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Villas Boas : Démission ou mise à pied ?

Décryptage juridique d’une scène surréaliste qui est survenue au club phocéen, ce mardi.

En début de semaine, l’Olympique de Marseille a vécu une scène surréaliste. André Villas-Boas, l’entraîneur de l’équipe, a claqué la porte alors qu’il lui restait 4 mois de contrat avec le club phocéen. Il s’est exprimé à ce propos « J’ai présenté ma démission à la direction à cause de ça. Sans rien voler de la part de l’OM sur mon contrat. Je ne suis pas d’accord avec la politique sportive et cette prise de décision par rapport aux besoins de l’équipe et au joueur qui est arrivé. J’ai pris la décision de présenter ma démission à la direction. Je ne veux rien de l’OM ni de Frank McCourt, je veux seulement partir à cause d’un différend sur la politique sportive. C’est dommage qu’on en arrive à ce point là ».

Mais comment en est on arrivé là? Il semblerait que la goutte d’eau qui ait fait déborder le vase soit une mésentente sur la politique sportive entre l’entraîneur et les dirigeants du club. Ce  désaccord s’est notamment matérialisé avec le transfert à l’OM d’Olivier Ntcham. Villas Boas explique son choix : « Le mercato a fini avec l’arrivée d’un nouveau joueur, une décision pas prise par moi, je n’ai rien à voir avec cette décision. Je l’ai apprise par la presse le matin au réveil. C’est précisément un joueur sur lequel j’ai dit non. Ca n’a jamais été un joueur dans notre liste. Et il a fini par venir, je n’étais pas pour ». 

Mais André Villas-Boas avait-il le droit de démissionner unilatéralement dans le cadre de son CDD? La réponse est non. Il a d’ailleurs depuis, été mis à pied à titre conservatoire par l’OM notamment en raison des propos qu’il a tenu en conférence de presse ce mardi.

Ainsi l’entraîneur portugais n’était pas en mesure de rompre le contrat à durée déterminée qui le liait au club phocéen jusqu’en fin de saison. Cette démission aurait été légale si toutefois les deux parties s’étaient mises d’accord sur une rupture à l’amiable.

Juridiquement, le salarié dans le cadre d’un CDD ne peut démissionner de façon unilatérale que dans trois hypothèses, on parle d’ailleurs plutôt de « rupture anticipée du CDD » à l’initiative du salarié. Les trois hypothèses en question sont les suivantes : 

  • Dans le cadre d’un passage en CDI 
  • S’il y a une faute grave de l’employeur 
  • En cas de force majeure.

En l’espèce André Villas-Boas ne pouvant justifier aucun de ces cas de figure, il n’avait donc pas le droit de décider seul de sa démission. Ainsi, ce dernier est actuellement mis à pied à titre conservatoire par l’Olympique de Marseille, procédure qui rappelons le, est destinée à écarter le salarié de l’entreprise le temps de la mise en place de la procédure de licenciement.

Arnaud de Brouwer

Crédit photo : FootMercato

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