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Sport et Régulation

Retrouvez ci-dessous un article juridico-sportif, co-rédigé par Colin Miege et moi même sur la régulation dans le sport au niveau européen et français, sous l’angle historique et notamment dans le contexte de la crise sanitaire mondiale.

Un aperçu de l’évolution historique en matière de régulation du sport

La régulation du sport est une question complexe. En Europe, on distingue différents modèles d’organisation du sport, qui se différencient par l’intervention plus ou moins forte de l’autorité étatique dans ce domaine. Initialement, le sport était géré de façon assez autonome par des organisations anciennes qui remontent pour certaines au 19ème siècle. Dans ce schéma, la France a traditionnellement fait partie des Etats qui intervenaient le plus en matière sportive. Cette implication marquée, qui date de la Seconde Guerre Mondiale, s’est poursuivie jusqu’à nos jours, et la taille significative du code du sport en est l’une de ses expressions. Si on prend ce code du sport à la lettre, on peut penser que l’Etat intervient fortement, avec notamment les mécanismes de l’agrément et de délégation ministérielle accordés aux fédérations sportives. C’est effectivement le schéma auquel on est resté attaché depuis des années. Toutefois, une évolution très nette s’est produite avec la création de l’Agence nationale du sport en avril 2019. Cette instance de concertation et de décision qui réunit l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités locales et le monde économique constitue une novation, voire une rupture. A priori, ces quatre partenaires sont codécideurs, ce qui marque le fait que l’Etat n’est plus l’acteur prépondérant en matière sportive, du moins en apparence. Ainsi, le monde économique est doté de pouvoirs moindre et son droit de vote est réduit par rapport aux trois autres partenaires qui sont à parité. L’Agence a deux domaines de compétences : le développement des pratiques sportives pour tous, et le sport de haute performance. S’agissant du développement des pratiques, les partenaires disposent d’un droit de vote égal. Concernant le sport de haut niveau, l’Etat dispose d’un droit de vote majoré et donc d’une certaine prépondérance dans la définition des orientations et la prise de décisions. La création de l’Agence nationale du sport marque un changement radical dans le paysage administratif et organisationnel du sport. Elle constitue une inflexion vers un système moins interventionniste et plus collaboratif, sans doute aussi plus libéral dans le domaine du sport. Mais le code du sport, bien que légèrement modifié depuis 2019, reste marqué par une philosophie assez étatique, et il n’est plus en phase avec les nouvelles orientations. De plus, il manque toute la déclinaison dite « territoriale » concernant l’Agence Nationale du Sport, dont seul l’échelon central a effectivement été mis en place.

Alors finalement, qui régule tout cela ?

Le mouvement sportif a toujours été ambigu par rapport à la régulation étatique. D’une certaine manière, il l’a réclame. Certaines fédérations multi-sports ont ainsi souhaité bénéficier de la délégation ministérielle perçue comme une forme de reconnaissance officielle, alors qu’elle signifie aussi l’acceptation d’une tutelle, ce qui est assez paradoxal. Le mouvement sportif revendique traditionnellement une autonomie accrue en dénonçant la mainmise de l’Etat sur les questions et problématiques sportives. Au niveau européen, les grandes instances sportives internationales ont longtemps plaidé pour une exception sportive qui aurait permis au monde du sport d’être exempté du droit communautaire, et de se gérer selon des règles spécifiques échappant au droit commun. Cette théorie a perdu de sa crédibilité, mais il en reste des traces. L’Agence Nationale du Sport intervient donc dans un champ désormais partagé en matière sportive. Elle dispose d’une assez large autonomie et d’une capacité de régulation, mais elle reste toutefois liée à l’Etat par une convention d’objectifs définissant les grands axes, qui n’a d’ailleurs toujours pas été mise en place. Il est assez difficile de dire à ce stade si le fonctionnement de cette instance donnera satisfaction, car elle a été installée il y a à peine un an, sa mise en route fut laborieuse, et elle est d’ailleurs incomplète (volet territorial manquant). Pour l’instant, l’Agence semble plus ou moins en « roue libre », ou en rodage.

La régulation du sport au niveau européen

L’Union européenne s’est donnée une compétence en matière sportive depuis le traité de Lisbonne, l’article 165 TFUE lui confère une compétence d’appui, de coordination et d’impulsion. On aurait pu penser que cette compétence allait permettre des prises de position plus nettes et plus fermes dans le domaine du sport. Dans les faits, l’action de l’UE reste très limitée. On aurait espéré davantage de positions communes concernant la non-concurrence entre les Etats membres pour l’accueil des grands événements sportifs, mais aussi des mesures en vue de mieux lutter contre le dopage ou la manipulation des résultats des compétitions. De façon plus anecdotique, la France est quasiment l’une des seules nation à écarter la reprise des championnats de football du fait de la crise sanitaire. Pourquoi n’y a t-il pas eu de décision commune de l’ensemble des partenaires et des Etats pour reprendre à la même date. C’est une illustration du fait que l’Union européenne ne joue pas un rôle de coordination suffisant et laisse les fédérations sportives très libres de leur décisions, un peu trop peut-être compte tenu des considérations de santé publics en jeu.

La régulation du sport à travers ce contexte de crise sanitaire mondiale

Le second aspect à aborder est la crise sanitaire, en particulier la période de confinement obligatoire, qui a vu l’Etat prendre de fortes initiatives avec une série d’ordonnances et de décrets, et la prise de mesures de police administrative draconiennes. Durant cette période singulière, à l’inverse du schéma habituel, l’interdiction est devenue la règle, et la liberté l’exception. Comme les autres, le ministère des sports a été très actif pendant cette période, et on a pu penser de façon un peu simpliste que l’Etat reprenait la main. Mais de fait, une fois la crise surmontée, on revient graduellement à la situation antérieure, dans laquelle l’Etat est devenu relativement faible dans le domaine du sport. Cette faiblesse s’est manifestée notamment avec le dépérissement progressif de l’administration étatique : les effectifs ont diminué pendant des années, la matière grise s’est évaporée et les compétences se sont réduites. C’est le résultat d’une vingtaine d’années de politique gouvernementale visant à réaliser des économies, sans doute justifiées, et qui a touché la plupart des administrations.

 

Crédit Photo : Linkedin (Agence Nationale du Sport).

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