro, RMC Sport, Eurosport, La chaîne L’Equipe… La guerre entre les diffuseurs TV pour les droits du football professionnel français (Ligue 1 et Ligue 2) n’aura jamais été aussi féroce que ces dernières années. Depuis la...
L’obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs et son contrôle
Pendant longtemps, seuls les éducateurs sportifs rémunérés ont été soumis à une obligation d’honorabilité. Mais la révélation d’un grand nombre d’agressions à caractère sexuel dans le monde du sport, à la suite du témoignage de la patineuse Sarah Abitbol en 2020[1], a...
La rupture de contrat pour motif de salaires impayés (art 14bis RSTJ)
La spécificité du football s’observe notamment au travers des diverses règles FIFA. Dans le domaine du football, le règlement de la FIFA relatif aux statuts et aux transferts des joueurs oblige à la prise en compte de règles particulières, notamment en termes de...
L’UFC face à une action de classe à 5 milliards de dollars
L'Ultimate Fighting Championship (UFC) est l'organisation leader dans le monde du MMA depuis l’année 2007 et l’acquisition de son principal rival, le Pride Fighting Championships. Cette domination de l’organisation ainsi que ses pratiques sont cependant...
La réglementation UEFA sur la multipropriété des clubs de football
Véritable bouclier de l’intégrité des compétitions interclubs ? Afin de préserver l’intégrité de la compétition, l’UEFA, dans son article 5 du Règlement de l’UEFA Champions League, pose un principe selon lequel deux clubs ayant le même propriétaire ne peuvent...
Le défibrillateur au sein des établissements sportifs
Un Défibrillateur Automatisé Externe (ci-après “DAE”) est un dispositif médical qui peut permettre la réanimation d’une personne victime d’un arrêt cardiaque. Depuis le 1er janvier 2022, certains établissements recevant du public (ci-après “ERP”) de catégorie 5...
Les contrats de l’agent sportif
En décembre dernier, la FIFA publiait sur son site officiel le rapport annuel sur les intermédiaires dans les transferts internationaux - « FIFA Intermediaries in International Transfers 2022 » - (1), aux termes duquel les clubs ont payé la somme de 622, 8 millions...
La patrimonialisation du geste sportif
Le geste sportif est un mouvement technique, le plus souvent improvisé et réalisé à l'instinct, permettant d'accomplir une performance physique et, le cas échéant, de créer une différence dans le jeu. C'est tout à la fois l'expression du génie d'un athlète, le point...
La lutte contre les discriminations dans le sport
L’OMS de la ville de Vaulx en Velin (Rhône) a organisé le 25 novembre dernier un colloque sur la lutte contre toutes les formes de discriminations dans le sport, avec la participation de Jean-Charles Mbotti Malolo, réalisateur de la série animée « Some of Us » qui...
La multiplication des contrats longue durée dans le football
Le dernier mercato d’hiver a suscité beaucoup de réactions, notamment en raison du mercato faramineux du Chelsea Football Club, récemment racheté par un consortium. Pendant cette période de transferts, Chelsea a enrôlé sept joueurs. David Datro Fofana a signé un...
Le différend PSG / Mairie de Paris : quelle issue pour le Parc des Princes?
« Rêvons plus grand », voici le slogan martelé par le PSG depuis le rachat du club en 2011 par le Qatar Sport Investment (QSI). Si le fonds d’investissement qatari a massivement investi dans le club de la capitale afin de permettre son ascension aussi bien sur le plan...
La contribution de solidarité (FIFA)
Malgré les similitudes (en théorie) entre l’indemnité de formation et le mécanisme de solidarité, en tant que tous deux des mécanismes indemnitaires de la FIFA, redistributifs au(x) club(s) formateur(s) : en pratique, nombreuses sont les différences, et notamment au...
Le Governing Body Endorsement (GBE)
La fin du mercato hivernal 2023 approche pour la majorité des clubs européens et, comme c’est le cas depuis de nombreuses années, les clubs anglais arrivent en première position, en termes d’argent investi sur le marché des transferts. Selon le « International...
Les indemnités de formation (FIFA)
En droit du sport et plus spécialement dans l’écosystème du football, il existe un concept émanant de la FIFA appelé : “les indemnités de formation”. Ce dernier signifie le montant qu’un ancien club formateur, disposant d’un Label de formation, peut réclamer au...
La licence sportive
Le mouvement sportif est pyramidal avec à sa base : les sportifs et au sommet les fédérations sportives internationales, ainsi que le Comité International Olympique (CIO). Pour mieux appréhender cette hiérarchie des institutions sportives, il faut garder à l’esprit...
La nouvelle règlementation d’agent de joueurs (FIFA)
Il y a quelques semaines, alors que la phase finale de la Coupe du Monde 2022 au Qatar était lancée, la FIFA, par le biais d’un communiqué de presse de son Président, annonçait la validation du nouveau règlement sur les agents de joueurs de football par le Conseil de...
La clause libératoire
Nous sommes le 5 août 2017. Le Parc des Princes, paré de son habit de lumière, revisite le syndrome de Stockholm en réservant un accueil mirifique au principal responsable de l’historique remontada : le prodige brésilien Neymar. Rapidement, l’indemnité de transfert...
La FIFA et l’UEFA à l’épreuve du droit de la concurrence : l’affaire Super League
En attendant la décision de la CJUE sur la question préjudicielle introduite par l’entreprise espagnol European Super League Company SL, qui devrait être publiée prochainement (1), la question de la conformité de la FIFA et de l’UEFA, sur l’organisation des...
Quel droit à l’image et quelle rémunération pour les sportifs professionnels ?
La rémunération des sportifs est un sujet difficile à aborder. Il est soumis à un fragile équilibre entre, d’une part, augmenter la compétitivité des clubs français par rapport à ses voisins européens, en baissant les charges qui pèsent à l’encontre d’individus...
La rémunération de l’agent sportif 
Qui rémunère l'agent sportif ? L'agent sportif est une personne qui met en rapport les parties (joueurs, entraîneurs et clubs) intéressées à la conclusion d'un contrat rémunéré ou d'une convention de transfert d’un joueur de football. Il peut aussi bien être...
Arrêt Padovani : la succession de CDD d’usage entraîne une requalification en CDI
Depuis la loi du n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique, a été instauré un « CDD spécifique » encadré par les dispositions des articles L. 222-2-3 et suivants du...
L’atténuation de la responsabilité sans faute des propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels
Le 22 février 2022, a été publiée au Journal officiel la loi « 3DS », relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1). S’il s’agit avant tout d’un...
Essai de joueurs : la FIFA instaure un cadre réglementaire pour les mineurs
Ce jeudi 8 novembre, par une circulaire n°1816, la FIFA a annoncé avoir amendé le Règlement du le Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ). En effet, en mai 2021, la Commission des Acteurs du Football de la FIFA a validé une série d’objectifs, de principes et...
La protection des marques d’évènements sportifs
En 2015, les revenus de l’industrie sportive s'élevaient à 45 milliards de dollars en billetterie, 45 milliards en parrainage, 35 milliards en droits TV, et 20 autres milliards en merchandising1. L’évènement sportif moderne dispose d’un impact outrepassant...
Le projet de Super League toujours pendant devant les tribunaux
Le feuilleton de la Super League, qui avait secoué le monde du football en avril 2021, est sur le point de connaître un nouvel épisode qui pourrait bien être déterminant. En effet, ce projet de compétition semi-fermée concurrente à la Ligue des Champions, avorté en 48...
« Affaire Mbappé », petite loyauté numérique, grande trahison juridique?
Fort de la victoire de son équipe face au rival marseillais, Kylian Mbappé affiche sur les écrans de radiodiffusion, un sourire et une complicité marquée avec ses coéquipiers. Surtout, il indique clairement ne « jamais avoir eu l’intention de quitter le PSG dès...
Le CIO face au dilemme de l’exclusion des athlètes russes
Le CIO face au dilemme de l'exclusion des athlètes russes, un piège à éviter? 1. Le 25 février 2022, au lendemain de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la commission exécutive du CIO a demandé à toutes les fédérations sportives internationales de déplacer ou...
Vers une rupture du CDD de Mbappé pour faute grave du PSG?
Prolongé jusqu’en 2025, le CDD Sport qui lie le footballeur, Kylian Mbappé au Paris-Saint-Germain (PSG) pourrait prendre fin plus vite que prévu. Ce mercredi 12 octobre, le média Médiapart a publié un rapport affirmant que le club parisien aurait contracté avec...
CBD & Sponsoring sportif
Le sponsoring est l’une des principales sources de financement du sport, à l'échelle mondiale mais également française. Le poids économique du sponsoring sportif privé en France représente ainsi 2,42 milliards d’euros selon une étude KPMG & Sporsora réalisée entre...
La société commerciale de la LFP
Le 29 mai 2018 aurait dû être une date historique pour le football français : Mediapro, groupe audiovisuel de Jaume Roures, remporte plusieurs lots des droits de diffusion des compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel (L.F.P.) pour la période...
Le droit à l’image collective à l’épreuve des désirs de Mbappé
Chaque international, lorsqu'il est appelé pour la première fois en Equipe de France de Football, est "invité" à signer une convention avec la Fédération Française de Football (FFF), aux termes de laquelle il prend un certain nombre d'engagements, parmi lesquels de...
L’olympisme peut-il réellement contribuer à la pacification du monde ?
A l’heure où les tensions s’accroissent dangereusement au plan international, suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, on peut s’interroger sur la contribution du mouvement sportif et de l’Olympisme à la pacification du monde. La question est légitime, car dès...
La rupture du CDD de l’entraîneur pour insuffisance de résultats
Claude PUEL à l’Association Sportive de Saint-Etienne, Patrice COLLAZO au Racing Club de Toulon, ou encore plus récemment Mauricio POCHETTINO au Paris-Saint-Germain, bons nombres de clubs sportifs professionnels décident de congédier leurs entraineurs suite aux...
La nouvelle obligation d’honorabilité pour les encadrants esport
La protection des pratiquants de jeux vidéo, surtout lorsqu'ils sont mineurs, contre toutes formes de violences et d’abus, a été inscrite dans la Loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Étant rappelé que cette loi porte sur l’amélioration de la...
Le Brevet et la Formule 1 : L’inversion d’un paradigme ?
Le monde de l’industrie automobile est l’un des plus grands utilisateurs du brevet. Se réservant de manière récurrente la première place du podium en France des entreprises innovant le plus sous couvert du brevet, questionner cet outil au travers d’un tel secteur...
La rupture du CDD sport pour insuffisance de temps de jeu
Si la carrière d’un sportif professionnel peut atteindre des sommets, elle peut aussi connaître les méandres du banc des remplaçants, voire des tribunes. Le manque de temps de jeu, lié à la méforme physique du moment ou à la montée en puissance d’un coéquipier, est...
Faut-il réformer le contrat de travail esportif?
Après un premier article sur le régime légal du contrat de travail esportif, seront désormais envisagées les potentielles évolutions que pourrait connaître le régime. L'équipe Victoire Avocats tâchera de dresser quelques ébauches de propositions afin d'améliorer le...
Le contrat de travail esportif
Comme tout secteur d’activité, l’esport est réglementé par le droit, et les relations contractuelles entre joueurs et clubs esportifs n’y échappent pas. L’actualité laisse paraître une certaine inadéquation du contrat de travail spécifique à l’esport. Son régime légal...
NFT’s : nouveau terrain de jeu du droit
Ces derniers temps, les NFT, non fungible token ou jetons numériques non fongibles sont tout simplement partout. Le marché de l'Art est évidemment en pointe. Pour autant, le monde du sport n’est pas en reste, à l’image de la plateforme Top Shot permettant d’acheter...
Blockchain – NFT : l’avenir de la billetterie sportive?
La blockchain est souvent présentée comme la solution à de nombreuses difficultés dans la sphère économique (1). Dans le domaine de la billetterie sportive, elle présente des avantages qui permettent d’apporter des solutions en particulier aux problèmes de fausse...
Zoom juridique sur le fiasco des faux billets au Stade de France
Précisons d'emblée que la présente analyse ne traite du sujet des faux billets et de la revente illicite que sous l’angle pénal, sans exhaustivité, mais que les délits mentionnés peuvent être également civilement sanctionnés, si les conditions sont réunies. ...
La procédure de conciliation devant le CNOSF
Le 7 juillet 1990, Louis Prugnon énonce devant l’Assemblée Nationale que « rendre la justice n’est que la seconde dette de la société. Empêcher les procès c’est la première. Il faut que la société dise aux parties : pour arriver au temple de la justice, passer par...
Prolongation de Mbappé au PSG : la Liga peut-elle contester?
Kylian Mbappé a prolongé son contrat au sein du Paris Saint Germain jusqu’en 2025, rejetant ainsi une nouvelle fois l’offre qui lui avait été faite par le Réal Madrid, le club merengue tout juste titré en Champions League. Javier Tebas, Président de la Liga espagnole...
L’obligation de constitution d’une société sportive
La plupart du temps, professionnaliser une pratique sportive suppose de créer une société sportive. Quelles conditions de création de l’entreprise ? Quelle structure juridique choisir? Comment obtenir des subventions ? Éléments de réponses sur Jurisportiva. Avec le...
L’homologation du contrat de travail : une spécificité du sport
Le Code du sport et la Convention collective nationale du sport (CCNS), principale convention collective applicable dans le monde du sport, prévoient que la Fédération, et le cas échéant la Ligue professionnelle, peuvent introduire, au sein de leurs règlements une...
SCIC et entreprise à mission dans le sport : des solutions alternatives
Le 17 juillet 2001, le législateur encadrait la naissance de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) (1). Ces dernières années, certains ont eu la pertinence de voir le potentiel qu’offrait cette nouvelle forme de société pour le sport français (2),...
NFT, métavers et blockchain : quelle place dans l’écosystème du sport ?
L’actualité ne cesse de parler de l’émergence d’un nouvel écosystème lié à la blockchain (1) qui impacte notamment le marché de l’art et celui du sport. Sont évoquées en particulier les problématiques de la vente de NFT (2) à des prix record ou l’association de NFT à...
La règlementation du matériel sportif
La règlementation du matériel sportif : illustration de la nécessaire unité des règlementations et des institutions mondiales en droit du sport La question du matériel en natation, relatif au textile en compétition, apparaît en 2008 après les Championnats d’Europe en...
La Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP)
La Société Anonyme Sportive Professionnelle (« SASP ») a été créée par la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 dans un contexte de croissance des enjeux économiques au sein de l’écosystème du sport. Avant la promulgation de la loi du 28 décembre 1999, les...
La pérennisation des sanctions sportives à l’encontre de la Russie
La brutale agression de l’Ukraine par les troupes russes, et le calvaire subi par la population ukrainienne qui s’en est suivi ont suscité l’indignation des opinions publiques des pays démocratiques. En réaction, un remarquable élan de solidarité envers l’Ukraine...
Introduction au droit pénal du sport
Si à l’évidence le droit des affaires, et plus particulièrement le droit des sociétés et le droit social dominent l’aspect juridique du mouvement sportif, la matière pénale ne saurait être considérée comme absente d’un tel secteur. Les récentes affaires de violences...
Le droit à l’information du public dans le cadre de manifestations sportives
La saga Mediapro de 2020, véritable séisme dans le sport business mettant en avant l’incapacité des distributeurs, des ligues et des clubs à s’entendre sur une commercialisation des droits télévisés du football, soulève a posteriori de plus vastes questions quant au...
Le sport peut-il encore rester apolitique?
En suscitant une inquiétude et une réprobation quasi universelles, la guerre en Ukraine a conduit aussi à s’interroger sur la pertinence de l’apolitisme, qui constitue l’un des principes fondamentaux de la Charte du CIO depuis l’origine. Ainsi le cinquième...
La réglementation des paris sportifs en France
La constitution du « groupe de Copenhague » en 2016, réseau de plateformes nationales oeuvrant contre la manipulation des compétitions sportives, témoigne d’une réelle prise de conscience quant à la nécessité d’assurer un meilleur encadrement de ces...
Le Centre de Règlement des Différends Sportifs au Canada
Le Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada est une institution fédérale, qui offre des services de facilitation de règlement, de médiation, de med-arb et d’arbitrage à destination des différends sportifs. Le Canada fait usage des modes alternatifs de...
Introduction à la fiscalité de l’athlète
La vie d’athlète de haut niveau est jalonnée de contraintes, purement sportives comme entrepreneuriales. Sur le plan sportif, elle se résume souvent à une routine d’une exigence singulière faite de : • Entraînements intensifs, • Matchs le...
Les conséquences juridiques du statut du joueur de football en Afrique en matière de transfert
Après l’étude du statut du Joueur africain, voyons désormais les conséquences engendrées sur les opérations de transfert. L’opération de transfert consiste en un mouvement d’un joueur d’un club A vers un club B. Il peut intervenir en dehors de tout cadre contractuel...
La problématique juridique du statut du joueur de football en Afrique
Il est très récurrent en Afrique, notamment en Guinée, que des clubs informels, amateurs ou professionnels, prétendent être titulaires des droits sportifs et fédéraux de footballeurs, notamment lors de transferts vers des clubs étrangers. Il s’ensuit des échanges...
L’accord de non-sollicitation : Entre protection juridique et frein à la compétitivité du football français
Dénicher les futurs talents avant les autres, voilà l'une des priorités de la majorité des clubs français sur le marché des transferts. Ils disposent à ce titre, d’un mécanisme leur permettant de verrouiller la concurrence : l'accord de non-sollicitation. Comment...
TPO : retour sur un mal-aimé du football
1. Les TPO, entre fantasme et réalité. Les TPO (Third Party Ownership) ont déjà fait couler beaucoup d’encre. Le sujet soulève, il est vrai, de nombreuses questions d’ordre technique mais ces dernières sont généralement éclipsées par des discours relevant, largement,...
Actes sous-seing-privé dans le football professionnel : une incompatibilité avec la procédure d’homologation ?
Dans le football plus que dans d’autres disciplines, des sommes astronomiques sont souvent mises en jeu. Des contrats mirobolants avec des salaires records sont conclus chaque saison entre joueurs et clubs afin d’attirer les meilleurs joueurs de la planète. En France,...
Structuration des clubs sportifs : une vision, plusieurs options
L’année qui vient de s’écouler n’a pas été sans encombre pour les clubs sportifs. En novembre 2020, Le Monde publiait un article alarmiste sur les difficultés rencontrées par les clubs post Covid-19 « COVID-19 : selon une étude, pour un quart des clubs de sport, la...
L’impatriation sociale: une opportunité pour les sportifs étrangers et les clubs
Après l'étude du régime fiscal des impatriés dans le football professionnel au sein d'un article rédigé par Emmanuel Jorge, regardons désormais de plus près une autre forme d'impatriation avec Maître Wambeke et Maître Behal du cabinet W Legal : l’impatriation sociale....
Le régime fiscal des impatriés dans la sphère sportive : le cas du football professionnel
Alors que la France est l'une des meilleures nations de football (pour la qualité intrinsèque de ses joueurs et de son équipe nationale), les clubs de football français sont paradoxalement en retard sur le plan sportif par rapport aux voisins anglais, espagnol,...
Drame de Furiani : Ici la loi dispose et les matchs s’arrêtent*
*Pour reprendre la tristement célèbre phrase de Michel Vivarelli, animateur de RCFM, la radio locale de Radio France, lors de sa prise d'antenne le soir du match le 5 mai 1992 : "Ici le soleil décline et l’ambiance monte". Avec la participation de Madame Josepha...
Sport et libertés fondamentales : les instances sportives confrontées à la CEDH
En l’absence d’encadrement du pouvoir normatif des fédérations internationales sportives, ces dernières édictent des règlements destinés à régir leur discipline en énonçant des règles et principes qui leur sont propres. Cette puissance normative des fédérations...
L’intérêt des pré-contrats dans le football professionnel
Crédit photo : La Voix du Nord Les règlements sportifs organisent des périodes de mutations, ce qu'on appelle communément les « mercato », en dehors desquelles il est impossible pour un club de faire signer un contrat de travail à un joueur professionnel, sauf rares...
Quelle diplomatie sportive dans le cadre de la politique des sports de l’UE?
L’intérêt de l’Union européenne pour les sports remonte aux années 1980, ce domaine d’activité étant alors conçu avant tout comme un vecteur de communication, et d’affirmation de l’identité européenne. Mais cet intérêt s’est sensiblement renforcé et diversifié après...
Commentaire de l’arrêt du 14 octobre 2021 rendu par la Cour d’appel de Paris remettant en cause l’exercice de la profession d’avocat mandataire sportif
Crédit photo : Gouache.fr Par un arrêt rendu le 14 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris, en annulant l’article P.6.3.03 du Règlement intérieur du Barreau de Paris, est venue remettre en cause l’exercice de la profession d’avocat mandataire sportif en vidant...
Naming : un marché encore sous-exploité en France
Groupama Stadium, Allianz Riviera, Orange Vélodrome… On assiste ces dernières années à une accélération du phénomène « naming » en Europe. Si le naming sportif est une pratique qui ne date pas d’hier, elle n’est pourtant arrivée que récemment en France. Tout droit...
L’affaire Benjamin Mendy : quels subterfuges juridiques pour Manchester City?
Accusé de quatre viols et d’une agression sexuelle, le footballeur international français, Benjamin Mendy, comparaissait il y a peu devant la Crown Court de Chester, au sud-est de Liverpool. Étude des différents échappatoires juridiques qui se présentent à un club se...
La rupture du CDD sport pour manque de professionnalisme
Dans un article en date du 21 septembre 2021, l’Equipe relatait de l’éventualité d’une rupture du contrat de travail du joueur Joris GNAGNON avec son club du FC Séville. Raison invoquée : « manque de professionnalisme » en lien avec son comportement, sa...
Baisse de salaires des joueurs de football : le cas particulier de certains litiges internationaux devant la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA.
Un récent article de Jurisportiva posait la question de la baisse des salaires des joueurs de football de Ligue 1 dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Au niveau international, la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA (ci-après la...
Mise à l’écart de Marcelo : une pratique qui fait sourire ?
L'éviction de Marcelo du groupe professionnel de l'Olympique Lyonnais En immobilier, les lofts sont de plus en plus prisés. Dans le football également, même s’ils accueillent principalement des joueurs délaissés. Dans le monde du sport professionnel, un loft désigne...
Vers une réforme de la profession d’agent de joueurs par la FIFA ?
Article écrit avec la collaboration de Luis Villas-Boas Pires, Responsable du département Agents de la FIFA. Alors que le marché des transferts estival touche à sa fin et que de nombreux mouvements de joueurs sont en négociation, un des principaux acteurs du mercato...
Messi au PSG : la concrétisation d’une stratégie soft power dûment menée par les qataris
La signature de Messi au Paris Saint Germain, c’est d’abord le choc de l’été, c’est l’une des nouvelles qui dépassent largement le cadre du sport, a fortiori du Football. Regardons ensemble pourquoi le transfert de Messi au PSG est en train de devenir le symbole de la...
Lionel Messi au Paris Saint-Germain : quel impact pour le Fair Play Financier ?
Lionel Messi au Paris Saint-Germain : quel impact pour le Fair Play Financier et la régulation financière du football européen ? Le 27 mai 2010, le comité exécutif de l’UEFA adoptait le principe du Fair Play Financier (FPF) visant à freiner l’inflation des...
Arrêt de la Ligue 1 en 2020, pas d’indemnisation pour l’Olympique Lyonnais
L’épidémie de Covid-19 que nous avons traversé à partir de mars 2020, et qui malheureusement se poursuit encore actuellement, a outre ses conséquences sanitaires calamiteuses sur le pays, également eu des effets collatéraux catastrophiques sur le monde du sport,...
Olympique lyonnais : quelles obligations pour le joueur-actionnaire ?
Comme nous l’avons vu dans un article précédent, la baisse des salaires des effectifs de Ligue 1 fut la priorité de beaucoup de dirigeants au cours des derniers mois, du fait notamment de la crise sanitaire. Mais une telle mesure n’est toutefois pas toujours ...
Que reste-t-il de la vie privée des sportifs professionnels ?
Ce n’est un secret pour personne, la vie de sportif professionnel comprend bon nombre de sacrifices. Les joueurs doivent suivre des entraînements intensifs quotidiens, partent en déplacement très régulièrement, jouent à des horaires particuliers, notamment le...
Ligue 1 : baisse des salaires, les joueurs ont-ils le choix?
Plongé dans une crise depuis des mois, entre l'arrêt du championnat lors de la deuxième partie de saison 2019-2020, les dégâts de la Covid-19 avec l'absence de recettes "billetterie", puis le fiasco audiovisuel avec Mediapro, le football français a connu des heures...
Droit de réponse : l’UNFP réagit sur l’utilisation du droit à l’image des footballeurs professionnels
Le droit à l’image du footballeur professionnel représentent un privilège financier inestimable pour quiconque les détient. Mais qui bénéficie vraiment de la partie la plus importante de ces droits ? L’image des footballeurs professionnels est-elle abusivement...
L’image des footballeurs professionnels : un El Dorado insoupçonné
Le droit à l'image du footballeur professionnel représentent un privilège financier inestimable pour quiconque les détient. Mais qui bénéficie vraiment de la partie la plus importante de ces droits ? L'image des footballeurs professionnels est-elle abusivement...
Obligation de localisation : la transparence au service de l’éthique des compétitions sportives
Créée en 1999, l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) exerce un rôle central dans la lutte contre le dopage. Cette fondation de droit suisse assure en effet une véritable harmonisation internationale des règles en la matière, notamment par l'instauration d'un texte...
Fiscalité et paris sportifs : devez-vous déclarer vos gains au titre de vos revenus ?
Générant des sommes d’argent colossales – 2,75 milliards d’euros misés sur les seules rencontres de football en 2019 ; 1,15 milliard sur les matchs de tennis – les paris sportifs réunissent aujourd’hui plus de 3 millions de parieurs par an. Interdits en France...
Les acteurs du sport, leaders de la révolution écologique ?
Le sport, acteur majeur de la transition écologique? Le 29 mars dernier le Paris-Saint-Germain communiquait son adhésion au programme « Sports for Climate Action » de l’United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC). Le club de la capitale ...
La Super League Européenne : Décryptage
Ce dimanche 18 avril 2021, 12 dirigeants de clubs européens ont fait paraître un communiqué de presse qui a eu l’effet d’une bombe dans le football mondial : l’European Super League (ESL) est prête à être créée. Le Real Madrid CF, la Juventus FC, Manchester...
Les transferts internationaux de joueurs mineurs
Vers une réforme de la réglementation applicable aux transferts internationaux des joueurs mineurs ? Les crises de la Covid-19 et des Droits TV ont confronté le football français à ses réalités économiques. Les comptes dans le rouge, la solution financière envisagée...
L’ambush marketing : malice ou fléau ?
Depuis la professionnalisation du sport au XXe siècles et l'essor d'internet il y a quelques années, s'est développé un important "business" ainsi qu'un certain nombre de stratégies marketing autour du sport, avec en première ligne les équipementiers et leurs marques...
La gestion des stades de Ligue 1 : décryptage des stratégies économiques
« Les stades français sont vétustes, inadaptés à une fréquentation familiale et ne permettent pas d’offrir aux spectateurs un spectacle global ». Voilà le constat qui a été fait à la fin du mondial 2006 en comparant les stades français aux cash machines...
Les assurances dans le football français
Avec des records régulièrement battus, le marché des transferts augmente la valeur des joueurs et, par extension, celle de leur assurance. Les assurances dans le milieu du football représentent un marché considérable. Clubs comme joueurs ont, en effet, la possibilité...
Vers une fin du fair-play financier?
Voilà une nouvelle qui fait grand bruit chez les experts du football européen. Le journal italien la Gazzetta dello Sport a révélé le 24 mars dernier dans ses colonnes que l’UEFA devrait annoncer très prochainement la fin du “fair-play financier” tel qu’on le...
L’instauration d’un salary cap dans le football français
Fragilisé par la crise sanitaire et les déboires de Mediapro, le football français, amateur comme professionnel, semble en grande difficulté. Alors que certaines équipes de Ligue 1 & Ligue 2 ont vu certains de leurs joueurs accepter une diminution de leurs...
Sport et droits de l’homme, du nouveau?
Signe de notre époque, la question du respect des droits de l’homme dans le domaine du sport est souvent évoquée, sans que la notion soit toujours clarifiée. Il est vrai que les acteurs du sport sont multiples, et que le champ des violations potentielles est vaste, au...
Superligue & Droit Européen
La FIFA a-t-elle sifflé la fin du projet de Super Ligue Européenne porté par certains cadors européens ? Dans un communiqué du 21 janvier dernier, l’instance dirigeante du football mondial a ouvertement affirmé son opposition à un tel projet en précisant les...
Brexit : le football français une nouvelle fois dans la tempête
A l’heure où les clubs français doivent déjà composer avec le COVID19 et les difficultés liées aux Droits TV, le football français se retrouve au nouvelle fois au milieu d’une crise avec le Brexit, crise qui pourrait l’impacter à moyen et long terme. En effet, le...
La protection des données personnelles du sportif
RGPD & SPORT Cela fait bientôt 3 ans que le sport est officiellement entré dans l’ère du « big data ». La question de la protection des données personnelles occupe une place de plus en plus importante dans le sport. Que cela soit au niveau des...
Zoom juridique sur le fiasco des Droits TV&
Un retournement de situation digne des plus grands matchs de football... Sauf que cela pourrait accoucher d’un terrible désastre pour le football français, clubs professionnels comme amateurs. Reprenons depuis le coup d’envoi : le 25 avril 2018, la Ligue de Football...
Qu’en est-il du « modèle sportif européen », 25 ans après l’arrêt Bosman ?
L’idée qu’il existe un « modèle européen du sport », au-delà de la disparité des organisations nationales observées dans les différents pays, a été développée dans un document de consultation publié par la Commission européenne en 1998. Ce document doit être...
L’arrêt Bosman prend son quart
Le 15 décembre 1995, la Cour de Justice des Communautés européennes rendait son célèbre arrêt Bosman, connu pour avoir « révolutionné » le football européen. Un quart de siècle plus tard, retour sur cette décision aux conséquences monumentales. Nous sommes en juin...
Sport et Radicalisation
Propositions pour mieux prévenir le séparatisme et la radicalisation islamiste dans le sport I. Un état des lieux contrasté 1.1. De multiples rapports et outils pédagogiques, mais un discours public peu cohérent Si de nombreux documents officiels existent déjà au...
Propositions pour améliorer la gouvernance des fédérations sportives
Propositions pour améliorer la gouvernance des fédérations sportives Colin MIEGE, président du comité scientifique de Sport et Citoyenneté Les difficultés que traverse actuellement le mouvement sportif du fait les restrictions liées à la crise sanitaire ne sauraient...
Les conséquences de la COVID 19 sur le Mercato 2020
La crise sanitaire due à la pandémie de Covid – 19 a touché la totalité des pans de notre société. Le monde du sport n’a pu y échapper et sa puissance économique a été mise à mal. À cela s’ajoute une notion de précarité sportive pour les sportifs et sportives, toutes...
Sport et Régulation
Retrouvez ci-dessous un article juridico-sportif, co-rédigé par Colin Miege et moi même sur la régulation dans le sport au niveau européen et français, sous l'angle historique et notamment dans le contexte de la crise sanitaire mondiale. Un aperçu de l’évolution...